Majoration de nuit IDEL : quelle cotation pour vos soins à domicile ?

Quand facturer la majoration de nuit pour un acte ponctuel ?

L'article 14 des dispositions générales de la NGAP majore les actes faits la nuit, le dimanche ou un jour férié. La NGAP, ou nomenclature générale des actes professionnels, fixe la cotation de vos soins.

Ce texte vise les cas d'urgence justifiés par l'état du malade. La majoration s'ajoute alors aux honoraires de l'acte et, le cas échéant, aux indemnités de déplacement.

Pour un acte ponctuel, la majoration de nuit IDEL se facture si les conditions suivantes sont réunies :

• l'acte est prescrit par un médecin ;
• l'état de santé du patient justifie votre intervention ;
• l'acte est réalisé entre 20 h et 8 h ;
• l'appel vous est parvenu entre 19 h et 7 h.

Un appel reçu avant 19 h n'ouvre donc pas la majoration, même si vous passez après 20 h.

Un cas pratique corrigé de la formation en donne un exemple. Un patient de 58 ans rentre chez lui le soir même de la pose d'une prothèse de genou en ambulatoire. Son ordonnance ne prévoit aucune majoration de nuit, mais Sylvie Danton indique qu'elle reste possible si l'appel et la prise en charge sont tardifs.

Notez alors l'heure de l'appel et celle de la sortie du patient. En cas de contrôle, le bulletin de sortie d'hospitalisation fait foi.

La majoration enfant (MIE), de 3,15 €, concerne l'enfant de moins de 7 ans et peut s'ajouter à la majoration de nuit. Notre page sur la facturation du bilan de soins infirmiers (BSI) rappelle ses règles de cumul avec les autres majorations.

Les repères de la majoration de nuit pour un acte ponctuel — Formation NGAP de Walter Santé

Quelles conditions pour la majoration de nuit d'un acte répété ?

Un acte répété revient à chaque passage prévu par l'ordonnance, sur plusieurs jours. Pour ce soin, la majoration de nuit s'applique si les conditions suivantes sont réunies :

• l'acte est prescrit par un médecin ;
• la prescription indique la nécessité impérieuse de le réaliser la nuit ;
• elle précise les horaires de passage ;
• l'acte est réalisé entre 20 h et 8 h.

Sylvie Danton ramène ces exigences à deux obligations. Le soin de nuit doit être prescrit et une nécessité impérieuse doit le justifier. Cette nécessité correspond à une raison médicale qui impose l'heure du soin.

Comment justifier la majoration de nuit auprès de la CPAM ?

Lors d'un contrôle, l'agent de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne voit pas les soins que vous avez faits. Il lit la prescription jointe à votre facture, transmise par SCOR, le flux de facturation. Il la compare ensuite au libellé de la nomenclature. La caisse peut réclamer un indu jusqu'à trois ans après son paiement, sauf en cas de fraude.

Faire préciser l'horaire et sa raison médicale sur l'ordonnance

Une ordonnance de soins infirmiers doit être qualitative et quantitative. Pour un soin de nuit, le médecin y écrit donc l'horaire du passage et la raison médicale qui l'impose.

Dans un exemple de la formation, une injection de Calciparine est prescrite à 7 h et à 19 h. Le passage de 7 h relève de la majoration de nuit, car cet anticoagulant doit respecter des horaires précis en raison de sa demi-vie.

À l'inverse, une mention comme « injection obligatoirement réalisée tous les jours à 23 heures dans le respect de la continuité des soins » reste trop vague. Elle donne l'heure sans expliquer pourquoi le soin ne peut pas attendre le matin. Sans cette raison, l'Assurance maladie peut estimer que la majoration de nuit IDEL n'est pas justifiée.

Si la justification manque, contactez le médecin avant de facturer et faites compléter l'ordonnance. Différer la facture reste préférable à une facturation fondée sur une prescription qui ne correspond pas aux soins réalisés.

Reconnaître les soins qui ne justifient pas la nuit

Certains soins sont prescrits tôt le matin ou tard le soir sans raison médicale d'horaire. Sylvie Danton en cite plusieurs, qui n'ouvrent pas la majoration sans justification précise :

Pour une perfusion déjà en place, l'intervention de nuit cotée AMI 4,1 (acte médico-infirmier) ouvre la majoration, alors que l'astreinte cotée AMI 4 l'exclut. Ces deux forfaits sont expliqués, avec leurs conditions, dans notre dossier sur la cotation des perfusions par l'IDEL.

Les horaires de votre tournée suivent la même logique. Commencer très tôt ou finir tard pour tenir vos journées relève de votre organisation : ces passages ne se facturent pas de nuit.

Facturer un horaire imposé par le patient

Un patient peut tenir à un passage très matinal, par exemple pour une prise de sang à 6 h. Cet horaire répond à son souhait et non à son état de santé : l'Assurance maladie ne rembourse donc pas la majoration de nuit.

Le supplément demandé pour cet horaire s'appelle un dépassement d'exigence. Vous pouvez le facturer directement au patient, hors Assurance maladie, puis l'inscrire dans votre comptabilité.

Maîtrisez la nomenclature IDEL 2026

Droits et devoirs de l'IDEL, maîtrise de la cotation adaptée, modifications des avenants 6, 8 et 11 et obligations réglementaires.

Découvrir la formation

Comment facturer la majoration du dimanche et des jours fériés ?

L'article 14 majore aussi les soins faits le dimanche et les jours fériés. Votre logiciel métier l'ajoute en principe automatiquement aux passages de ces jours-là. Après une revalorisation, vérifiez qu'il est à jour : sinon, il continue d'appliquer l'ancien montant.

Comme pour la nuit, un acte ponctuel doit répondre à une urgence liée à l'état du patient. Un appel d'urgence ouvre cette majoration dès le samedi à 8 h.

Pour des actes répétés, la prescription doit indiquer la nécessité d'une exécution rigoureusement quotidienne. Un pansement prévu tous les deux ou trois jours, « dimanche et jours fériés inclus », ne remplit pas cette condition. Selon Sylvie Danton, certaines caisses réclament des indus sur ces dimanches. Vous avez alors deux possibilités :

• décaler les soins pour éviter le dimanche, comme le pansement d'un canal carpien refait le lundi, le mercredi et le vendredi ;
• maintenir le passage du dimanche sans facturer la majoration, par exemple pour une plaie chronique ou cancéreuse difficile à décaler.

Une prise de sang ne se programme pas le dimanche, les laboratoires étant fermés. Dans les exercices corrigés de la formation, le jour du prélèvement ne porte donc pas de majoration du dimanche.

Les repères de la majoration du dimanche et des jours fériés — Formation NGAP de Walter Santé

Quels sont les montants des majorations de nuit et du dimanche ?

La majoration de nuit IDEL et celle du dimanche s'ajoutent à la cotation de l'acte et au déplacement. Leurs montants sont les mêmes en métropole, dans les départements d'outre-mer et à Mayotte :

Saisissez l'heure réelle de chaque intervention dans votre logiciel métier, car elle détermine la tranche horaire et donc le montant.

Ces montants n'ont pas changé depuis le 28 janvier 2024. Le 6 novembre 2026, l'avenant 11 a relevé l'AMI métropolitain à 3,35 €, sans modifier ces majorations. Une injection cotée AMI 1 et majorée entre 5 h et 8 h rapporte ainsi 12,50 € hors déplacement, contre 12,30 € avant cette date. Le calendrier complet de l'avenant 11 infirmier fait l'objet d'un article dédié.

Côté déplacement, l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) et l'indemnité forfaitaire infirmier (IFI), propre aux passages de dépendance, valent toutes deux 2,75 €. Les indemnités kilométriques sont détaillées dans notre article sur les frais kilométriques de l'IDEL.

Sylvie Danton nomme aussi ces majorations ISN, pour indemnité supplémentaire de nuit, et ISD, pour indemnité supplémentaire de dimanche.

La majoration d'acte unique (MAU) et les autres majorations de l'IDEL figurent dans notre panorama de la cotation des actes infirmiers.

Avant de facturer un passage de nuit, vérifiez l'heure de l'appel pour un acte ponctuel. Pour un soin répété, relisez l'ordonnance : sans horaire ni raison médicale écrite, demandez au médecin de la compléter. Contrôlez ensuite que votre logiciel enregistre l'heure réelle du soin.

Le dimanche, assurez-vous que la prescription est quotidienne et qu'aucune majoration de nuit ne porte déjà sur le même passage.

Pour vous entraîner à coter ces passages à partir de cas pratiques, suivez la formation NGAP pour infirmiers libéraux de Walter Santé.