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La NGAP, qu'est-ce que c'est ?
La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est un document officiel qui recense tous les actes professionnels médicaux et paramédicaux qu’il est possible de facturer aux assurés sociaux. La NGAP infirmier regroupe tous les actes et soins infirmiers pouvant être prodigués à des patients chroniques comme de manière ponctuelle. Ce document, essentiel aux infirmiers, permet la tarification des actes effectués d’après l’instauration d’un code, d’un tarif et d’un coefficient pour la NGAP IDEL. Mais la liste des actes infirmiers est complexe et peut être difficile à appréhender. Afin de maîtriser la nomenclature des actes infirmiers et de ne pas commettre d'erreur de cotation IDEL, il est recommandé de suivre une formation NGAP.
Walter Santé vous propose une formation NGAP 100% en ligne qui a pour objectif de vous transmettre les compétences nécessaires pour utiliser la nomenclature infirmière dans votre activité professionnelle quotidienne. Grâce à cette formation, vous connaîtrez les informations essentielles sur les textes encadrant votre activité et sur les devoirs qui vous incombent en tant qu'IDEL. Vous apprendrez également le déroulement d'un contrôle de la part de l'Assurance maladie et vous saurez comment vous défendre en cas de contentieux.
Au cours de cette formation, vous découvrirez notemment le processus de codification des actes, réalisé au moyen de lettres-clés et de coefficients, permettant ainsi de spécifier leur nature et leur valeur respective. Approfondissons à présent la signification précise de ce qu'est une lettre clé.
La lettre-clé de la NGAP
La lettre clé NGAP est un signe dont la valeur se convertit en unité monétaire. Cette valeur est établie dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires relatives à la détermination des tarifs pour les soins médicaux dispensés aux assurés sociaux. Ces lettres clés permettent donc de respecter le secret professionnel des praticiens en donnant un code à chaque acte. Ainsi, lors des facturations, seul le code est cité, pas le nom de l’acte lui-même.
Diverses indemnités et/ou majorations peuvent venir s’ajouter en plus de l’acte lui-même. Elles aussi, sont souvent notées sous forme d’abréviations (IFD, IK, MAU). Elles permettent au praticien de compléter sa cotation selon les exigences imposées par l’ordonnance du médecin.
La nomenclature des actes infirmiers définit les majorations suivantes :
- la majoration d’acte unique (MAU) ;
- la majoration pour travail de nuit, dimanche et jours fériés ;
- la majoration de coordination infirmière (MCI) ;
- la majoration d’urgence ;
- la majoration pour enfant de moins de 7 ans.
Droits et devoirs de l'IDEL, maîtrise de la cotation adaptée, modifications des avenants 6 et 8 et obligations réglementaires.
Liste des lettres-clés
La NGAP définit les lettres clés propres à chaque profession, qui servent ensuite à coter les actes et soins prodigués.
Pour réaliser leur cotation, les infirmiers peuvent utiliser les lettres-clés suivantes :
- AMI (Acte Médico-Infirmier) : Actes pratiqués par l’infirmier ou l'infirmière, à l'exception des actes infirmiers de soins qui donnent lieu à l’application de la lettre clé AIS. Ces lettres-clés sont notamment utilisées pour la cotation des pansements infirmiers ;
- AMX : Actes techniques pratiqués par l’infirmier ou l’infirmière, applicables aux soins réalisés à domicile pour les patients dépendants en supplément des séances ou des forfaits dans le cadre de la dépendance
- AIS (Acte Infirmier de Soins) : La lettre clé AIS est applicable aux séances de soins infirmiers et aux gardes au domicile des malades ;
- DI (Démarche de soins Infirmiers) : Processus dont le but est de maintenir les personnes à domicile ;
- BSA : Forfait journalier de prise en charge par l’infirmier d’un patient dépendant ayant une charge en soins dite «légère» ;
- BSB : Forfait journalier de prise en charge par l’infirmier d’un patient dépendant ayant une charge en soins dite «intermédiaire» ;
- BSC : Forfait journalier de prise en charge par l’infirmier d’un patient dépendant ayant une charge en soins dite «lourde» ;
- IFI : Indemnité forfaitaire infirmier applicable dans le cadre de la prise en charge d’un patient dépendant relevant du dispositif défini à l’article 23.3 des Dispositions générales de la NGAP ou de la prise en charge d’un patient par un infirmier de pratique avancée dont les interventions sont inscrites au titre XVI, chapitre III, article 1er de la NGAP IDEL ;
- IFD : Indemnité forfaitaire de déplacement ;
- IFI : Indemnité forfaitaire de déplacement dans le cadre d’un forfait dépendance ou d’une prise en charge IPA (Infirmier en Pratique Avancée) ;
- IK : Indemnité kilométrique ;
- MAU : Majoration d'acte unique. Cette majoration vise à mieux rémunérer les petits actes isolés. La MAU s’applique à tous les actes AMI 1 et AMI 1,5, peu importe le lieu de réalisation de l’acte, au domicile ou cabinet ;
- MCI : Majoration de coordination infirmière. Ce code NGAP s'applique à chaque passage de l'infirmier(ère) au domicile, pour la prise en charge des patients nécessitant des soins lourds (comme pour des pansements lourds et complexes) ;
- MIE : Majoration pour un(e) patient(e) enfant de moins de 7 ans ;
- PAI : La lettre clé PAI désigne un forfait pour prise en charge du patient pour des soins en pratique avancée.
Les actes ou traitements soumis à l'accord préalable de l'Assurance Maladie, sont indiqués par le code AP dans la NGAP.
Il s’agit des actes infirmiers suivants :
- les séances de soins infirmiers ;
- les séances d’aides dans la cadre d’un plan d’aide personnalisé ;
- les séances hebdomadaires de surveillance clinique infirmière et de prévention ;
- la garde à domicile ;
- les injections d’analgésiques.
