Modalités de la cotation des soins palliatifs à domicile

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La cotation des soins palliatifs et le BSI

La notion de soins palliatifs à domicile est particulière en ce qui concerne la prise en charge de la dépendance. En effet, les soins palliatifs correspondent à la prise en charge d’un(e) patient(e) atteint d’une pathologie grave, évolutive, mettant en cause son pronostic vital. La prise en charge en soins palliatifs a les objectifs suivants : 

• soulager la douleur et l'ensemble des symptômes digestifs, respiratoires, neurologiques ;
• apaiser la souffrance psychique ;
• à sauvegarder la dignité du/de la patient(e) ;
• soutenir son entourage.

En ce qui concer la cotation des soins palliatifs, on constate aujourd’hui que des patients sont facturés dans le cadre d’un BSI, alors qu’il serait peut être judicieux de créer un forfait afin d’identifier le nombre de soins palliatifs effectués à domicile. Comme la politique nationale priorise le retour à domicile pour les fins de vie, on constate une augmentation des soins à domicile concernant la prise en charge de soins palliatifs. Il faudrait donc identifier cette enveloppe afin d’avoir une véritable visibilité pour les dix prochaines années.

Qu'est-ce que la cotation MCI ?

La majoration coordination infirmière (MCI) est une cotation qui intervient lors de chaque passage de l’infirmier(ère) en soins palliatifs au domicile du/de la patient(e) nécessitant des pansements lourds et complexes. La cotation des soins infirmiers MCI intervient sur les soins suivants : 

• les pansements lourds et complexes : attention ils ne sont pas cumulables avec le bilan initial de plaie ;
• les pansements lourds et complexes pour un patient diabétique insulino-traité, nécessitant une détersion avec défibrination ;
• le pansement d'ulcère ou de greffe cutanée ;
• les soins de pratique courante pour des patient(e)s en soins palliatifs ;
• les soins spécialisés pour des patient(e)s en fin de vie à domicile requérant des soins palliatifs.

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Le tarif MCI d’un IDEL est de 5 euros et n’est facturé qu’une seule fois par intervention. Elle se cumule avec la valeur de l’acte. Ainsi, c’est donc à l’infirmier(ère) en soins palliatifs d'appliquer la cotation, par exemple, pour un pansement complexe un AMI 4 + une MCI. 

Dans le cas où un(e) infirmier(ère) se rend plusieurs fois par jour au domicile du/de la patient(e) en soins palliatifs, la cotation MCI peut être facturée autant de fois. En effet, la majoration coordination infirmière est directement liée à l’intervention de l’infirmier(ère). Par exemple, si un(e) infirmier(ère) intervient deux fois par jour afin de réaliser un ou plusieurs actes pour un(e) patient(e) en soins palliatifs, il/elle peut facturer la majoration deux ou plusieurs fois.

Enfin, la majoration coordination infirmière peut être cumulée avec les majorations de nuit, dimanche et jour férié ainsi qu’avoir les indemnités forfaitaires de déplacement. En revanche, la cotation MCI ne peut se cumuler qu’avec un acte unique. 

L'application de la cotation MCI pour les soins palliatifs

La majoration coordination infirmière (MCI) s’applique à chaque passage pour les patients en fin de vie à domicile. Cette cotation à appliquer aux soins palliatifs vise à valoriser le rôle spécifique en matière coordination de continuité des soins et gestion des risques liés à l’environnement. 

Ainsi, la cotation MCI s'applique uniquement à certains actes :

• aux pansements lourds et complexes inscrit au titre XVI, chapitre I, article 3 ou chapitre II, article 5bis ;
• aux soins inscrits au titre XVI délivrés à un patient en soins palliatifs.

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Quand et comment utiliser PALLIA 10 ?

Qui peut utiliser le dispositif Pallia 10 ? Tout(e) soignant(e) peut utiliser Pallia 10. Il s’agit d’un outil conçu pour vous aider à mieux repérer le moment où le recours à une équipe spécialisée de soins palliatifs devient indispensable. 

Il est nécessaire d’utiliser Pallia 10 chez des patients atteints de maladies ne pouvant être guéries par les connaissances du corps médical. Ainsi, lorsque l’accumulation des besoins médicaux rend complexe la démarche d’accompagnement, on requiert la prise en charge de soins palliatifs. Il faut alors élaborer le projet de soin le plus adapté, prioriser et coordonner les interventions des services de soins palliatifs à domicile. 

Pallia 10 a été élaboré par un groupe d’experts de la Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs (SFAP), avec le soutien institutionnel des laboratoires Nycomed. Pallia 10 étudie les divers axes d’une prise en charge globale en soins palliatifs.

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Sources

• Guide pratique NGAP - Ameli
• Avenant à la convention nationale des infirmiers - Légifrance
• Dispositions générales de la NGAP - Fénération nationale des infirmiers