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Rappel sur la NGAP et les cotations pour IDEL
La NGAP est la Nomenclature Générale des Actes Professionnels. Ce document recense les actes médicaux du secteur libéral, remboursés par la Sécurité sociale. Chaque acte est identifié par un code, un tarif unitaire légal et un coefficient. La cotation des pansements réalisés par les IDEL fait partie de la NGAP : chaque pansement a un code qui lui est propre dans la nomenclature.
Cette nomenclature, ainsi que tout le cadre réglementaire et juridique de l'exercice infirmier, est enseignée dans notre formation NGAP. Suite à cette formation NGAP, vous connaîtrez le cadre réglementaire et juridique de l'exercice infirmier. Vous maîtriserez correctement la NGAP IDEL (infirmiers libéraux) afin d’éviter toute erreur de cotation et saurez comment réagir pour vous défendre en cas de manquement à la nomenclature NGAP.
En 2005, la NGAP a été remplacée par la CCAM (Classification commune des actes médicaux) en milieu médical et hospitalier. Mais elle reste en vigueur pour les actes cliniques médicaux et les actes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Cotation des pansements IDEL courants
Les pansements sont des soins infirmiers fréquents que l'infirmier(ère) libéral(e) peut réaliser en cabinet ou à domicile. Il est donc essentiel de maîtriser la cotation des pansements dans votre activité d'IDEL.
La cotation des pansements courants réalisés par l'IDEL, qui nécessitent une désinfection simple puis simplement de recouvrir la plaie (compresses et bandes ou pansement adhésif), a été valorisée suite à l’avenant n°6 du 1er janvier 2020. Elle passe alors de 1 AMI 2 à 1 AMI 3.
Cette cotation des pansements IDEL concerne les actes suivants :
- les pansements de stomie ;
- les pansements de trachéotomie. Cela concerne l’aspiration et l’éventuel changement de canule ou sonde (dans ce cas les 2 actes devront figurer dans le dossier médical) ;
- les pansements de plaies opératoires étendues ou multiples suite à une abdominoplastie ou une chirurgie mammaire. Dans le cas de bilatéralité suite à une chirurgie mammaire, l’infirmier doit facturer 2 actes avec une décote de 50% sur le 2ème acte.
Sur un même membre, maximum 2 actes peuvent être facturés. Suite à l’article 11 B de la NGAP infirmier le deuxième devra bénéficier d’une décote de 50%.
Droits et devoirs de l'IDEL, maîtrise de la cotation adaptée, modifications des avenants 6 et 8 et obligations réglementaires.
Cotation des pansements IDEL complexes
Les IDEL sont formés à réaliser différents types de pansement infirmier, dont des pansements complexes. Depuis janvier 2020, la nomenclature infirmière prévoit la création d’un bilan initial de plaie lors de la première prise en charge d’une plaie avec pansements lourds et complexes. Cette prestation de bilan est cotée à un AMI 11. Ce tarif comprend également la réalisation du pansement.
Pour facturer cela, le dossier médical doit contenir :
- une prescription médicale ;
- le bilan initial comprenant : l’évaluation de la situation du patient, une fiche descriptive de la plaie ainsi que l’élaboration d’un projet de soin.
Ainsi, la réalisation d’un pansement complexe par l'IDEL n’est pas suffisante pour coter, et justifier en cas de contrôle de l'Assurance Maladie, un AMI 11. Le bilan initial de plaie doit obligatoirement figurer dans le dossier médical du patient.
Pour justifier votre cotation de pansement complexe, il est conseillé de télétransmettre le bilan initial de plaie directement à l'Assurance Maladie. Lisez notre article sur les formations à la facturation IDEL.
Durée
La cotation des pansements complexes réalisés par l'IDEL prend en compte la durée de prise en charge des plaies :
- si la prise en charge est supérieure à 1 an, un seul AMI 11 par an peut être facturé ;
- si la durée de prise en charge est inférieure à un an, un nouveau bilan peut être réalisé en cas de récidive. C'est-à-dire suite à une interruption des soins liés à la plaie d’au moins deux mois.
Nouveautés de la NGAP IDEL
Quelques nouveautés de la NGAP sont à noter concernant les pansements lourds et complexes. On peut notamment relever :
- la suppression de la mention “conditions d'asepsie rigoureuse”. Les infirmiers n’ont donc plus besoin de démontrer qu’ils interviennent dans ce cadre ;
- l’ajout d’un pansement de brûlure sur une surface supérieure à 2% de la surface corporelle en cas de brûlure après radiothérapie. Pour le justifier, l’infirmier(ère) peut joindre une photo de la brûlure ou une prescription médicale qui précise la taille de la brûlure ;
- la suppression de la notion de “chirurgical” pour les pansements nécessitant un méchage ou une irrigation.
Nouveautés de la NGAP en vigueur, traçabilité des soins pratiqués, procédure en cas de contentieux avec l'Assurance Maladie.
Cotation d'un acte d'analgésie topique
L’avenant n°6 du 1er juillet 2020, crée l’acte d’analgésie topique valorisé à hauteur de 1 AMI 1,1.
Sur le compte rendu, il faut faire figurer les différentes étapes de l’acte d’analgésie topique :
- la dépose du pansement ;
- l’application du produit d’analgésie ;
- la mise en attente.
Cet acte s'applique par épisode de cicatrisation et ne peut être facturé que 8 fois.
Exceptionnellement, et contrairement à ce que stipule l'article 11B, une majoration d’acte unique (MAU) peut être facturée lors du premier déplacement. Un MAU à taux plein peut ensuite être facturé avec un pansement lourd et complexe.
Dans le cas d’un acte analgésie topique, l’Assurance Maladie peut prendre en charge des frais de déplacement, notamment pour les frais liés :
- à l’acte d'analgésique topique ;
- à la réalisation du pansement au cours du passage suivant l’application de topique analgésique.
Cotation des pansements avec compression
Les infirmiers libéraux peuvent également être amenés à réaliser des cotations pour des pansements avec compression. Cet acte de pansement avec compression est reconnu et pris en charge depuis l’avenant n°6 de juillet 2020. Il est valorisé à 1 AMI 5,1 et comprend la réalisation d’une compression associée à un pansement complexe au moyen de bandes de compression jusqu’à la cicatrisation de la plaie.
La cotation de pansement avec compression peut être associée à taux plein avec :
- la Majoration de Coordination Infirmière (MCI) ;
- l’acte d’analgésie topique dans le cas d’une prise en charge pour ulcères veineux.
La réalisation de ces pansements complexes est étudiée dans notre formation Plaies et cicatrisation.
Retrouvez les règles de cotation applicables aux soins dans notre article général sur la NGAP.
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Sources
- MCI, cotation des actes et pansements lourds - Infirmiers.com
- Guide pratique NGAP - Ameli
- Emparez-vous de l’AMI 5,1 et l’AMI 1,1 ! - Fédération nationale des infirmiers
