La cotation des frais kilométriques pour les IDEL : fonctionnement et plafonnement
Alphonse Doutriaux
Co-fondateur de Walter
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Les frais de déplacement d’un(e) infirmier(ère) libérale à domicile est un poste de remboursement non négligeable. CIl/elle doit donc être attentive à la manière dont ces frais sont déclarés afin de recevoir une indemnisation forfaitaire de déplacement (IFD) ainsi qu’éventuellement des indemnités kilométriques (IK). Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la cotation des frais kilométriques pour les IDEL.
Comment fonctionnent l'IFD et l'IK ?
Les frais de déplacement lorsqu’on est infirmier(ère) libéral(e) à domicile représentent un poste de remboursement très important. D’ailleurs, l’Assurance Maladie est vigilante quant à la manière dont les frais de déplacement de l’infirmier(ère) libéral(e) sont facturés.
Rappel
En interne, il faut savoir que l'Assurance Maladie, lorsqu'elle contrôle la facturation, va partir généralement de la distance qui réside entre le cabinet et le domicile du/de la patient(e) via une estimation Google Maps. Il faut donc être sur le même degré de référence pour calculer la distance.
Lorsque les déplacements au domicile du/de la patient(e) sont prescrit par le médecin, ces déplacements ouvrent droit à une prise en charge par l'Assurance Maladie. Cette indemnisation est variable en fonction du secteur où l’on exerce :
- soit en agglomération ;
- soit en secteur plaine ;
- soit en secteur montagne.
Elle se compose d’une indemnisation forfaitaire de déplacement (IFD) et est applicable quel que soit le secteur d'activité. Elle peut également se cumuler avec des indemnités kilométriques, selon le barème IK. Cette disposition a été modifiée par l'avenant 6, puisqu’il vient plafonner l’indemnisation.
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La première modalité de facturation du déplacement est l’indemnisation forfaitaire de déplacement. Dans quel cas s’applique-t-il ? Lorsque la résidence du/de la malade et le domicile professionnel de l’infirmier(ère) libéral(e) à domicile sont situés dans la même agglomération. Dans cette hypothèse, il est impossible de facturer les indemnités kilométriques mais les frais de déplacement d’un(e) infirmier(ère) libéral(e) seront soumis à une indemnité forfaitaire.
Cette indemnité forfaitaire est également applicable lorsque la distance qui sépare du cabinet au domicile du/de la patient(e) est inférieure à 2 km. En effet, l’indemnité de déplacement d’un(e) infirmier(ère) libéral(e) vise à couvrir un champ de déplacement de 2 km.
La valeur de cette unité est fixée légalement et peut être cumulée avec des indemnités kilométriques (IK) et des majorations, que ce soit des majorations de nuit ou d’actes réalisés le dimanche et jours fériés. Les frais kilométriques d’un(e) infirmier(ère) libéral(e) sont appliqués lorsque la résidence du/de la patient(e) et le domicile professionnel de l’infirmier(ère) ne sont pas situés dans la même agglomération. Elle trouve aussi à s'appliquer lorsque la distance qui sépare le domicile du/de la patient(e) du domicile professionnel de l'infirmier(ère) est supérieure à 2 km en plaine ou 1km en montage.
Pour résumer
L’indemnité kilométrique d’un(e) infirmier(ère) libéral(e) va donc s’ajouter à la valeur propre de l'acte que l’infirmier(ère) dépense et peut se cumuler avec une indemnité forfaitaire de déplacement, ainsi que tous les actes prévus et effectués au domicile du/de la patient(e).
Comment savoir quelle cotation s'applique ?
Si le domicile du/de la patient(e) se trouve dans la même agglomération que le domicile professionnel de l’infirmier(ère), il faut appliquer une indemnité forfaitaire de déplacement. Si ce n’est pas le cas, il faut savoir si le domicile du/de la patient(e) et le domicile professionnel de l'infirmier(ère) sont distant de plus de 2 km.
Si la distance est moindre, il faut facturer un acte acte réalisé et l’ indemnisation forfaitaire de déplacement. Si, en revanche, la distance est de plus de 2 km, à ce moment, il est possible de facturer une indemnité forfaitaire de déplacement ainsi que des IK.
Lorsque l’infirmier(ère) libéral(e) facture des indemnités kilométriques, l’Assurance Maladie va nécessairement faire un abattement de 2 km. Cela correspond à indemnisation forfaitaire de déplacement que l’infirmier(ère) facture en plus des indemnités kilométriques. Cet abattement s’applique, tant sur le trajet aller, que sur le trajet retour. Ainsi, pour un trajet aller-retour, l'infirmier(ère) bénéficie d’un abattement de 4 km. Cet abattement est de 1 km aller, 1km retour pour un exercice en zone de montagne.
Bon à savoir
Vous aimeriez en savoir plus sur les soins infirmiers à domicile et les actes techniques infirmiers ? Nous vous invitons à lire nos articles sur le sujet.
Quel est le plafonnement de l'IK ?
Lors du calcul de l’IK d’un IDEL, l’Assurance Maladie plafonne le montant remboursé. Pour cela, elle se réfère au barème kilométrique de l’infirmier(ère) libéral(e), autrement dit, à la distance séparant le domicile du/de la patient(e) du cabinet infirmer le plus proche de son domicile.
En effet, normalement, le/la patient(e) devrait être pris(e) en charge par le cabinet le plus proche de son domicile. S'il/elle choisit un autre cabinet, l'Assurance Maladie considère que c’est un besoin personnel, qu’elle n’a pas à prendre en charge. Elle va donc plafonner les indemnités kilométriques de l’IDEL à la distance séparant le domicile du/de la patient(e), du cabinet infirmier le plus proche.
Important
Si l’infirmier(ère) souhaite mettre à la charge de son/sa patient(e) le plafonnement de la distance entre le cabinet le plus proche et le domicile de celui(celle)-ci, il/elle doit, préalablement, l’en informer et obtenir son accord.
Petite précision sur la modalité de calcul des frais kilométriques d’un(e) infirmier(ère) libéral(e) : sachez que lorsque vous calculez les indemnités kilométriques, la distance prise en compte par l'Assurance Maladie sera toujours celle qui sépare le domicile du/de la patient(e) de votre lieu d’exercice professionnel. Vous pouvez néanmoins toujours vous rendre du domicile du/de la patient(e) à celui d’un(e) autre, et ce, sans repasser par votre domicile professionnel.
Autrement dit, la facturation en étoile est permise même si en pratique elle n’est pas effective. Par exemple, si vous effectuez des soins en EHPAD, vous ne pourrez facturer à l’Assurance Maladie un forfait de déplacement, voire qu’une indemnité kilométrique, et non un forfait de déplacement et une indemnité kilométrique par patient(e) pris(e) en charge au sein de l’EHPAD.
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