Modalités de l'IVG d'une mineure

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Modalités de l'IVG d'une mineure

Pratiquer l'IVG sur une mineure

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7 min

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Par Thomas Cornet

Toutes les femmes, quel que soit leur âge, peuvent avoir recours à une IVG médicamenteuse, à condition qu’elles le souhaitent, en fassent la demande et acceptent le protocole proposé. Découvrez, dans cet article, les modalités de l’IVG d’une mineure.

Sommaire

  • Quel lien entre âge et IVG ?
  • Le secret professionnel
  • L'entretien psychosocial
  • La gratuité des soins
  • Les centres d'IVG hospitaliers
  • Téléchargez le programme de la formation IVG médicamenteuse en PDF

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Quel lien entre âge et IVG ?

Une question importante est de savoir si l’âge influence la possibilité d’avorter pour une mineure. Il n’y a pas de contre-indication liée à l’âge : toutes les femmes, quel que soit leur âge, peuvent avoir recours à une IVG médicamenteuse, à condition qu’elles le veuillent, en fassent elles-mêmes la demande, et acceptent le protocole proposé par le médecin. 

Rappel

La formation pour médecin généraliste est essentielle pour s’assurer que ces professionnels sont aptes à accompagner les patientes de tous âges dans ce processus.

Le choix de la méthode doit être considéré au cas par cas, en tenant compte du contexte psychologique, affectif et social de la patiente. Certaines très jeunes femmes s’accommodent très bien de cette méthode en ville, tandis que d’autres, plus âgées ou inversement, peuvent préférer la sécurité d’un service hospitalier. Il est crucial de leur présenter toutes les options pour qu’elles puissent faire un choix éclairé.

Important

La jeune fille de moins de 18 ans doit donner son consentement librement, même si ses parents sont présents. C’est elle qui doit consentir, en présence d’un adulte accompagnant. L’IVG d’une mineure nécessite donc une attention particulière et un soutien adapté.

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Le secret professionnel

L’autorisation parentale n’est pas nécessaire pour une IVG médicamenteuse chez une mineure. Bien que les parents puissent être présents, ils n’ont pas à donner leur consentement. Si la jeune fille souhaite garder la procédure secrète et avorter sans parent, elle doit être accompagnée d’un adulte référent, majeur, qu’elle choisit elle-même.

Rappel

Il est important de préciser que l’adulte référent n’a aucune responsabilité juridique envers la jeune fille. Il est simplement présent pour l’accompagner et éviter qu’elle ne soit seule, sans exercer de contrôle sur elle. De plus, la vérification d’identité de l’accompagnant n’est pas obligatoire.

Si la famille demande des nouvelles de la jeune fille, le professionnel de santé doit invoquer le secret professionnel, qui s’applique strictement dans ce contexte. Cela permet de protéger la confidentialité de la jeune fille qui ne souhaite pas que sa famille soit informée de la procédure.

L'entretien psychosocial

Pour les jeunes filles mineures, l’entretien psychosocial est obligatoire et aboutit à la délivrance d’une attestation indispensable pour procéder à l’IVG. Cette attestation doit être présentée au médecin qui effectuera l’intervention. Une formation sur l’IVG pour médecin généraliste comprend souvent des modules sur l’importance de ces entretiens et comment les conduire efficacement.

 

L’entretien psychosocial offre une assistance et des conseils adaptés à la situation de la femme enceinte. Il se déroule entre les deux consultations médicales obligatoires et est mené par une personne ayant reçu une formation qualifiante en conseil conjugal ou une autre qualification pertinente.

 

Ce professionnel peut travailler dans :

  • un établissement d’information, de consultation ou de conseil familial,
  • un centre de planification ou d’éducation familiale,
  • un service social ou un organisme agréé.
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Lorsque cela est possible, le couple est encouragé à participer à la consultation et à la décision à prendre, selon l'article R.2212-4 du Code de la santé publique.

Bon à savoir

Les centres d’IVG des hôpitaux publics doivent proposer des permanences pour ce type d’entretien, facilitant ainsi l’accomplissement de toutes les démarches par la femme enceinte.

Pendant cette consultation, il est possible de demander que la procédure reste confidentielle vis-à-vis des parents ou du représentant légal. Bien que le conseiller recommande souvent d’informer au moins un parent, si ce n’est pas souhaité, il aidera à choisir un adulte qui accompagnera la jeune fille dans sa démarche.

Important

Si les parents sont consultés mais s’opposent à l’avortement, la mineure peut passer outre leur autorisation. Elle devra alors désigner un adulte de son choix pour l’accompagner, par exemple, une personne du planning familial.

La gratuité des soins

Pour les mineures, l’IVG est gratuite et peut être réalisée de manière anonyme. Il suffit de remplir une feuille de soins en y inscrivant un numéro d’immatriculation spécifique, disponible sur le site d’Ameli, ainsi que la date de naissance de la jeune fille. Grâce à cette procédure, la jeune fille n’a pas à avancer de somme d’argent, et le professionnel de santé est remboursé par la CPAM. Cette méthode permet de préserver l’anonymat de la patiente, garantissant que les parents ne soient pas informés de l’acte médical.

Les centres d'IVG hospitaliers

Pour certaines jeunes filles qui semblent trop isolées ou seules, il peut être préférable de leur proposer de se rendre dans un centre d’IVG hospitalier. Dans ce cadre, elles bénéficieront d’une prise en charge par une équipe médicale qui pourra les accompagner de manière plus complète et sécurisée, contrairement à une situation où elles se retrouveraient seules dans leur chambre ou appartement.

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Cette option offre un environnement plus rassurant et sécurisé. Cependant, cette décision doit être discutée avec la jeune fille pour s’assurer qu’elle se sente à l’aise et soutenue dans son choix.

Pour résumer

L’âge ne constitue pas une barrière pour accéder à une IVG médicamenteuse à condition que les patientes soient informées et consentantes. Le choix de la méthode et du lieu où se déroule l’IVG doit être adapté au contexte psychologique, affectif et social de chaque patiente afin d’assurer un accompagnement personnalisé et sécurisé. La formation à distance sur l’IVG médicamenteuse dispensée par Walter Santé propose un programme complet qui aborde notamment le protocole de l’IVG médicamenteuse et ses effets secondaires, offrant ainsi aux professionnels de santé concernés, les compétences nécessaires pour accompagner efficacement les patientes.

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