Définition de la télé expertise
La télé expertise, par définition, nécessite un médecin requérant qui demande un avis à distance, à un médecin requis. Le médecin requis possède une expertise ou une compétence particulière nécessaire pour le diagnostic ou le suivi du patient. Tous les médecins peuvent recourir à la télé expertise ou réaliser une télé expertise.
La télé expertise est remboursée uniquement en télémédecine et n’oblige pas à avoir des échanges par vidéotransmission, contrairement à la téléconsultation. Elle peut simplement faire l’objet d’un échange par messagerie sécurisée entre deux médecins, en donnant les informations et les documents nécessaires au médecin requis.
Elle est prise en charge intégralement par l’Assurance maladie et elle est payée directement au médecin (le patient n’avance aucun frais). Cette facturation n’est pas cumulable et ne peut donner lieu à aucun dépassement d’honoraire.
La télémédecine n’a pas vocation à faire disparaître les consultations en présentiel, mais elle vise à améliorer les diagnostics et le suivi médical des patients, notamment dans les zones sous denses, en privilégiant la qualité de communication et la protection et la sécurité des données personnelles de santé.
Il est conseillé aux médecins de suivre une formation Télémédecine pour mieux communiquer avec leurs patients, réaliser des examens cliniques à distance et bien utiliser le matériel à distance et les outils de transmission et de stockage des données. Notre formation en télémédecine s’adresse aux médecins généralistes et peut être entièrement financée par le DPC.
Qui peut facturer la télé expertise ?
Depuis le décret du 3 juin 2021 relatif à la télésanté, tous les professionnels de santé peuvent demander l’avis d’un médecin ou d’une sage-femme. Et depuis le 6 avril 2022, les orthophonistes peuvent aussi avoir recours à la télé expertise médicale. Toutes les situations médicales peuvent être concernées, comme la téléexpertise en dermatologie.
Auparavant, il existait deux niveaux d’appréciation de la télé expertise médicale : le niveau 1 (avis peu approfondi) et le niveau 2 (avis médical complexe). Depuis l’avenant 9, il n’existe plus qu’un seul niveau de rémunération :
- une facturation à 10 € pour le médecin requérant, dans la limite de 4 actes par an par patient ;
- une facturation à 20 € pour le médecin requis, dans la limite de 4 actes par an par patient.
La télé expertise n’est pas facturable lorsque les deux médecins (requérant et requis) travaillent dans une même maison de santé pluriprofessionnelle.
Découvrez aussi notre article sur la télésurveillance et notre formation continue pour médecin généraliste !
Quels patients sont éligibles ?
Tous les médecins peuvent pratiquer la télé expertise et, depuis juillet 2022, tous les patients peuvent être bénéficiaires. Toutefois, la télé expertise est plus souvent pratiquée pour certains patients, par exemple :
- les patients en affection longue durée (ALD) ;
- les patients atteints de maladies rares ;
- les patients résidant dans les zones sous-denses ;
- les patients résidant en Ehpad ou en structures médico-sociales ;
- les détenus.
C’est le médecin requérant qui détermine si la télé expertise est nécessaire pour un patient. La réalisation de la télé expertise, en revanche, relève de la décision du médecin requis.
Toute télé expertise doit être réalisée dans un cadre assurant la qualité et la sécurité des soins, comme détaillée dans notre formation Télémédecine pour médecin généraliste. Elle doit faire l’objet d’un compte-rendu dans le dossier du patient, par le médecin requis, et transmis au médecin traitant et au médecin requérant.
L’acte médical doit également être tracé et les outils numériques utilisés doivent être conformes à la législation sur la protection des données de santé.
Responsabilité du professionnel de santé
Dans la télé expertise médicale, deux professionnels de santé interviennent, mais un seul a reçu le consentement du patient. C’est le médecin requérant qui reçoit le consentement du patient après avoir proposé l’acte de télé expertise. Il transmet ensuite une demande d’avis au médecin requis.
En cas d’erreur, qui est responsable ? D’après l’article R.4127-64 du Code de la santé publique, “lorsque plusieurs médecins collaborent à l’examen ou au traitement d’un malade, ils doivent se tenir mutuellement informés, chacun des praticiens assume ses responsabilités et veille à l’information du malade”.
Si le médecin requis ne possède pas les informations qu’il juge nécessaire pour donner un avis, il a le droit de ne pas donner d’avis. Par suite, s’il donne un avis médical alors qu’il ne possède pas toutes les informations sur le patient, le médecin requis doit tenir ses responsabilités.
Le médecin requérant a donc la responsabilité de transmettre le consentement du patient et de devoir donner des informations exactes au médecin requis.
Si l’erreur de diagnostic est constitutive d’une faute commune, le juge prononcera une responsabilité solidaire du médecin ou de l’établissement requérant et du médecin ou de l’établissement requis.
Enfin, l’opérateur technique qui permet le transfert des données a une obligation d’intégrité et de confidentialité dans la gestion des données de santé.
Refus de télé expertise par le patient
La télé expertise est un acte médical et il est obligatoire d’obtenir le consentement libre et éclairé des patients :
- un consentement libre est réalisé sans contrainte et sans pression ;
- un consentement éclairé est adapté à la capacité de compréhension du patient.
Le patient doit donc avoir connaissance des conséquences s’il décide, de son propre arbitre, de refuser la télé expertise. Il est nécessaire de fournir toutes les informations au patient pour qu’il puisse faire de lui-même son choix. Le médecin doit expliquer les conséquences et les alternatives possibles. Il doit s’assurer que ces informations soient intelligibles et bien compréhensibles pour le patient.
Si le patient refuse la télé expertise, le médecin et le corps médical doivent respecter sa volonté. Cependant, le refus doit être consigné dans le dossier médical en précisant que l’information a bien été donnée et que, en connaissance de cause, le patient a émis un refus. Dans ce cas, la responsabilité du médecin ne peut pas être engagée, mais il devra être capable d’apporter la preuve du refus.
Retrouvez toutes ces informations sur la télé expertise et la télémédecine dans la formation continue pour médecin généraliste de Walter Santé.
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