Qu'est-ce que la télésurveillance médicale ?
La télésurveillance médicale fait partie des actes de télémédecine qui regroupe cinq actes :
- la téléconsultation,
- la télésurveillance,
- la téléexpertise,
- la téléassistance,
- la régulation médicale du SAMU - centres 15.
À l’aide d’un dispositif médical numérique, la télésurveillance, par définition, permet à un professionnel de santé d’interpréter à distance les données de santé d’un patient. Elle lui permet aussi de prendre des décisions sur la prise en charge du patient, le cas échéant.
Les patients sont concernés lorsqu’ils sont en période de suivi médical, s’ils sont à risque d’hospitalisation ou de complication d’une maladie, comme une pathologie chronique ou une sortie d’hospitalisation ou la télésurveillance pour personnes âgées.
La télésurveillance a également pour but de renforcer la coordination des professionnels de santé, en plus d’améliorer la prise en charge des patients, de suivre l’évolution d’une maladie, de prévenir les complications et d’améliorer leur qualité de vie.
Qui peut réaliser la télésurveillance ?
Le professionnel médical qui réalise une télésurveillance peut être :
- un professionnel de santé seul ;
- une équipe pluri-professionnelle libérale ;
- une structure de soins.
Ces structures et les équipes pluri-professionnelles peuvent relever des centres et des établissements de santé, des établissements ou services médico-sociaux, ou de sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires. On parle d’opérateur pour désigner le professionnel médical qui interprète les données de santé d’un patient et/ou adapte sa prise en charge lors d’une télésurveillance. Afin d’interpréter ces données médicales, l’opérateur a besoin d’un dispositif médical numérique (DMN), un logiciel mis à disposition du patient par un exploitant (un fournisseur de télésurveillance). Une convention opérateur-exploitant doit être signée.
Pour facturer leur forfait, les opérateurs doivent utiliser un dispositif médical numérique admis au remboursement. En effet, depuis le 1er juillet 2023 et la fin de l’expérimentation ÉTAPES, la télésurveillance est généralisée et remboursable par l’Assurance maladie.
Dans quels cas pratiquer la télésurveillance ?
D’une manière générale, toutes les situations médicales peuvent être concernées par la télésurveillance médicale à domicile. Cependant, les pathologies concernées par la prise en charge dans le cadre de droit commun sont les suivantes :
- insuffisance cardiaque ;
- insuffisance rénale ;
- insuffisance respiratoire ;
- diabète ;
- oncologie ;
- arythmie cardiaque.
À l’avenir, d’autres pathologies peuvent être concernées après un avis favorable de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Ainsi, les critères d’éligibilité des patients pour la télésurveillance varient en fonction de la pathologie et sont fixés par arrêté ministériel, après avis de la HAS. Lorsque le patient est éligible, la mise en place de la télésurveillance relève de la décision de l’opérateur, après consultation et consentement du patient.
Dans certains cas, la télésurveillance ne peut pas être mise en place :
- impossibilité physique ou psychique pour le patient (ou l’aidant) d’utiliser le DMN selon l’appréciation du médecin opérateur ;
- refus du patient concernant la transmission des données nécessaires pour le contrôle et l’utilisation du DMN ;
- refus du patient concernant l’accompagnement thérapeutique.
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Prescription de la télésurveillance
Tous les médecins ne peuvent pas pratiquer la télésurveillance. La liste des spécialités concernées permettant de réaliser le suivi médical à distance, en télésurveillance, d’un patient, est fixée par arrêté. Un médecin peut être à la fois prescripteur et opérateur pour la télésurveillance.
La prescription ressemble à une ordonnance classique et doit indiquer les informations suivantes :
- le nom du patient,
- l’âge et le poids (si utiles),
- la désignation de l’activité de télésurveillance (indication), la durée,
- la désignation du DMN utilisé.
D’autres mentions peuvent être obligatoires en fonction de la pathologie du patient. L’opérateur doit ensuite réévaluer l’intérêt de la télésurveillance pour le patient, après la primo prescription et avant chaque renouvellement éventuel.
Le médecin doit obligatoirement déclarer ses activités de télésurveillance à l’Agence Régionale de Santé (ARS). Cette déclaration permet, pour la télésurveillance médicale, le remboursement par l’Assurance maladie.
L’opérateur ne peut réaliser la télésurveillance de santé qu’après avoir reçu l’accord du patient qui a été informé des conditions de réalisation. Un compte-rendu doit être intégré dans l’espace numérique de santé du patient (s’il est créé) ou transmis par messagerie sécurisée de santé (MSS) au médecin prescripteur, au médecin traitant (s’il est différent du médecin prescripteur) et au patient.
Comment la télésurveillance est-elle facturée ?
La télésurveillance est un acte médical qui doit être facturé selon un montant réglementé. Le patient ne doit régler que ce montant, qui est pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie et la mutuelle dans le cadre des forfaits responsables.
La facturation de la télésurveillance est établie sur un forfait mensuel, par patient, facturable à la fin de chaque mois ou à la fin d’un ensemble de périodes (limite de 6 mois consécutifs). Le montant du forfait possède deux niveaux, en fonction de l’acte de télésurveillance réalisé :
- niveau 1 : forfait mensuel de 11 € par patient (code TVA) ;
- niveau 2 : forfait mensuel de 28 € par patient (code TVB).
Des majorations peuvent être appliquées selon la complexité de la prise en charge et la fréquence du suivi (applicables au niveau 2) pour le diabète et l’insuffisance cardiaque chronique, d’après l’arrêté du 21 décembre 2023.
Les critères de facturation diffèrent en fonction des structures (villes ou établissements de santé). Le forfait de télésurveillance ne peut pas donner lieu à des dépassements d’honoraire et n’est pas cumulable avec d’autres actes associés de télésurveillance.
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Cette formation pour médecin généraliste vous donne les clés pour mettre en place un projet de télémédecine afin d’améliorer l’accompagnement de vos patients, par exemple pour la télésurveillance des personnes âgées, tout en garantissant la sécurité et la protection des données de santé.
Cette formation concerne les médecins généralistes et peut être entièrement financée par le DPC ou avec d’autres financements (France Travail, l’aide des régions, l’employeur et l’OPCO ou un financement personnel). N’hésitez pas à demander plus d’informations à nos conseillers Walter Santé !
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