La reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle

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La reconnaissance du burn out en maladie professionnelle

Le burn-out peut-il être reconnu comme une maladie professionnelle ?

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7 min

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Par Alphonse Doutriaux

La reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle constitue un enjeu crucial pour les professionnels de santé. Comment procéder pour obtenir cette reconnaissance ? Qui est responsable de cette démarche dans le secteur public et privé ? 

Découvrez dans cet article les étapes à suivre, les acteurs impliqués et les avantages de la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle pour les personnes concernées.

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La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles

La procédure de reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle est réglementée et requiert une attention particulière concernant les formalités et les délais à respecter. En tant que soignant accompagnant, votre rôle consiste à prendre acte des souffrances que vous constatez et du lien que votre patient établit entre ses souffrances et ses conditions de travail.

 

Le meilleur professionnel de santé à solliciter dans le cas d’un burn-out reste le médecin généraliste, car il occupe une position tierce par rapport à la relation de travail et sera donc objectif dans ses constatations. La médecine du travail peut également être une option, mais cela peut prendre un temps considérable.

Bon à savoir

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Qui est chargé de reconnaître la maladie professionnelle ?

La procédure et les intervenants sont différents selon que le soignant souffrant de burn-out relève du milieu hospitalier ou du milieu clinique : 

 

  • pour les professionnels qui exercent en tant que libéral ou dans des cliniques, l’interlocuteur est la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) ;
  • pour les professionnels du secteur public, c'est l'employeur qui instruit le dossier.
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La démarche propre au secteur privé

Pour les soignants du secteur privé, la démarche relative à un burn-out passe par la CPAM. Ainsi, en tant que médecin, il faudra remettre au patient les documents suivants :

  • un certificat médical ;
  • un formulaire Cerfa accident professionnel / maladie professionnelle.

Important

Ces deux documents sont indispensables pour initier la procédure de reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle. Le patient doit ensuite adresser les documents à la CPAM (qui se chargera d’en envoyer une copie à l'employeur) dans les 15 jours suivant la consultation. 

Étant donné que le burn-out n'est pas répertorié dans le tableau des maladies professionnelles reconnues par la CPAM, chaque dossier est examiné individuellement pour déterminer s'il s'agit d'une maladie professionnelle ou non.

Les étapes de l'instruction par la CPAM sont les suivantes : 

 

  1. le médecin traitant adresse un certificat médical à la CPAM, qui envoie un formulaire sur les risques professionnels au patient ;
  2. le patient remplit le formulaire avec des éléments justifiant le lien entre ses conditions de travail et son état de santé (témoignages de collègues, courriers, e-mails, etc.). Il peut être assisté d'un avocat à cette étape ;
  3. la CPAM peut ensuite demander d'autres mesures d'instruction, telles que des rencontres avec des médecins-conseils ou des inspecteurs ;
  4. le dossier complet est mis à la disposition de l'employeur (ce qui peut parfois rendre les témoignages difficiles à recueillir), qui peut y répondre et fournir ses observations à la CPAM ;
  5. les observations de l'employeur sont ensuite communiquées à l'employé, qui peut faire des remarques dans un délai de 10 jours
  6. enfin, une fois que le dossier est finalisé, il est envoyé à un comité professionnel de reconnaissance des maladies professionnelles, qui émet un avis sur le lien entre les conditions de travail et la maladie. 

Pour que le burn-out soit reconnu comme maladie professionnelle, il faut que le patient développe une incapacité partielle permanente (IPP) de 25 %. Ce taux important montre l'ampleur de la souffrance qui affecte le quotidien du patient.

Astuce

Si la CPAM ne s'est pas prononcée dans le délai de trois mois, la maladie professionnelle est réputée acquise. Cependant, il arrive fréquemment qu’un délai d'instruction complémentaire soit décidé.

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La démarche propre au secteur public

Pour les professionnels de santé titulaires du secteur public, la procédure est complètement différente et la CPAM n’intervient pas. Dans le public, on parle de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS). Dans le cadre de cette procédure, c’est l’employeur, donc l’établissement public, qui va instruire le dossier.

 

Ainsi, si votre patient est praticien hospitalier ou fonctionnaire titulaire de la fonction publique, il faudra établir une déclaration de maladie professionnelle et un certificat médical. Ces documents sont ensuite remis par le patient à son employeur, dans un délai de deux ans suivant la reconnaissance de la maladie professionnelle. Le plus tôt étant le mieux pour éviter tout retard dans l’instruction du dossier.

 

Une fois que l’employeur public est en possession de ces documents, il doit ouvrir une procédure d’instruction dans un délai de deux à cinq mois. Pour vérifier les symptômes et apprécier le bien-fondé de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle, il peut décider de mettre en place des mesures particulières telles que : 

  • la consultation d'un médecin agréé ;
  • la mise en œuvre d'une enquête administrative interne. 

Au cours de l'instruction, le patient peut également présenter des éléments (témoignages, documents, etc.) pour alimenter le dossier. Plus votre patient aura d’éléments présentant le lien entre ses conditions de travail et son état de burn-out, plus il aura de chance de se voir reconnaître le caractère professionnel de la maladie.

 

Lorsque le dossier est complet, il est adressé au conseil médical qui devra alors se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie. L'administration employeur n’est pas obligée de suivre l’avis rendu par cette instance, mais en pratique, elle le suit quasi systématiquement, car, si elle ne le suit pas, elle devra le justifier.

Bon à savoir

Si la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie est établie, l'agent est placé en arrêt maladie professionnelle.

L'avantage de reconnaître une maladie professionnelle

Reconnaître le burn-out comme une maladie professionnelle comporte plusieurs avantages :

  • la prise en charge des soins médicaux liés au traitement du burn-out ;
  • l'obtention d'indemnités journalières. 

De plus, cela engage la responsabilité de l'employeur puisqu’il a l’obligation de préserver ses employés de tous risques psychosociaux. Ainsi, vous pourrez accompagner votre patient et l'inviter à consulter un avocat pour les démarches nécessaires.

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