Les évolutions de l’avenant 6 de la NGAP pour les IDEL
L’article 22 de l’avenant 6 de la nomenclature renforce l’accompagnement des structures pour les infirmiers libéraux en mettant en place un « forfait d’aide à la modernisation et informatisation ». Ce forfait remplace les différentes aides versées jusqu’alors aux IDEL :
- l’aide à la maintenance ;
- l’aide à la télétransmission ;
- l’aide SCOR (SCannérisation des ORdonnances).
Lisez notre article pour tout savoir sur les démarches et aides à l'installation pour les IDEL.
Les indicateurs obligatoires du forfait d’aide à la modernisation du cabinet infirmier
Le forfait d’aide à la modernisation dont peut bénéficier le cabinet infirmier libéral est basé sur des indicateurs à respecter pour être éligible à l’aide. Il existe 6 indicateurs obligatoires et 2 indicateurs optionnels.
Les indicateurs obligatoires du forfait destiné aux IDEL sont les suivants :
- disposer d’un logiciel médical compatible avec le dossier médical partagé (DMP) ;
- disposer d’une version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 ;
- transférer les pièces justificatives à l’Assurance Maladie avec la solution SCOR ;
- atteindre un taux de feuilles de soins électroniques (FSE) d’au moins 70 % ;
- utiliser une messagerie de santé sécurisée ;
- s’engager à une prise en charge coordonnée des patients en participant à une équipe de soins primaires (ESP), une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP).
Si vous réunissez tous ces indicateurs, le montant de l’aide à la modernisation et informatisation dont vous bénéficierez pour votre cabinet infirmier libéral est de 590 €.
Les indicateurs 2, 3 et 4 ne nécessitent pas de justificatifs. Le premier indicateur doit être prouvé à l’Assurance Maladie par une facture ou une attestation éditeur, lors de l’installation par l’infirmier(ère) libéral(e) du logiciel médical, ou en cas de changement d’équipement. L’indicateur 5 nécessite une pré-alimentation avec un annuaire de messagerie sécurisée, mais il peut également être justifié par une attestation sur l’honneur, tout comme l’indicateur 6.
Les indicateurs facultatifs du forfait d’aide à la modernisation du cabinet infirmier
Les 2 indicateurs optionnels télésanté sont les suivants :
- disposer d’un équipement en appareils médicaux connectés ;
- disposer d’un équipement en vidéotransmission.
Ces indicateurs vous permettent respectivement de bénéficier de 175 € et 350 € d’aides supplémentaires pour la modernisation de votre cabinet IDEL. Le justificatif demandé par l’Assurance Maladie est une attestation sur l’honneur.
Comment déclarer les indicateurs sur Amelipro en tant qu’IDEL ?
Les IDEL doivent impérativement déclarer les indicateurs les concernant sur Amelipro. Cette déclaration doit être effectuée chaque année pendant une période de saisie précise. Pour rendre cette démarche plus simple pour les professionnels, l’Assurance Maladie a élaboré deux outils :
- le guide méthodologique du forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet ;
- le guide pratique concernant la démarche de déclaration des indicateurs du forfait d’aide.
Le premier a pour objectif de détailler les indicateurs obligatoires et optionnels afin que les IDEL comprennent mieux leur fonctionnement, tandis que le second sert à vous guider pas à pas au moment de déclarer les indicateurs sur Amelipro.
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