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Tout savoir du BSI (Bilan de Soins Infirmiers)

Hippolyte Le Dem

Fondateur de Walter

|

L’avenant n°6 remplace la Démarche de Soins Infirmier (DSI) par le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) pour les patients dépendants, expérimenté depuis 2017. Comment se passe en pratique le BSI ? Voici toutes les clefs pour comprendre et prendre en main ce nouvel outil.

Qu'est-ce que le BSI ?

Applicable depuis du 1er janvier 2020, le Bilan de soins infirmiers (BSI) tend à simplifier la facturation des actes. Exit la notion de temps, désormais ce sont des forfaits qui s’appliquent pour la prise en charge des patients, en fonction de critères « objectifs ».

Le BSI acte la création de trois nouveaux forfaits journaliers de prise en charge d’un patient dépendant. Ces forfaits seront applicables selon la répartition des patients dans les trois classes définies au regard de la charge en soins impliquée pour leur suivi par les infirmières libérales (idels).

  1. Le premier forfait concerne le suivi des patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « légère », valorisé à hauteur de 13 euros par jour et par patient.
  2. Le deuxième forfait, pour le suivi des patients « intermédiaires », sera rémunéré à hauteur de 18,2 euros par jour et par patient.
  3. Quant au troisième forfait, pour le suivi des patients « lourds », il sera financé à 28,7 euros par jour et par patient. Les frais de déplacement resteront facturables à chaque passage de l’idel au domicile du patient ainsi que les éventuelles majorations applicables.

La durée du BSI est d’un an (contre trois mois pour l’ancienne DSI), sauf modification de l’état du patient.

La saisie du BSI se fera exclusivement sur Ameli Pro pour le moment, nécessitant de posséder sa CPS (Carte de Professionnel de Santé).

Le BSI sera valorisé à DI 2.5 pour le 1er (contre 1.5 pour l’actuelle DSI soit une hausse de 67 %) et à DI 1.2 pour les suivants (contre DI 1 pour la DSI soit une augmentation de 20 %).

Le dispositif du BSI entrera en vigueur par étapes, selon les modalités ci-dessous :

Catégorie de patients Date entrée en vigueur du BSI
90 ans et plus 1er janvier 2020
85 ans et plus 1er janvier 2021
78 ans et plus 1er janvier 2022
tous les patients dépendants 1er janvier 2023

Walter Santé vous propose de découvrir et vous approprier le Bilan de Soins Infirmer grâce à sa formation en ligne. Nous vous accompagnons gratuitement dans vos démarches de souscription et de financement. Recevez votre devis en ligne.

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Comment envoyer un BSI ?

Le BSI comporte :

  1. un support d’évaluation unique et dématérialisé, à remplir en ligne par l’infirmier sur l'espace pro Ameli
    Le support contient les diagnostics et interventions infirmiers, par type de soins (soins de base, relationnels, éducatifs et techniques).
  2. Il permet à l’infirmier(ère) d’établir un plan de soins infirmiers adapté à la situation de chaque patient.
  3. une synthèse, générée automatiquement à partir du support d’évaluation :

    Elle reprend les seuls éléments saisis par l’infirmier(ère) dans le support d’évaluation, et contient un espace pour l'avis du médecin traitant.

La synthèse du BSI doit être ensuite adressée par l’infirmier au médecin traitant pour avis sur le plan de soins infirmiers proposé, via une messagerie de santé compatible avec l’espace de confiance MSSanté1.

Le médecin traitant dispose d’un délai de 5 jours pour retourner la synthèse complétée de son avis à l’infirmier via sa messagerie sécurisée de santé pour :

  • valider sans observations le plan de soins infirmiers proposé
  • ou formuler des observations sur ce plan de soins

L'infirmier modifie le cas échéant le BSI, conformément au retour du médecin traitant, puis le clôture.

Bon à savoir

Le BSI devient accessible au service médical de l’Assurance Maladie.

Comment catégoriser un patient lors d'un BSI ?

La classification d'un patient dans l’une des trois catégories (légers, intermédiaires, lourds) s’effectue automatiquement par un algorithme une fois que l’IDEL a coché les différents critères. Dans un premier temps, les IDEL devront effectuer cette procédure en se connectant à leur espace pro du site Ameli. Et ce, jusqu’à ce que le  BSI soit intégré à leurs logiciels.

Il est bien sûr possible de changer de catégorie (légers, intermédiaires, lourds) en cours de route, en fonction de l'évolution de l'état de santé du patient.

Comment facturer un BSI ?

En termes de facturation, le BSI est forfaitaire mais n'inclut pas tout.

Les frais de déplacement demeurent facturables en sus du BSI à chaque passage de l’infirmier au domicile du patient.

Il existe d’éventuelles majorations (dimanche, nuit…) applicables dans les conditions définies dans la NGAP.

Les actes tels que les pansements lourds et complexes et les perfusions pouvaient être cotés en dérogation à l’article 11b avec les séances de soins en AIS. Ce sera toujours le cas avec la rémunération au forfait.

Comment coter un BSI ?

Seront côtés en AMX, sans décotes :

  • les actes de l’article 5 bis du chapitre II du titre XVI de la NGAP (prise en charge à domicile d’un patient insulino-traité, surveillance et observation, et injection d’insuline) ;

  • les actes d’injection intramusculaire, intradermique ainsi que ceux d’injection sous-cutanée prévus à l’article 1 du chapitre I du titre XVI de la NGAP ;

  • les actes de prélèvement par ponction veineuse directe (facturables à taux plein) avec, à la clé, la création, dans la NGAP, d’une nouvelle lettre-clé spécifique (AMB pour acte médico-biologique), une mesure qui entrera en vigueur au 1er mai 2020.

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