Quelle cotation infirmière pour une téléexpertise ?

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Cotation infirmière de la téléexpertise

La cotation d’une téléexpertise infirmière

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6 min

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Par Alphonse Doutriaux

Depuis la signature de l’avenant 9 à la convention médicale (juillet 2021), entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux, la téléexpertise est élargie à tous les professionnels du corps médical, et notamment les infirmières libérales. Le principal objectif de la téléexpertise est d’améliorer le parcours de soin des patients. Vous avez des questions sur le déroulement et la cotation de la téléexpertise infirmière ? On vous répond.

Sommaire

  • Qu'est-ce que la téléexpertise ?
  • Comment se déroule un acte de téléexpertise ?
  • Quelle cotation pour une téléexpertise ?
  • La facturation d'une téléexpertise
  • Téléchargez le programme de la formation NGAP en PDF

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Qu'est-ce que la téléexpertise ?

La téléexpertise consiste à solliciter l’avis d’un médecin dans le but d’obtenir son expertise pour une meilleure prise en charge des patients. Elle nécessite un requérant, par exemple l’infirmière libérale, et un requis, un médecin.

 

Depuis l’avenant 9, l’IDEL peut faire la demande d'une téléexpertise en tournée ou en dehors de ses tournées, afin d’obtenir l’avis d’un spécialiste. L’expertise d’un médecin peut être nécessaire dans de nombreuses situations, par exemple pour la prise en charge des plaies complexes. L’IDEL peut, dans cet exemple, envoyer des photos des plaies du patient, des descriptions ou des résultats d’examens complémentaires.

 

Quels sont les avantages de la téléexpertise ?

  • Elle consolide le parcours de soin des IDEL.
  • Elle renforce l’accès aux soins pour les patients.
  • Elle permet de donner une réponse organisée en cas de soins non programmés.
  • Elle accompagne les professionnels de santé dans le déploiement du numérique.
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La téléexpertise est nécessaire pour répondre aux besoins des patients. Il ne faut pas confondre téléexpertise et téléconsultation infirmière (aussi appelée télésoin). Cette dernière consiste à prendre en charge un patient à distance, en consultation vidéo. La téléexpertise ne requiert pas l’utilisation de vidéotransmission, mais les échanges doivent être confidentiels, les données sécurisées et la traçabilité de la facturation doit être à jour.

Comment se déroule un acte de téléexpertise ?

L’IDEL doit être équipé d’une messagerie de santé sécurisée pour pouvoir réaliser des téléexpertises. Il y a quatre grandes étapes dans le déroulement d’une téléexpertise entre l’IDEL et le médecin :

  1. Le requérant (ici l'infirmière libérale) pose une question au médecin (le requis) en ajoutant des documents complémentaires si nécessaire.
  2. Le médecin rédige son compte-rendu après avoir examiné les éléments transmis par l'IDEL.
  3. Le médecin archive le compte-rendu dans le dossier du patient et dans le dossier médical (DMP) s'il est ouvert, dans l’espace “Mon Espace Santé” du patient.
  4. Le compte-rendu doit ensuite être transmis au médecin traitant et au requérant (l’IDEL).

Important

La téléexpertise doit être réalisée lorsque l’IDEL a besoin d’un avis spécialisé pour la prise en charge infirmière d’un patient, au cas par cas. L’opportunité de la téléexpertise relève du jugement et de la responsabilité du professionnel médical requis.

Quelle cotation pour une téléexpertise ?

Du côté du médecin qui est sollicité, la téléexpertise est tarifée à hauteur de 20 euros par acte, dans la limite de quatre actes par an pour un même patient.

 

La cotation d’une téléexpertise infirmier est facturée 10 euros par acte, également dans la limite de quatre actes par an pour un même patient. La cotation d'une téléexpertise n’est pas cumulable avec d’autres actes IDEL ou d’autres majorations.

 

Tous les patients peuvent profiter de la téléexpertise. Ils doivent être informés sur les conditions de la téléexpertise et doivent donner leur consentement avant sa réalisation.

Bon à savoir

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La facturation d'une téléexpertise

La téléexpertise infirmier doit être facturée en utilisant la lettre-clé RQD. La cotation RQD est un code de facturation directe entre les infirmiers libéraux et l’Assurance maladie. Le patient peut retrouver la trace de la facturation dans son décompte de remboursements santé, sous le libellé “téléexpertise”.

 

La cotation NGAP IDEL peut être complexe à appliquer et des erreurs peuvent se glisser dans la facturation des actes réalisés par les infirmiers et infirmières libéraux. Une formation NGAP infirmier est indispensable pour s’approprier la nomenclature générale des actes professionnels, même à son plus haut niveau de perfectionnement, et pour suivre ses évolutions, sans passer à côté d’aucune modification, par exemple concernant la cotation d’un test antigénique.

 

La formation infirmier NGAP de Walter Santé est divisée en six parties : le contexte et les nouveautés de la NGAP, le BSI (bilan de soins infirmier), les perfusions, le patient insulino-traité et le patient insuffisant cardiaque ou BPCO, les cas pratiques et la procédure en cas de contentieux avec l’Assurance maladie. À l’issue de cette formation NGAP, vous maîtriserez la cotation et la facturation de vos actes infirmiers, en appliquant correctement les règles de cumuls, en intégrant les nouveautés NGAP et en sachant réagir en cas de litige avec les caisses d’Assurance maladie."

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