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La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
La NGAP est la nomenclature générale des actes professionnels. Ce document, créé en 1972, répertorie les actes médicaux et paramédicaux pris en charge et codés par la sécurité sociale.
Qu'est-ce que la NGAP ?
Tous les professionnels de santé s’y réfèrent pour facturer leurs actes et la NGAP est divisée en deux parties :
- l’une concerne les dispositions générales d’application ;
- l’autre recense les particularités par métier.
Vous y trouvez, par exemple, les actes de brûlures, de prélèvement ou encore les actes de chimiothérapie. Les titres suivants concernent les infirmiers :
- titre II, chapitre 5 ;
- titre XVI.
Ensuite, chaque acte est codé grâce à trois lettres, associées à une cotation. Ce codage permet d’associer une valeur monétaire à chaque acte. Vous retrouvez les codes suivants :
- AMI, pour acte médico-infirmier ;
- AMX, ou actes techniques pratiqués par l’infirmier ou l’infirmière, applicables aux soins réalisés à domicile pour les patients dépendants ;
- AIS, ou acte infirmier de soins ;
- BSA, BSB et BSC, qui correspondent aux forfaits de prise en charge BSI ;
- DI, ou démarche de soins infirmiers.
Viennent ensuite les différentes majorations applicables au cas par cas, par exemple :
- IFI, pour indemnité forfaitaire infirmier et concernant la prise en charge d’un(e) patient(e) dépendant(e) relevant du dispositif défini à l’article 23.3 des dispositions générales de la NGAP ou de la prise en charge d’un patient par un infirmier de pratique avancée ;
- IFD, ou indemnité forfaitaire de déplacement ;
- IFI, ou indemnité forfaitaire de déplacement, comprenant les majorations de nuit ou de dimanche ;
- IK, pou indemnité kilométrique ;
- MAU, pour majoration d’acte unique.
Découvrez nos formations à la facturation infirmière libérale.
Droits et devoirs de l'IDEL, maîtrise de la cotation adaptée, modifications des avenants 6 et 8 et obligations réglementaires.
Pourquoi se former sur la NGAP ?
Il est essentiel pour les IDEL de connaître la NGAP et les règles de facturation définies par la sécurité sociale, pour trois raisons principales :
- il existe des actes infirmiers hors nomenclature, autrement dit non pris en charge par l’Assurance Maladie ;
- certains actes sont pris en charge à 100 % ;
- la règle du non-cumul des actes est la base des soins infirmiers.
Vous pouvez d’ailleurs découvrir l’article 11b de la NGAP, qui définit les règles de non-cumul des actes infirmiers. Retrouvez dans notre article la réglementation en vigueur et les exceptions applicables à la facturation infirmière.
Ainsi, en vous formant à la NGAP, et particulièrement en maîtrisant les mises à jour régulières, vous permettez à vos patients d’être remboursés à la hauteur de ce qui leur revient, tout en favorisant la reconnaissance de votre travail et votre rémunération infirmière.
Walter Santé vous propose une formation NGAP en ligne pour comprendre les mises à jour récentes qui concernent la NGAP. La formation NGAP IDEL 2023 vous permet en effet de maîtriser les compétences suivantes :
- appréhender les particularités de la NGAP ainsi que les droits et devoirs appliqués à l’exercice infirmier ;
- préciser le cadre législatif et réglementaire de l’exercice libéral ;
- maîtriser la cotation des actes infirmiers de pratique courante et des soins spécialisés ;
- vous approprier les dernières modifications apportées aux avenants 6 et 8 ;
- connaître la règle générale de cumul des actes et ses dérogations ;
- identifier les cas exceptionnels de dérogation dans son exercice quotidien ;
- appliquer les bonnes cotations en fonction des soins prescrits et effectués ;
- relier les textes à la pratique professionnelle par des cas concrets.
Nouveautés de la NGAP en vigueur, traçabilité des soins pratiqués, procédure en cas de contentieux avec l'Assurance Maladie.
Le Bilan des Soins Infirmiers (BSI)
Le BSI, ou bilan de soins infirmiers, remplace la DSI, ou démarche de soins infirmiers, depuis 2020. En avril 2023, le BSI est étendu à tous les patients dépendants, quel que soit leur âge. Walter Santé vous propose une formation BSI de 6 heures qui vous permet d’acquérir rapidement les notions fondamentales et les procédures du BSI, afin d’utiliser cet outil infirmier de façon optimale.
À quoi sert le BSI ?
Le BSI permet aux IDEL d’évaluer simplement et en ligne, l’état de dépendance des patients pris en charge et d’établir un plan de soins personnalisé. Le BSI se divise en trois forfaits de prise en charge, en fonction de la lourdeur des soins apportés.
Ces forfaits sont applicables de la manière suivante :
- le BSA concerne le suivi des patients ayant une charge en soins dite « légère » ;
- le BSB, s’applique aux patients bénéficiant d’un suivi « intermédiaire » ;
- le BSC concerne les patients qui ont besoin d’un suivi « lourd ».
L’importance de la prise en charge de chaque patient est estimée en ligne grâce à un support d’évaluation unique. L’infirmier(ère) le remplit sur son espace Ameli professionnel en y renseignant les éléments suivants :
- les diagnostics ;
- les actes infirmiers classés par type de soins, tels que soins de base, relationnels, techniques, etc.
- En fonction de l’état de santé des patients, la prise en charge peut évoluer au fil du temps et un patient passer de soins intermédiaires à lourds ou légers.
Comment l'utiliser ?
Une synthèse est créée automatiquement par l’outil d’évaluation en ligne. Elle reprend les éléments renseignés par l’infirmier(ère) et laisse un espace pour l’avis du médecin généraliste. L’infirmier(ère) transmet ensuite le BSI au médecin par l’intermédiaire d’une messagerie sécurisée, afin qu'il le complète avec son avis.
Le médecin traitant dispose de 5 jours pour valider sans observation le plan de soins infirmiers proposé ou pour formuler des observations sur le plan de soins. L’infirmier(ère) modifie, au besoin, le BSI conformément au retour du médecin puis le clôture. Avant que le BSI ne soit intégré à leur logiciel professionnel, les IDEL doivent se connecter à leur espace Amelipro pour y accéder.
Vous devez toujours respecter les règles suivantes.
- La réalisation d’un BSI en ligne est obligatoire pour facturer un forfait journalier de soins.
- Il est nécessaire de clôturer le BSI dans l’outil en ligne pour pouvoir facturer le bilan et le forfait.
- Le BSI saisi doit être le reflet des interventions que l’infirmier réalise en propre. Les interventions réalisées par un tiers sont exclues.
- Le BSI a une durée de validité d’un an. Il faut donc le renouveler chaque année, avec une nouvelle prescription de soins.
