Quel droit de prescription pour les IDEL ?

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Droit de prescription IDEL

Le droit de prescription pour les infirmiers libéraux

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9 min

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Par Alphonse Doutriaux

Est-ce qu’un(e) infirmier(e) peut prescrire des dispositifs médicaux, au même titre que les médecins ? Oui, ils en ont le droit depuis 2007. Cependant, cette autorisation est encadrée par la loi. Voici un tour d’horizon sur le droit à la prescription pour les IDEL. 

Sommaire

  • Définition : qu'est-ce qu'une prescription infirmière ?
  • L'étendue de la prescription infirmière
  • La prescription de dispositifs médicaux des IDEL
  • Suivre une formation Prescription infirmière en tant qu'IDEL
  • Téléchargez vos documents sur la prescription infirmière
  • Sources

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Définition : qu'est-ce qu'une prescription infirmière ?

Un médecin consigne ses instructions sous la forme d'un document écrit appelé prescription. Cette dernière est formulée de manière précise, comme un ordre à suivre à la lettre. Que ce soit une prescription infirmière ou écrite par un médecin, il faut toujours respecter les consignes de manière rigoureuse. 

 

Le rôle de la prescription infirmière a été établi pour la première fois en 1998 et doit être basé sur une prescription médicale initiale. En plus des infirmières, d'autres professions paramédicales, telles que les pédicures-podologues et les masseurs-kinésithérapeutes, ont le droit de prescrire des traitements médicaux.

L'étendue de la prescription infirmière

L’ordonnance infirmière englobe divers domaines tels que : 

  • les dispositifs médicaux ;
  • les contraceptifs oraux ;
  • les substituts nicotiniques ;
  • la vaccination contre la grippe et la COVID-19 ;
  • les antiseptiques ;
  • le sérum physiologique. 

 

La convention nationale de 2007 a octroyé le droit de prescription aux infirmiers et infirmières, et depuis lors, des avenants y ont été ajoutés. Cependant, les infirmiers remplaçants, bien qu'ayant le droit de prescrire, ne sont pas sous convention, mais sous contrat, et doivent prescrire sous le numéro de l'infirmier qu'ils remplacent.

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La prescription infirmière : cadre réglementaire, dispositifs médicaux concernés et cas particuliers.

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La prescription de dispositifs médicaux des IDEL

En vertu de l'Arrêté du 20 mars 2012 énumérant les dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire, ces derniers peuvent le faire à condition de respecter trois critères. Tout d'abord, l'infirmier doit agir dans le cadre d'une ordonnance IDE pour une série d'actes infirmiers. Ensuite, l'infirmier doit exercer dans les limites de sa compétence professionnelle. Enfin, l'infirmier ne doit pas avoir reçu d'indication contraire de la part du médecin. Il existe deux cas de prescriptions IDE.

Premier cas de prescription IDEL

Si les critères susmentionnés sont remplis, l'infirmier est habilité à prescrire les dispositifs médicaux figurant sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) : 

 

  • Articles pour pansement :
    • pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée ;
    • compresses stériles (de coton hydrophile) à bords adhésifs ;
    • compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes ;
    • pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives ;
    • compresses stériles non tissées ;
    • compresses stériles de gaze hydrophile ;
    • gaze hydrophile non stérile ;
    • compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles ;
    • coton hydrophile non stérile ;
    • ouate de cellulose chirurgicale ;
    • sparadraps élastiques et inélastiques ;
    • filets et jerseys tubulaires ;
    • bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d'élastomère ;
    • bandes extensibles tissées ou tricotées ;
    • bandes de crêpe en laine ;
    • films adhésifs semi-perméables stériles ;
    • sets pour plaies.
  • Cerceaux pour lit de malade ;
  • Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital :
    • étui pénien, joint et raccord ;
    • plat bassin et urinal ;
    • dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, collecteur d'urines et de matières fécales ;
    • dispositifs pour colostomisés pratiquant l'irrigation ;
    • nécessaire pour irrigation colique ;
    • sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage.
  • Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :
    • appareils et accessoires pour perfusion à domicile : appareil à perfusion stérile non réutilisable, panier de perfusion, perfuseur de précision, accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable, accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l'absence de cathéter implantable ;
    • accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé : aiguilles nécessaires à l'utilisation de la chambre à cathéter implantable, aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ;
    • accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies ;
    • pieds et potences à sérum à roulettes.
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Deuxième cas de prescription IDEL

Dans le cas où l'infirmier(e) satisfait aux trois critères de prescription infirmière libérale  énoncés précédemment et qu'il(elle) a également informé au préalable le médecin traitant désigné par le(la) patient(e), il(elle) est autorisé(e) à prescrire les dispositifs médicaux mentionnés sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR).

 

  • Matelas ou sur-matelas d'aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier ;
  • Coussin d'aide à la prévention des escarres :
    • coussins à air statique ;
    • coussins en mousse structurée formés de modules amovibles ;
    • coussins en gel ;
    • coussins en mousse et gel.
  • Prescription pansements infirmiers :
    • hydrocolloides ;
    • hydrocellulaires ;
    • alginates ;
    • hydrogels ;
    • en fibres de carboxyméthylcellulose (CMC) ;
    • à base de charbon actif ;
    • à base d'acide hyaluronique seul ;
    • interfaces (y compris les silicones et ceux à base de carboxyméthylcellulose [CMC])
    • pansements vaselinés.
  • Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile
  • Contention des membres :
    • bas (jarret, cuisse) ;
    • chaussettes et suppléments associés.
  • Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, accessoires pour lecteur de glycémie :
    • lancettes ;
    • bandelettes d'auto-surveillance glycémique ;
    • auto-piqueurs à usage unique ;
    • seringues avec aiguilles pour auto-traitement ;
    • aiguilles non réutilisables pour stylo injecteur ;
    • ensemble stérile non réutilisable (aiguilles et réservoir) ;
    • embout perforateur stérile.

Important

Il est important de souligner que l'infirmier n'est pas habilité à prescrire des kits contenant un ou plusieurs dispositifs médicaux qui ne sont pas mentionnés précédemment.

Suivre une formation Prescription infirmière en tant qu'IDEL

Depuis 2007, les infirmiers ont obtenu l'autorisation de prescrire certains dispositifs médicaux. Toutefois, certains professionnels ne sont pas encore familiarisés avec cette pratique évolutive et hésitent encore à exploiter toutes les possibilités qui s'offrent à eux. 

 

Chez Walter Learning, nous proposons une formation Prescription infirmière en ligne. Cette formation sur le droit de prescription infirmière libérale a pour objectif de faciliter l'appréhension de ce nouveau rôle en respectant les cadres législatifs, réglementaires et éthiques. Elle permet également aux infirmiers de maîtriser les bonnes pratiques en termes de rédaction d'ordonnances infirmières libérale tout en prenant en compte les limites de leur champ de compétences.

 

La formation à la prescription infirmière que nous proposons débute par une analyse détaillée du cadre législatif, réglementaire et conventionnel relatif aux dispositifs médicaux destinés aux IDEL. Elle se poursuit par l'explication des règles de rédaction d'une ordonnance infirmière et de la responsabilité juridique qui incombe à l'infirmier(ère). Les modalités de renouvellement des contraceptifs oraux et les recommandations des autorités concernant les substituts nicotiniques sont également étudiées. Enfin, la formation met l'accent sur les bonnes pratiques à adopter en matière de vaccination antigrippale et anti-covid.

 

Envie d’en savoir plus ? Lisez nos articles à propos du renouvellement de contraceptifs par un(e) infirmier(ère), d’un exemple d'ordonnance pour soins infirmiers, ou encore de l’ordonnancier infirmier.

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Sources

Droit de prescription des infirmiers - Ameli

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