Que peuvent prescrire les IDEL ?

Que connaissez-vous de la prescription infirmière ?

10 questions pour évaluer vos compétences.

Je fais le test

L'encadrement législatif du droit de prescription infirmier

L’article L4311-1 du Code de la santé publique infirmier propose une définition de l'activité d'IDEL et autorise les IDE et IDEL à prescrire, renouveler ou adapter des prescriptions pour certains dispositifs médicaux et médicaments. La liste des dispositifs médicaux qui peuvent être prescrits est établie par l’arrêté du 20 mars 2012.

La prescription médicale infirmer doit respecter plusieurs critères :

• l’infirmier doit prescrire sur prescription médicale initiale et pour une série d’actes infirmiers ;
• il doit agir dans le cadre de sa compétence ;
• il ne doit pas y avoir d’indication contraire du médecin ;
• les dispositifs médicaux prescrits doivent être inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) ;
• les produits d’un set doivent figurer dans la liste LPPR.

L’ordonnance peut être manuscrite ou informatisée. Elle doit être réalisée en double exemplaire. La prescription infirmier doit toujours comporter :

• l’identification complète de l’infirmier ;
• le nom et le prénom du patient ;
• la date de rédaction de l’ordonnance ;
• la dénomination du dispositif médical et la quantité prescrite ;
• la signature du prescripteur.

La prescription infirmier pour les dispositifs médicaux ne peut dépasser 12 mois. Ces dispositifs sont remboursables s’ils figurent sur la LPPR. S’ils ne sont pas remboursables, l’infirmier doit noter “NR” sur l’ordonnance, en face du dispositif concerné.

Maîtrisez le droit de prescription infirmier

La prescription infirmière : cadre réglementaire, dispositifs médicaux concernés et cas particuliers.

Découvrir la formation

Le droit de prescription infirmier se limite à deux situations : lorsqu’il y a une prescription médicale faite par un médecin qui autorise l’IDEL à agir et dans le cadre du Bilan de Soins Infirmiers (BSI). La loi prévoit l’élargissement du droit de prescription infirmier dans le cadre de l’exercice coordonné (des protocoles sont définis et permettent à l’infirmier d’adapter la posologie pour certaines pathologies). Les IDELs en pratique avancée peuvent prescrire d’autres médicaments et dispositifs médicaux supplémentaires.

Les dispositifs médicaux autorisés

La liste de prescription infirmier est fixée par l’arrêté du 20 mars 2012. Les dispositifs médicaux qui peuvent être prescrits sont divisés en 4 catégories : les articles pour pansements, les dispositifs de traitement de l’incontinence et de l’appareil uro-génital, les dispositifs pour perfusion à domicile, et les cerceaux pour lit de malade. L’IDEL est également habilité à renouveler les contraceptifs oraux, à prescrire des substituts nicotiniques et à réaliser des vaccins.

Les articles pour pansements

Quels sont les articles pour pansements qui figurent sur la liste de prescription infirmier ?

• Les pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée.
• Les compresses stériles de coton hydrophile à bords adhésifs et celles non adhérentes.
• Les pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour les plaies productives.
• Les compresses stériles non tissées et les compresses stériles de gaze hydrophile.
• La gaze hydrophile non stérile.
• Les compresses de gaze hydrophile non stériles et les compresses non tissées non stériles.
• Le coton hydrophile non stérile.
• La ouate de cellulose chirurgicale.
• Les sparadraps élastiques et non élastiques.
• Les filets et les jerseys tubulaires.
• Les bandes de crêpe en coton (avec ou sans élastomère).
• Les bandes extensibles tissées ou tricotées.
• Les bandes de crêpe en laine.
• Les films adhésifs semi-perméables stériles.
• Les sets pour plaies.
• Les cerceaux pour lit de malade peuvent aussi être prescrits sur une ordonnance IDE ou IDEL.

Formations Infirmiers

Découvrez les formations continues Infirmiers DPC & FIF PL en ligne de Walter Santé.

Découvrir les formations

Les dispositifs médicaux pour le traitement de l’incontinence et de l’appareil uro-génital

Dans cette catégorie, l’IDEL peut prescrire :

• des étuis péniens, les joints et les raccords ;
• des plats bassins et urinaux ;
• des dispositifs pour personnes colostomisées pratiquant l’irrigation ;
• des nécessaires pour irrigation colique ;
• des sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage ;
• des accessoires et les dispositifs médicaux communs pour les incontinences urinaires, fécaux et stomisés (poches, filtres, raccords, tampons, supports avec ou sans anneau de gomme, clamps, ceintures, pâtes de protection péristomiale, bouchons de matières fécales, collecteurs d’urines et de matières fécales, tampons absorbants).

Les dispositifs pour perfusion à domicile

L’infirmier en profession libérale peut prescrire certains dispositifs pour perfusion à domicile :

• les appareils et accessoires pour les perfusions à domicile (appareil pour perfusion stérile non réutilisable, perfuseur de précision, panier de perfusion, accessoire de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable (usage unique), accessoire pour pose de perfusion au bras en l’absence de cathéter implantable (usage unique)) ;
• les accessoires pour l’utilisation d’une chambre à cathéter implantable ou pour un cathéter central tunnelisé (aiguilles, adhésif transparent, prolongateur, robinet à 3 voies) ;
• accessoires stériles pour hépariner non-réutilisables (seringues ou aiguilles, prolongateur, robinet à 3 voies) ;
• pieds et potences à sérum avec roulettes.

Les autres dispositifs médicaux que peut prescrire l’IDEL

En respectant les 3 conditions initiales (agir sur prescription médicale pour une série d’actes de soins, agir dans l’exercice de sa compétence et ne pas avoir d’indication contraire du médecin), l’infirmier libéral peut prescrire d’autres dispositifs médicaux, inscrit à la LPPR, à condition d’en informer le médecin traitant :

• matelas ou sur-matelas mousse en forme de gaufrier pour la prévention des escarres ;
• coussins d’aide à la prévention des escarres (coussins à air statique, en mousse structurée avec modules amovibles, en gel, ou en mousse et gel) ;
• pansements (hydrocolloïdes, hydrocellulaires, alginates, hydrogels, en fibre de carboxyméthylcellulose (CMC), à base de charbon actif, à base d’acide hyaluronique seul, interfaces (silicone ou à base de carboxyméthylcellulose), vaselinés) ;
• sondes naso-gastriques ou naso-entérales ;
• orthèses élastiques de contention des membres, dans le cadre d’un renouvellement à l’identique, pour les bas, les chaussettes et suppléments associés ;
• accessoires pour lecteur de glycémie, dans le cadre d’un renouvellement à l’identique (lancettes, auto-piqueurs à usage unique, bandelettes d’auto-surveillance glycémique, seringues avec aiguilles pour auto-traitement, aiguilles non-réutilisables pour stylo injecteur, embout perforateur stérile, ensemble stérile non réutilisable avec aiguille et réservoir).

Les vaccins, les contraceptifs oraux et les substituts nicotiniques

Depuis le 21 avril 2022, la prescription IDEL des vaccins est élargie. Désormais, l’IDEL peut vacciner des patients sans prescription médicale préalable pour certains vaccins (grippe saisonnière, diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, papillomavirus humains, infections invasives à pneumocoque, hépatite A et B, méningocoque de sérogroupe A, B, C, Y et W).

L’IDEL peut renouveler les contraceptifs oraux en respectant les conditions (sur prescription médicale initiale datant de moins d’un an et pour une durée maximale de 6 mois) et prescrire des substituts nicotiniques. Il peut aussi prescrire des solutions et produits antiseptiques, et du sérum physiologique.

Développez votre activité libérale

Installation libérale, matériel, comptabilité, aides et réglementation.

Découvrir la formation

Les éléments essentiels pour une bonne prescription médicale

Les IDELs qui débutent leur profession libérale se posent la même question : comment bien prescrire ? Une bonne pratique se définit par :

• le respect des 3 conditions à la prescription IDEL ;
• une connaissance du cadre législatif infirmier ;
• garder la liste LPPR à portée de main ;
• rester dans son domaine de compétence ;
• savoir rédiger une ordonnance ;
• préciser à ses patients les dispositifs non remboursés ;
• faire attention à la prescription de sets ;
• garder une trace des ordonnances dans le dossier médical du patient ;
• contacter le médecin prescripteur en cas de doute.

N’oubliez pas les formations, comme la formation à la gestion de cabinet infirmier ou la formation Prescription infirmière ! Elles sont nécessaires pour maîtriser les outils, débuter son activité libérale, connaître la prescription médicale à distance, développer ses compétences et évoluer dans sa carrière d’IDEL.

Téléchargez votre PDF sur les dispositifs médicaux que peut prescrire l'IDEL

Prescription infirmière

+ de 100 téléchargements

Programme formation Prescription infirmière

+ de 500 téléchargements

Sources

Droit de prescription des infirmiers - Ameli

Que connaissez-vous de la prescription infirmière ?

10 questions pour évaluer vos compétences.

Je fais le test