L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
La responsabilité civile professionnelle infirmier libéral est indispensable pour tout infirmier, qu'il exerce en libéral ou dans un établissement de santé, afin de se protéger contre les risques de mise en cause de sa responsabilité civile en cas de dommages causés à un patient.
L'assurance professionnelle est-elle obligatoire pour les infirmiers ?
Depuis la loi Kouchner de 2002, les infirmières et infirmiers exerçant en tant que professionnels libéraux ont l'obligation légale de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle infirmier. En cas de non-respect de cette obligation, vous risquez une amende pouvant atteindre 45 000 euros et une interdiction d'exercer votre activité.
Les étudiants ainsi que les infirmières remplaçantes doivent également souscrire à une assurance infirmier.
Responsabilité civile, pénale, disciplianire et responsabilité de l'IDEL dans le cadre de sa facturation.
Dans le cas où vous exercez en tant qu’infirmier salarié au sein d'un hôpital ou d'une clinique, vous n’êtes pas obligés de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle infirmier, car vous êtes couverts par l'assurance de l'employeur. Toutefois, même si l'assurance responsabilité civile professionnelle n'est pas obligatoire pour les infirmiers salariés, elle est fortement recommandée. En effet, dans le cas d'une faute détachable du service, votre employeur peut refuser de vous couvrir. Dans cette situation, une bonne couverture sera indispensable pour faire face aux nombreux frais qu'une telle procédure peut engendrer.
Ainsi, la RCP est une assurance essentielle pour les infirmiers, car elle protège votre responsabilité professionnelle et financière en cas de litige. Elle vous permet de continuer à exercer en toute sérénité, en sachant que vous êtes couvert contre les risques liés à votre activité.
Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle d’un infirmière ?
La responsabilité civile professionnelle de l'infirmier est une assurance qui couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'exercice professionnel d'un infirmier. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, qu’il s’agisse d’un patient, d’un collègue ou d’un autre professionnel de santé.
Sont ainsi couvertes les erreurs accidentelles ou involontaires, appelées « fautes de service ». Elles concernent :
- les mauvais dosages en administrant des médicaments ;
- les mauvaises manipulations lors de l’auscultation d’un patient ;
- les accidents causés par le matériel médical ;
- les accidents causés par une négligence ou une omission (voir l’exemple des barrières de lit, ci-dessus) ;
- les accidents liés à un mauvais conseil ou une mauvaise appréciation.
Pour connaître précisément ce que couvre votre responsabilité civile professionnelle d’infirmière, pensez à vous rapprocher directement de votre assureur.
En cas de faute professionnelle, la RCP prend en charge les frais de réparation des dommages causés, qu'il s'agisse de frais médicaux, d'indemnités pour perte de revenus ou de dommages et intérêts. Elle couvre également les frais de défense en cas de litige.
Pour en savoir plus sur les responsabilités qui vous incombent en tant qu’infirmier, découvrez les responsabilités d'une infirmière en PDF.
Enfin, il est également possible de suivre la formation continue IDEL Responsabilité professionnelle de l'infirmier libéral proposée par Walter Santé . Cette formation infirmier vous permettra de bien cerner les différents types de responsabilité professionnelle de l'exercice infirmier, ainsi que les risques encourus et les moyens de les prévenir.
Découvrez les formations continues Infirmiers DPC & FIF PL en ligne de Walter Santé.
Les autres assurances professionnelles pour infirmiers
En tant qu'infirmier libéral, il est impératif de souscrire une RCP infirmier libéral pour se protéger contre les différents types de responsabilités professionnelles. Toutefois, la RCP n’est pas suffisante, notamment pour protéger votre activité et votre cabinet. Il est donc essentiel de s’informer sur d'autres assurances professionnelles infirmiers.
L’ensemble des assurances infirmier libéral sont détaillées dans la formation infirmier de Walter Santé Responsabilité professionnelle de l'infirmier libéral, voici quelques-unes des options disponibles pour les infirmiers :
- la multirisque professionnelle : cette assurance couvre votre cabinet et tout ce qu'il contient contre des risques tels qu’un incendie, une inondation, un cambriolage ou encore un acte de vandalisme ;
- l'assurance bureau : si vous êtes locataire de votre local professionnel, vous êtes tenu de souscrire une assurance pour vous protéger financièrement en cas de sinistre. Vous pouvez également souscrire une garantie optionnelle de pertes financières pour couvrir votre manque à gagner si un sinistre vous empêche de poursuivre votre activité temporairement ;
- la protection juridique : cette assurance permet de couvrir les 3 responsabilités professionnelles de l'infirmière. Cette garantie optionnelle couvre les situations de défense et d'attaque, contrairement à la garantie Recours juridique qui est inclue dans les contrats RCP infirmière ;
- la mutuelle pour infirmiers : depuis 2016, la loi ANI oblige tous les employeurs à proposer une mutuelle à leurs employés pour couvrir les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale. L'employeur doit donc financer au moins 50% du coût de cette mutuelle, mais vous êtes libres de choisir des formules de remboursement plus poussées en payant davantage.
Quel est le prix d’une assurance professionnelle infirmier ?
Le prix d'une assurance professionnelle pour infirmier libéral dépend de plusieurs critères :
- votre chiffre d'affaires annuel : le prix de votre RC pro infirmière libérale se base sur des garanties de différents niveaux. Plus le chiffre d'affaires de votre activité est élevé, plus le niveau de garantie de votre assurance professionnelle infirmier doit être élevé, afin de couvrir le risque financier en conséquence. Les tarifs proposés par votre assureur vont donc dépendre du montant de votre chiffre d'affaires ;
- la nature de votre activité : certains actes médicaux peuvent être considérés comme plus risqués que d'autres. Plus votre activité professionnelle est risquée, plus le coût de votre assurance sera élevé ;
- votre expérience professionnelle : les professionnels expérimentés sont souvent considérés comme moins risqués que les débutants. Le prix de votre assurance infirmier libéral dépendra donc également de votre nombre d’années d’exercice professionnel ;
- le niveau de garantie souhaité : plus la garantie souhaitée est élevée, plus le prix de votre assurance infirmier le sera.
