Les déchets médicaux DAOM et DASRI à domicile

Les différents types de déchets médicaux en fonction de leur destination

Le tri des déchets médicaux est une étape essentielle de l’activité du professionnel de santé. En effet, il doit connaître les différents types de déchets et leurs règles de tri. Cette connaissance est d’autant plus importante que le mauvais traitement des déchets médicaux peut porter atteinte à autrui et potentiellement engager la responsabilité civile, voire pénale du professionnel de santé qu'il soit infirmier ou médecin. Un mauvais tri des déchets peut engendrer trois grands risques : 

• un risque infectieux ;
• un risque traumatique ;
• un risque psycho-émotionnel.

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Pour éviter ce risque, il faut respecter la classification de ces déchets et leur régime respectif de traitement. En effet, il existe trois catégories de déchets médicaux : 

• les déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) ;
• les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) ;
• les objets et matériels piquants, coupants et tranchants (OPCT). 

 Certaines villes mettent ainsi à disposition des professionnels de santé et des patients des sites dédiés à l’élimination et à la récupération de ces déchets.

Les DAOM (Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères)

D’après la circulaire du 9 août 1978, les déchets DAOM, ou déchets assimilables aux ordures ménagères sont :

• les emballages, les sets non souillés, les déchets non coupants ou tranchants, et les compresses utilisés seulement avec de la Biseptine ;
• les couches et alèses à usage unique, et les protections périodiques ; 
• les poches de perfusion vide, à l’exclusion des poches de sang et dérivés sanguins ;
• les compresses ayant servi à l’asepsie du matériel, et les poches de nutrition avec tubulures ;
• les papiers protecteurs d’emballages stériles, et les plâtres ou résines non souillés ;
• les verres non souillés, les coiffes, les masques, les tabliers, et les sur-chaussures à usage unique (à tire de protection individuelle uniquement et non en tant que précaution complémentaire applicable à un malade contagieux). 

Les DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques de Soin)

Le code de la santé publique prévoit que « Toute personne qui produit des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) est tenue de les éliminer. ». En pratique, les déchets DASRI produits par des professionnels de santé relèvent de leur responsabilité, qu’ils soient produits à domicile ou au cabinet. 

Ces déchets d’activité de soin à risque infectieux ou DASRI sont généralement issus d’activités de diagnostic, de suivi, de traitement préventif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine ou vétérinaire. Ils présentent des risques infectieux car ils contiennent des microorganismes viables et leurs toxines. En raison de leur nature, ces derniers causent des maladies chez l’homme. Ce risque est :

• réduit en ce qui concerne les voies veineuses centrales ;
• grand en qui concerne les pansements.

Les OPCT (Objets Piquants, Coupants, Tranchants)

Les OPCT, c’est-à-dire les objets et matériels piquants, coupants et tranchants sont contenus dans le container à OPCT. Ce container contient :

• les aiguilles, les lames, les bistouris, les percuteurs de perfuseur, les trocarts, les grippers, les aiguilles de Huber ;
• les injectables (stimulateurs de la moelle, EPO, les insulines). 

Ce container doit être rempli jusqu’à sa limite et être éliminé par un circuit propre aux pharmaciens. Ce circuit peut être une pharmacie, un laboratoire d’analyse médicale, une déchetterie, ou un organisme de collecte de déchets médicaux qui se rend directement au cabinet.

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Les aiguilles

Les déchets mous et solides sont généralement collectés dans un sac normalisé avec un logo (sac jaune dans le set à pansement). Ce sac doit être définitivement fermé à chaque site de production avant son enlèvement. À la différence de ces déchets, les aiguilles sont placées dans un container conçu à cet effet.

Le tri des aiguilles

Lorsque le container à aiguille est plein, il doit être condamné et fermé. Généralement, les containers à aiguilles fermés sont mis dans un sac collecteur au cabinet ou ramenés directement aux pharmacies ou au centre de tri.

Convention avec la collecte

La collecte des déchets médicaux doit se faire à la source des déchets, et au plus près possible du lieu de production. En effet, tout producteur de déchets d’activités de soins à risques infectieux qui confie ses déchets en vue de leur élimination à un prestataire de service doit établir avec ce dernier une convention qui devra préciser les différentes étapes de la prestation :

• la fourniture d’emballage ;
• l’identification de l’emballage ;
• le suivi de la collecte jusqu’à l’élimination ;
• le transport et le respect des délais réglementaires.

C’est dans cette convention que le collecteur définit les limites de sa prestation et s’assure de la sécurité de ses agents. 

Il est important de noter que lorsqu’un professionnel de santé fait appel à un collecteur, tous les frais de santé inhérents à cette collecte sont identifiés fiscalement et donne droit à déduction d’impôt. 

En vertu du décret n°97 du code de la santé publique relatif à la responsabilité des producteurs des déchets d’activités de soins à risque infectieux, ces déchets peuvent être entreposés chez un patient, par exemple, pour des soins infirmiers infectieux, dans la limite de 5 kilos par mois dans un container fermé et éloigné d’une source de chaleur.

Aiguille de Huber

L’aiguille de Huber est une aiguille seule, courbe à 90° tandis qu’un système clos d’aiguille avec prolongateur et valve et avec ou sans site d’injection est un gripper. Cette différence est importante pour le traitement des déchets.

Incinération des déchets médicaux

L’incinération des déchets médicaux s’effectue généralement à haute température (800° C) pour faire fondre les aiguilles et corps de seringue. Une fois incinérées, elles seront réutilisées. C’est pour cette raison qu’il est très important de bien trier ses déchets. 

Par exemple, il ne faut pas jeter des aiguilles sécurisées, sous prétexte qu’elles sont sécurisées, dans un container noir. En effet, lors de l'incinération, elles ne seront pas éliminées : la température n'est pas assez élevée pour les briser et les réduire.

De même, lorsqu’un patient suivi en chimiothérapie sort avec un diffuseur de sel de platine, généralement, pendant 48 heures, le diffuseur une fois vidé ne doit pas être non plus jeté dans un container de poubelle noir. Il doit être jeté dans un container à OPCT. Cette particularité sert à éviter la dispersion de la chimiothérapie.

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