Qu'est-ce que le BSI ?
Applicable depuis le 1er janvier 2020, le Bilan de soins infirmiers (BSI) tend à simplifier la facturation des actes de soins infirmiers. Exit la notion de temps, désormais ce sont des forfaits qui s’appliquent pour la prise en charge des patients, en fonction de critères « objectifs ».
Le BSI acte la création de trois nouveaux forfaits journaliers de prise en charge d’un patient dépendant.
Ces forfaits seront applicables selon la répartition des patients dans les trois classes définies au regard de la charge en soins impliquée pour leur suivi par les infirmiers et infirmières libéraux (IDEL).
- Le premier forfait BSI concerne le suivi des patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « légère », valorisé à hauteur de 13 euros par jour et par patient.
- Le deuxième forfait BSI, pour le suivi des patients « intermédiaires », sera rémunéré à hauteur de 18,2 euros par jour et par patient.
- Quant au troisième forfait BSI, pour le suivi des patients « lourds », il sera financé à 28,7 euros par jour et par patient. Les frais de déplacement resteront facturables à chaque passage de l’IDEL au domicile du patient ainsi que les éventuelles majorations applicables.
| Catégorie de patients | Tarif BSI |
| Patients «légers» | 13 euros / jour / patient |
| Patients «intermédiaires» | 18,2 euros / jour / patient |
| Patients «lourds» | 28,7 euros / jour / patient |
La durée du BSI est d’un an (contre trois mois pour l’ancienne DSI - Démarche de Soins Infirmiers), sauf modification de l’état du patient. La saisie du BSI se fait exclusivement sur Ameli Pro pour le moment, nécessitant de posséder sa CPS (Carte de Professionnel de Santé).
Le BSI est valorisé à DI 2.5 pour le 1er (contre 1.5 pour l’actuelle DSI soit une hausse de 67 %) et à DI 1.2 pour les suivants (contre DI 1 pour la DSI soit une augmentation de 20 %).
Le dispositif du Bilan de Soins Infirmiers est entré en vigueur par étapes, selon les modalités ci-dessous :
| Catégorie de patients | Date entrée en vigueur du BSI |
| 90 ans et plus | 1er janvier 2020 |
| 85 ans et plus | 1er septembre 2022 |
| Tous les patients dépendants | 1er avril 2023 |
Ce calendrier de déploiement a été actualisé suite à la signature de l'avenant 8, le 9 novembre 2021.
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Comment envoyer un BSI ?
Le BSI comporte :
- Un support d’évaluation unique et dématérialisé, à remplir en ligne par l’infirmier sur l'espace pro Ameli. Le support contient les diagnostics et interventions infirmiers, par type de soins (soins de base, relationnels, éducatifs et soins techniques infirmiers). Il permet à l’infirmier(ère) d’établir un plan de soins infirmiers adapté à la situation de chaque patient.
- Une synthèse, générée automatiquement à partir du support d’évaluation : elle reprend les seuls éléments saisis par l’infirmier(ère) dans le support d’évaluation, et contient un espace pour l'avis du médecin traitant.
La synthèse du BSI doit être ensuite adressée par l’infirmier(ère) au médecin traitant pour avis sur le plan de soins infirmiers proposé, via une messagerie de santé compatible avec l’espace de confiance MSSanté 1.
Le médecin traitant dispose d’un délai de 5 jours pour retourner la synthèse complétée de son avis à l’infirmier via sa messagerie sécurisée de santé pour :
- valider sans observations le plan de soins infirmiers proposé
- ou formuler des observations sur ce plan de soins
L'infirmier modifie le BSI le cas échéant, conformément au retour du médecin traitant, puis le clôture.
Le BSI devient accessible au service médical de l’Assurance Maladie.
Comment catégoriser un patient lors d'un BSI ?
La classification d'un patient dans l’une des trois catégories (légers, intermédiaires, lourds) s’effectue automatiquement par un algorithme une fois que l’IDEL a coché les différents critères. Dans un premier temps, les IDEL devront effectuer cette procédure en se connectant à leur espace pro du site Ameli et ce jusqu’à ce que le BSI soit intégré à leurs logiciels.
Il est bien sûr possible de changer de catégorie (légers, intermédiaires, lourds) en cours de route, en fonction de l'évolution de l'état de santé du patient.
Comment facturer un BSI infirmier ?
En termes de facturation, le BSI est forfaitaire mais n'inclut pas tout.
Les frais de déplacement demeurent facturables en sus du BSI à chaque passage de l’infirmier au domicile du patient.
Il existe d’éventuelles majorations (dimanche, nuit…) applicables dans les conditions définies dans la NGAP.
Les actes tels que les pansements lourds et complexes et les perfusions pouvaient être cotés en dérogation à l’article 11b avec les séances de soins en AIS. Ce sera toujours le cas avec la rémunération au forfait BSI.
Comment coter un BSI ?
Dans le cadre du Bilan de Soins Infirmiers, les actes suivants seront cotés en AMX sans décotes :
- les actes de l’article 5 bis du chapitre II du titre XVI de la NGAP (prise en charge à domicile d’un patient insulino-traité, surveillance et observation, et injection d’insuline) ;
- les actes d’injection intramusculaire, intradermique ainsi que ceux d’injection sous-cutanée prévus à l’article 1 du chapitre I du titre XVI de la NGAP ;
- les actes de prélèvement par ponction veineuse directe (facturables à taux plein) avec, à la clé, la création, dans la NGAP, d’une nouvelle lettre-clé spécifique (AMB pour acte médico-biologique), une mesure qui entrera en vigueur au 1er mai 2020.
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Récapitulatif de l'avenant 8
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Cotation du BSI
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Classement GIR
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