La Convention nationale des infirmiers

Êtes-vous prêt(e) à vous installer en libéral ?

10 questions sur la gestion de cabinet infirmier.

Je fais le test

Que signifie être un(e) infirmier(ère) conventionné(e) ?

La convention nationale des infirmiers est cosignée par l’UNCAM, qui regroupe la CPAM, ou caisse primaire d’assurance maladie, la MSA, ou mutuelle sociale agricole, et le RSI, ou régime social des indépendants. En tant qu’infirmier(ère) libéral(e) vous avez le choix d’adhérer ou non à la convention nationale des infirmiers. Si vous choisissez d’y adhérer, vous bénéficiez du régime général de l’assurance maladie. Dans le cas inverse, vous êtes rattachée au RSI. 

Si vous adhérez à la CNI, vous vous engagez en retour à appliquer la nomenclature générale des actes professionnels, ou NGAP. Cela signifie que vos tarifs sont réglementés et ne peuvent pas dépasser un certain seuil. De même, si vous adhérez à la CNI et appliquez les tarifs réglementés, vos patients peuvent être remboursés à hauteur de 60 % par l’assurance maladie. Dans le cas contraire, ils ne sont remboursés que sur la base de la sécurité sociale. Les tarifs de remboursement réglementés sont très inférieurs à ceux de la convention nationale.

Les droits et devoirs de l'IDEL

La CNI définit les droits et les devoirs des IDEL, et poursuit les objectifs suivants : 

• reconnaître la place de l’infirmier(ère) dans le système de soins ;
• optimiser les compétences de l’IDEL et développer de nouveaux rôles ; 
• préserver et améliorer l’accès aux soins ;
• valoriser la profession d’IDEL ;
• moderniser les relations entre IDEL et l’assurance maladie ;
• rénover la vie conventionnelle ;
• favoriser la qualité des soins.

Contrairement aux médecins, les infirmiers ne sont pas corporatistes. La convention nationale permet aux infirmiers de se regrouper et de valoriser leur position et leur travail sur un territoire. 

L'objectif de modernisation passe par les outils numériques, avec la possibilité d’envoyer des mails rapidement et communiquer de manière fluide avec les caisses d’assurance maladie. Cette tendance permet aussi l’émergence de nouveaux métiers, tel que le CIS, ou conseiller informatique service.

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Ces personnes vous aident à transitionner vers le numérique, en vous aidant à : 

• créer votre espace Ameli Pro ;
• créer votre adresse mailiz ;
• utiliser le DMP ;
• diriger dans l’utilisation de Ma santé 2022 ; etc.

La vie professionnelle infirmière est construite sur une base saine qui s’améliore régulièrement, notamment avec des avenants réguliers. L’un des plus importants est l’avenant 6 de la convention. Avant d’installer votre cabinet infirmier, que vous souhaitiez créer le vôtre ou acheter la patientèle d’un(e) collègue partant à la retraite, vérifiez le zonage infirmier dont vous dépendez. Il vous permet d’envisager l’évolution de votre cabinet.

La facturation

Un(e) infirmier(ère) libéral(e) conventionné(e) qui signe un contrat avec l’UNCAM, est dans l’obligation de respecter vos engagements. L’assurance maladie a aussi ses engagements. L’un de vos engagements mutuels concerne la facturation.

Elle peut être de deux types :

• la facturation papier, non recommandée et à n’utiliser qu’en cas exceptionnel ;
• la facturation numérique, soit en mode dégradé, soit sécurisé.

Des logiciels métiers particulièrement performants vous permettent de numériser et de transmettre vos documents rapidement à l’assurance maladie. Lorsque vous facturez en mode dégradé, l’assurance maladie règle vos honoraires sous 7 jours ouvrés, et quand vous déclarez en mode sécurisé, autrement dit SESAM-Vitale, votre règlement doit vous parvenir sous 5 jours. La facturation numérique est plus fluide et garantit la sécurité des documents transmis et des informations concernant vos patients. 

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L'avenant 6 de la Convention

Avec ses 26 pages, l’avenant 6 est un des avenants les plus importants de la CNI.

Il a introduit des changements tels que : 

• la généralisation de la MAU (majoration d’acte unique) aux AMI (actes médico-infirmiers) inférieurs ou égaux à 1,5 ;
• la revalorisation de la prise de sang ;
• la majoration jeune enfant ;
• l’accompagnement à la prise médicamenteuse ;
• le forfait de télémédecine.

Si vous choisissez de suivre la formation en ligne Gestion de cabinet infirmier, proposée par Walter santé, vous serez entièrement autonome dans l'installation et la gestion de votre cabinet infirmier. Cette formation vous donne notemment accès au document intitulé « mesures de valorisation par rapport à l’avenant 6 ». Ce dernier vous présente toutes les directives de l’avenant 6. L’avenant 6 a été signé en 2019, mis en œuvre début 2020 et suit un échelonnement de l’application des mesures jusqu’en 2023. En effet, le calendrier suivant permet une mise en place graduelle des mesures de valorisation.  

La 1ère valorisation date de 2019. Elle concerne :

• l’élargissement de la MAU, ou majoration d’acte unique, qui s’étend aux coefficients inférieurs à 1,5 ;
• la surveillance de la prise médicamenteuse, avec évolution des libellés ;
• les prélèvements sanguins, pris en charge à 100 % par les assurances maladie.

La 2e valorisation est mise en œuvre 2020 et concerne :

• la majoration jeune enfant ;
• la prise en charge des patients dépendants ;
• la valorisation de la prise médicamenteuse ;
• les pansements courants, lourds et complexes ; 
• la télémédecine ;
• le forfait structure.

Attention, les infirmiers remplaçants ne sont pas conventionnés avec l’assurance maladie, mais avec le cabinet infirmier où ils effectuent leur remplacement.

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L'article 11B de la NGAP

La signature de la convention vous engage à respecter les codes de la NGAP. La NGAP est divisée en articles et l’article 11 b des dispositions générales est important, car il permet de facturer des actes multiples effectués au cours d’une même séance. 

Dans ce cas précis, la NGAP prévoit une tarification comme suit :

• 1er acte est coté à taux plein ;
• 2e acte coté à 50 % de son coefficient ;
• le 3e acte est gratuit. 

Dans la NGAP, chaque acte est détaillé avec sa cotation. Certains actes échappent à la décote des actes multiples. Si c’est le cas, vous retrouvez une notification le mentionnant dans l’article 11 b de la NGAP. Dans le cas contraire, la décote est appliquée automatiquement par les logiciels.

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