Les obligations comptables d'un infirmier libéral
Le regime micro-BNC
Lors d'une formation infirmier(ère) sur la gestion de cabinet infirmier, vous apprendrez que dès votre installation, vous devez choisir entre deux régimes libéraux : le statut de micro-BNC ou le BNC. Lequel est fait pour vous ? Cela dépend de votre situation.
Le micro BNC est un régime simplifié qui peut être intéressant lors de vos premières années d’installation. En effet, vous n’avez pas à effectuer la déclaration 2035. Le régime de micro BNC est accessible seulement si vous déclarez un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 72 600 €. Les paliers évoluant régulièrement, pensez à vérifier ceux qui sont en vigueur au moment où vous vous installez. En micro-BNC, vos charges sont calculées forfaitairement à 34 % de vos recettes. Les impôts sont, quant à eux, calculés forfaitairement à 66 % de votre chiffre d’affaires.
En tant qu’IDEL, vous pouvez choisir d’adhérer à la convention nationale des infirmiers. Cette dernière est signée par les 4 principaux syndicats des infirmiers libéraux et l’UNCAM, ou caisse des assurances maladie. Découvrez en quoi l’adhésion à la CNI vous est utile.
Le régime BNC (régime de la déclaration contrôlée)
Concernant le statut BNC, ou bénéfices non commerciaux, vous devez notifier toutes vos recettes et vos dépenses dans un cahier de compte, quel que soit le moyen de paiement. Vos dépenses doivent systématiquement être accompagnées des factures. En effet, vous êtes chef(fe) d’entreprise et vous avez les obligations administratives et légales inhérentes à votre statut. En BNC, la déclaration 2035 vous donne un chiffre d’affaires et des bénéfices. Vous êtes imposé(e) sur les bénéfices.
Pour votre comptabilité, vous devez répartir vos dépenses en fonction de leur nature, avec les bons codes comptables. Retenez également que chercher à diminuer vos charges au maximum n’est pas forcément un bon calcul, car vous paierez plus d’impôts. La meilleure solution est de vous faire conseiller par vos collègues déjà installés ou par un expert-comptable. Enfin, au-delà d'un certain montant de bénéfices et votre niveau de vie, il peut être intéressant financièrement de changer de statut d'entreprise. Attention cependant aux lourdeurs administratives.
IDEL : le rôle des comptables et experts comptables
Les différences majeures entre un comptable et un expert-comptable peuvent se résumer à leurs :
- formation ;
- responsabilité ;
- frais engagés par l’entreprise.
Travailler avec un comptable
Le comptable est un professionnel diplômé en comptabilité, avec un niveau entre BAC+2 à BAC+5. Il peut vous aider à gérer vos recettes et vos dépenses. Il enregistre donc vos opérations comptables et fait vos déclarations fiscales. Il est aussi susceptible de préparer votre bilan comptable. Un comptable n’engage pas sa responsabilité propre, car il agit au nom de la société qui l’emploie ou de son cabinet s’il exerce en libéral.
Un comptable peut gérer pour vous les opérations suivantes :
- classement des dossiers ;
- enregistrements comptables ;
- gestion des comptes courants clients ;
- établissements de fiches de paie ;
- déclarations sociales ;
- déclarations fiscales.
Pour installer votre cabinet infirmier libéral dans les meilleures conditions, notre article sur le zonage infirmier vous permet de comprendre comment est créé ce zonage et quels peuvent être vos bénéfices en fonction de votre lieu d’installation.
Choisir un expert-comptable
Ils sont également diplômés, mais à un niveau BAC+8, et reconnu par l’État et l’administration fiscale. En effet, pour devenir expert-comptable, il est nécessaire d’obtenir un diplôme supérieur de comptabilité et gestion de niveau BAC+5, suivi d’un stage de 3 ans. Enfin, un expert-comptable doit être inscrit au tableau de l’ordre des experts-comptables avant de pouvoir proposer ses services aux entreprises.
L’activité des experts-comptables est contrôlée par l’administration et, s’ils le souhaitent, ils peuvent poursuivre leurs études afin de se spécialiser dans un domaine et d’offrir une réelle plus-value à leurs clients. Il est donc possible que vous vous adressiez à un expert en comptabilité spécialisé dans le domaine de la santé. Ainsi, un expert-comptable peut faire des déclarations complexes.
Il vous accompagne dès l’installation de votre activité libérale, notamment pour vous aider dans les démarches suivantes :
- votre inscription à l’Urssaf ;
- votre inscription à la Carpimko ;
- votre organisation administrative.
Cette dernière comprend des mises en relation avec les banques, les AGA ou les assurances.
Votre responsabilité n’est pas directement engagée si vous travaillez avec un expert-comptable, car ses actions pour votre cabinet infirmier sont couvertes par sa responsabilité civile.
L’expert-comptable vous accompagne dans la réalisation des opérations suivantes :
- vérification des comptes de l’entreprise ;
- les déclarations fiscales ;
- contrôle fiscal ;
- conseils juridiques et fiscaux.
Les Associations de Gestion Agréée (AGA)
Ce sont des associations agréées en matière de gestion et de fiscalité, qui se donnent pour mission de vous accompagner dans le suivi administratif de votre entreprise.
Les avantages d’adhérer à une AGA
Vous n’êtes pas obligés d’adhérer à une AGA, mais cela vous est recommandé, surtout si vous ne faites pas appel à un expert-comptable. L’AGA représente en effet un intermédiaire utile pour vos déclarations fiscales.
Si vous choisissez d’adhérer à une AGA, cette dernière est obligée de tenir :
- le journal de vos recettes ;
- le journal de trésorerie ;
- le registre des immobilisations.
Afin de maîtriser la globalité de la gestion de votre cabinet infirmier, découvrez dans notre article dédié, les diverses cotisations URSSAF qui vous sont demandées, en fonction de votre statut.
Le fonctionnement des AGA
Les AGA ont une mission d’information, de formation et de prévention. Elles vous renseignent par le biais d’infolettres, et vous forment grâce à des webinaires de formation. Elles assurent donc des démarches d’assistance et de suivi de dossiers auprès des cabinets infirmiers libéraux. Votre inscription doit intervenir dans les 5 mois suivant votre installation officielle en libéral, que vous ayez créé un cabinet ou que vous le repreniez, ou avant le 31 mai de l’année en cours. Si vous souhaitez changer d’association de gestion agréée, vous devez le faire dans les 30 jours suivant votre départ de la précédente.
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