Comment est déterminé le zonage infirmier ?
Qui définit le zonage infirmier ?
Le zonage est défini par le code de la sécurité sociale, par arrêté du 29 décembre 2008. Son objectif est de mesurer la densité de population dans les bassins de vie. Le découpage réalisé par l’ARS (Agence régionale de santé) et les URPS (Union régionale des professionnels de santé) est assez complexe. Le zonage de tout le territoire français est à présent terminé et vous pouvez le retrouver en ligne, sur le site CartoSanté, ou encore sur celui de l’ARS.
Tous les critères et les calculs de zonage sont décidés au niveau national. L’ARS peut modifier les zones infirmières en fonction des infrastructures présentes sur le territoire, à savoir les lignes de transport en commun ou la géographie régionale. Enfin, le conseil de l’ordre des infirmiers participe également à la définition du zonage infirmier.
Les indicateurs de zonage infirmier
Quatre indicateurs sont pris en considération pour définir les 5 niveaux des zones infirmières.
- Les honoraires moyens et sans dépassement par infirmier, exerçant en libéral, en service de soins à domicile ou en centre de soins infirmiers.
- La part de personnes âgées de plus de 75 ans.
- La densité par zone pour 100 000 habitants.
- Le nombre moyen d’indemnités kilométriques par infirmier libéral.
En fonction du score obtenu pour chacun des critères, la zone obtient une note finale qui la classe dans l’une ou l’autre catégorie. Pour comprendre intégralement ce qu’implique votre installation en cabinet et donc, la gestion de votre entreprise de soins infirmiers, lisez notre article sur les différentes cotisations Urssaf.
La formation infirmier(ère) de Walter Santé Gestion de cabinet infirmier aborde ce sujet et vous forme sur toutes les étapes de la vie du cabinet pour que vous puissiez conduire votre activité libérale dans les meilleures conditions.
Les différents zonages : où installer son cabinet infirmier ?
Il existe 4 zones infirmières différentes :
- les zones très sous-dotées ;
- les zones sous-dotées ;
- les zones intermédiaires ;
- les zones sur-dotées.
En fonction de votre lieu d’installation, vous allez bénéficier de certaines aides. Vous pouvez le vérifier sur le site de l’assurance maladie. En tant qu’infirmier(ère) libéral(e), vous pouvez choisir d’adhérer à la convention nationale des infirmiers. Découvrez ce qu’implique pour vous le fait d’être conventionné(e), ainsi que les droits et les devoirs de tout IDEL conventionné.
Les zones sur-dotées
Lorsque vous vous rendez sur le site, choisissez professionnel de santé, infirmier, votre exercice libéral, vie du cabinet puis votre installation en libéral. Vous découvrez ici les démarches complémentaires pour un accès au conventionnement en zone sur-dotée. Si vous êtes dans cette situation, vous ne pouvez pas vous installer dans cette zone, sauf si vous récupérez le cabinet d’un(e) infirmier(ère) qui part à la retraite ou qui déménage.
Attention également au fait que, si vous êtes installé(e) en zone intermédiaire et que cette dernière est qualifiée de sur-dotée au prochain zonage, vous ne pourrez plus embaucher qui que ce soit pour couvrir les besoins de votre cabinet infirmier. Le remplacement reste alors votre ultime solution, sachant que le taux de remplacement ne peut excéder 30 % de votre chiffre d’affaires.
Installation et gestion du cabinet infirmier libéral
Les zones très sous-dotées
Dans les zones très sous-dotées, vous bénéficiez d’aides à l’installation. En effet, ces zones présentent un nombre insuffisant d’infirmiers par rapport au nombre d’habitants. Un des objectifs du zonage est de proposer à toute la population française une offre de service médical équivalente et de qualité.
Concernant les zones très sous-dotées, l’avenant 6 vous permet d’avoir des aides, autrement nommé contrat incitatif. Ces contrats sont de 3 ordres :
- le contrat d’aide à l’installation infirmier ;
- le contrat d’aide à la première installation infirmière ;
- le contrat d’aide au maintien infirmier.
Le contrat auquel vous allez souscrire dépend de votre situation. Vous trouvez une description détaillée de ces différents contrats dans notre article traitant des aides financières à l’installation libérale.
Les zones spécifiques avec des avantages fiscaux
Au sein même de la notion de découpage en zones infirmières, vous retrouvez deux types de zonages :
- la cartographie de l’ARS ;
- les zones spécifiques présentant des avantages fiscaux.
Pour retrouver les zones de revitalisation rurale ou les zones franches urbaines, vous devez vous rendre sur le site entreprendre.service-public.fr.
Les zones de revitalisation rurale
En tant qu’entreprise individuelle, si vous vous installez dans une ZRR, vous bénéficiez d’une exonération fiscale, sous certaines conditions. Pour vérifier si votre entreprise est installée ou non, en ZRR, vous avez accès à la carte des zones concernées sur le site du service public.
Les critères d’exonération reposent sur :
- l’effectif de vos salariés ;
- la nature de votre activité.
Le siège social de votre cabinet doit être implanté sur la ZRR et vous devez être au régime réel, ou BNC. En effet, cette exonération n’est pas compatible avec le statut micro-BNC. Si vous êtes éligible, vous allez bénéficier de l’exonération pendant vos 5 premières années d’exercice, puis ce sera dégressif. Si vous quittez la zone de revitalisation rurale avant d’avoir exercé 5 ans, vous devrez rembourser les cotisations.
Découvrez les formations continues Infirmiers DPC & FIF PL en ligne de Walter Santé.
Les zones franche urbaine-territoire entrepreneur
Si vous implantez votre cabinet infirmier en ZFU-TE vous pouvez peut-être bénéficier d’exonérations fiscales. En effet, les ZFU-TE vous permettent de bénéficier des mêmes aides qu’en ZRR, mais avec d’autres contraintes.
Pour y avoir droit, voici les conditions à remplir :
- votre local d’activité doit être situé sur la zone franche urbaine ;
- votre activité doit être installée avant le 31 décembre 2023 ;
- vous avez signé un contrat de ville dans un QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) ;
- employer moins de 50 personnes ;
- avoir un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros ;
- enfin, vous devez embaucher au moins 50 % de salariés vivant sur la zone franche urbaine.
Si vous constatez que vous êtes installé en ZFU-TE et que vous remplissez les conditions d’attribution, vous bénéficiez alors des aides suivantes :
- exonération intégrale d’impôt pendant les 5 premières années d’exercice ;
- 60 % la sixième année ;
- une part dégressive jusqu’à la huitième année.
Votre exonération est totale si vous exercez 100 % de votre activité en ZFU-TE. Dans le cas contraire, elle se fera au prorata de la part exercée sur la zone.
Pour approfondir le sujet, explorez notre espace consacré à la gestion de cabinet IDEL.
