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Par Alphonse Doutriaux
Lorsque vous installez votre cabinet infirmier, il est utile de vous renseigner en amont sur le zonage défini par l’ARS. En effet, certaines zones sont sur-dotées quand d’autres sont très sous-dotées. La conséquence du zonage infirmier est qu’il est possible que vous ne puissiez pas vous installer dans certains endroits mais que, au contraire, vous bénéficiez d’aides financières conséquentes dans d’autres zones. Découvrez comment sont définies ces différentes zones infirmières et où il est judicieux de vous installer en libéral.
Sommaire
10 questions sur la gestion de cabinet infirmier.
Je fais le testLe zonage est défini par le code de la sécurité sociale, par arrêté du 29 décembre 2008. Son objectif est de mesurer la densité de population dans les bassins de vie. Le découpage réalisé par l’ARS (Agence régionale de santé) et les URPS (Union régionale des professionnels de santé) est assez complexe. Le zonage de tout le territoire français est à présent terminé et vous pouvez le retrouver en ligne, sur le site CartoSanté, ou encore sur celui de l’ARS.
Tous les critères et les calculs de zonage sont décidés au niveau national. L’ARS peut modifier les zones infirmières en fonction des infrastructures présentes sur le territoire, à savoir les lignes de transport en commun ou la géographie régionale. Enfin, le conseil de l’ordre des infirmiers participe également à la définition du zonage infirmier.
Quatre indicateurs sont pris en considération pour définir les 5 niveaux des zones infirmières.
En fonction du score obtenu pour chacun des critères, la zone obtient une note finale qui la classe dans l’une ou l’autre catégorie. Pour comprendre intégralement ce qu’implique votre installation en cabinet et donc, la gestion de votre entreprise de soins infirmiers, lisez notre article sur les différentes cotisations Urssaf.
Bon à savoir
La formation infirmier(ère) de Walter Santé Gestion de cabinet infirmier aborde ce sujet et vous forme sur toutes les étapes de la vie du cabinet pour que vous puissiez conduire votre activité libérale dans les meilleures conditions.
Installation libérale, matériel, comptabilité, aides et réglementation.
Découvrir la formationIl existe 4 zones infirmières différentes :
En fonction de votre lieu d’installation, vous allez bénéficier de certaines aides. Vous pouvez le vérifier sur le site de l’assurance maladie. En tant qu’infirmier(ère) libéral(e), vous pouvez choisir d’adhérer à la convention nationale des infirmiers. Découvrez ce qu’implique pour vous le fait d’être conventionné(e), ainsi que les droits et les devoirs de tout IDEL conventionné.
Lorsque vous vous rendez sur le site, choisissez professionnel de santé, infirmier, votre exercice libéral, vie du cabinet puis votre installation en libéral. Vous découvrez ici les démarches complémentaires pour un accès au conventionnement en zone sur-dotée. Si vous êtes dans cette situation, vous ne pouvez pas vous installer dans cette zone, sauf si vous récupérez le cabinet d’un(e) infirmier(ère) qui part à la retraite ou qui déménage.
Attention également au fait que, si vous êtes installé(e) en zone intermédiaire et que cette dernière est qualifiée de sur-dotée au prochain zonage, vous ne pourrez plus embaucher qui que ce soit pour couvrir les besoins de votre cabinet infirmier. Le remplacement reste alors votre ultime solution, sachant que le taux de remplacement ne peut excéder 30 % de votre chiffre d’affaires.
Installation et gestion du cabinet infirmier libéral
Découvrir le programmeDans les zones très sous-dotées, vous bénéficiez d’aides à l’installation. En effet, ces zones présentent un nombre insuffisant d’infirmiers par rapport au nombre d’habitants. Un des objectifs du zonage est de proposer à toute la population française une offre de service médical équivalente et de qualité.
Concernant les zones très sous-dotées, l’avenant 6 vous permet d’avoir des aides, autrement nommé contrat incitatif. Ces contrats sont de 3 ordres :
Le contrat auquel vous allez souscrire dépend de votre situation. Vous trouvez une description détaillée de ces différents contrats dans notre article traitant des aides financières à l’installation libérale.
Au sein même de la notion de découpage en zones infirmières, vous retrouvez deux types de zonages :
Pour retrouver les zones de revitalisation rurale ou les zones franches urbaines, vous devez vous rendre sur le site entreprendre.service-public.fr.
En tant qu’entreprise individuelle, si vous vous installez dans une ZRR, vous bénéficiez d’une exonération fiscale, sous certaines conditions. Pour vérifier si votre entreprise est installée ou non, en ZRR, vous avez accès à la carte des zones concernées sur le site du service public.
Les critères d’exonération reposent sur :
Le siège social de votre cabinet doit être implanté sur la ZRR et vous devez être au régime réel, ou BNC. En effet, cette exonération n’est pas compatible avec le statut micro-BNC. Si vous êtes éligible, vous allez bénéficier de l’exonération pendant vos 5 premières années d’exercice, puis ce sera dégressif. Si vous quittez la zone de revitalisation rurale avant d’avoir exercé 5 ans, vous devrez rembourser les cotisations.
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Découvrir les formationsSi vous implantez votre cabinet infirmier en ZFU-TE vous pouvez peut-être bénéficier d’exonérations fiscales. En effet, les ZFU-TE vous permettent de bénéficier des mêmes aides qu’en ZRR, mais avec d’autres contraintes.
Pour y avoir droit, voici les conditions à remplir :
Si vous constatez que vous êtes installé en ZFU-TE et que vous remplissez les conditions d’attribution, vous bénéficiez alors des aides suivantes :
Votre exonération est totale si vous exercez 100 % de votre activité en ZFU-TE. Dans le cas contraire, elle se fera au prorata de la part exercée sur la zone.
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