Zonage infirmier : où installer son cabinet libéral ?

blog

Santé

Infirmier

Gestion de cabinet infirmier

Zonage infirmier

Qu'est-ce que le zonage infirmier ?

|

8 min

|

Par Alphonse Doutriaux

Lorsque vous installez votre cabinet infirmier, il est utile de vous renseigner en amont sur le zonage défini par l’ARS. En effet, certaines zones sont sur-dotées quand d’autres sont très sous-dotées. La conséquence du zonage infirmier est qu’il est possible que vous ne puissiez pas vous installer dans certains endroits mais que, au contraire, vous bénéficiez d’aides financières conséquentes dans d’autres zones. Découvrez comment sont définies ces différentes zones infirmières et où il est judicieux de vous installer en libéral.

Sommaire

  • Comment est déterminé le zonage infirmier ?
  • Les différents zonages : où installer son cabinet infirmier ?
  • Les zones spécifiques avec des avantages fiscaux
  • Téléchargez gratuitement le guide de l'installation libérale infirmière en PDF

Guide installation libérale infirmière

+ de 3000 téléchargements

Partager sur :

img test
Êtes-vous prêt(e) à vous installer en libéral ?

10 questions sur la gestion de cabinet infirmier.

Je fais le test

Comment est déterminé le zonage infirmier ?

Qui définit le zonage infirmier ?

Le zonage est défini par le code de la sécurité sociale, par arrêté du 29 décembre 2008. Son objectif est de mesurer la densité de population dans les bassins de vie. Le découpage réalisé par l’ARS (Agence régionale de santé) et les URPS (Union régionale des professionnels de santé) est assez complexe. Le zonage de tout le territoire français est à présent terminé et vous pouvez le retrouver en ligne, sur le site CartoSanté, ou encore sur celui de l’ARS.

 

Tous les critères et les calculs de zonage sont décidés au niveau national. L’ARS peut modifier les zones infirmières en fonction des infrastructures présentes sur le territoire, à savoir les lignes de transport en commun ou la géographie régionale. Enfin, le conseil de l’ordre des infirmiers participe également à la définition du zonage infirmier.

Les indicateurs de zonage infirmier

Quatre indicateurs sont pris en considération pour définir les 5 niveaux des zones infirmières.

 

  • Les honoraires moyens et sans dépassement par infirmier, exerçant en libéral, en service de soins à domicile ou en centre de soins infirmiers.
  • La part de personnes âgées de plus de 75 ans.
  • La densité par zone pour 100 000 habitants.
  • Le nombre moyen d’indemnités kilométriques par infirmier libéral. 

 

En fonction du score obtenu pour chacun des critères, la zone obtient une note finale qui la classe dans l’une ou l’autre catégorie. Pour comprendre intégralement ce qu’implique votre installation en cabinet et donc, la gestion de votre entreprise de soins infirmiers, lisez notre article sur les différentes cotisations Urssaf.

Bon à savoir

La formation infirmier(ère) de Walter Santé Gestion de cabinet infirmier aborde ce sujet et vous forme sur toutes les étapes de la vie du cabinet pour que vous puissiez conduire votre activité libérale dans les meilleures conditions.

img test
Développez votre activité libérale

Installation libérale, matériel, comptabilité, aides et réglementation.

Découvrir la formation

Les différents zonages : où installer son cabinet infirmier ?

Il existe 4 zones infirmières différentes :

 

  • les zones très sous-dotées ;
  • les zones sous-dotées ;
  • les zones intermédiaires ;
  • les zones sur-dotées. 

 

En fonction de votre lieu d’installation, vous allez bénéficier de certaines aides. Vous pouvez le vérifier sur le site de l’assurance maladie. En tant qu’infirmier(ère) libéral(e), vous pouvez choisir d’adhérer à la convention nationale des infirmiers. Découvrez ce qu’implique pour vous le fait d’être conventionné(e), ainsi que les droits et les devoirs de tout IDEL conventionné. 

Les zones sur-dotées

Lorsque vous vous rendez sur le site, choisissez professionnel de santé, infirmier, votre exercice libéral, vie du cabinet puis votre installation en libéral. Vous découvrez ici les démarches complémentaires pour un accès au conventionnement en zone sur-dotée. Si vous êtes dans cette situation, vous ne pouvez pas vous installer dans cette zone, sauf si vous récupérez le cabinet d’un(e) infirmier(ère) qui part à la retraite ou qui déménage.

 

Attention également au fait que, si vous êtes installé(e) en zone intermédiaire et que cette dernière est qualifiée de sur-dotée au prochain zonage, vous ne pourrez plus embaucher qui que ce soit pour couvrir les besoins de votre cabinet infirmier. Le remplacement reste alors votre ultime solution, sachant que le taux de remplacement ne peut excéder 30 % de votre chiffre d’affaires.

img test
Formez-vous avec Sylvie Danton

Installation et gestion du cabinet infirmier libéral

Découvrir le programme

Les zones très sous-dotées

Dans les zones très sous-dotées, vous bénéficiez d’aides à l’installation. En effet, ces zones présentent un nombre insuffisant d’infirmiers par rapport au nombre d’habitants. Un des objectifs du zonage est de proposer à toute la population française une offre de service médical équivalente et de qualité.

 

Concernant les zones très sous-dotées, l’avenant 6 vous permet d’avoir des aides, autrement nommé contrat incitatif. Ces contrats sont de 3 ordres : 

  • le contrat d’aide à l’installation infirmier ;
  • le contrat d’aide à la première installation infirmière ;
  • le contrat d’aide au maintien infirmier. 

 

Le contrat auquel vous allez souscrire dépend de votre situation. Vous trouvez une description détaillée de ces différents contrats dans notre article traitant des aides financières à l’installation libérale.

Les zones spécifiques avec des avantages fiscaux

Au sein même de la notion de découpage en zones infirmières, vous retrouvez deux types de zonages :

 

  • la cartographie de l’ARS ;
  • les zones spécifiques présentant des avantages fiscaux. 

 

Pour retrouver les zones de revitalisation rurale ou les zones franches urbaines, vous devez vous rendre sur le site entreprendre.service-public.fr.

Les zones de revitalisation rurale

En tant qu’entreprise individuelle, si vous vous installez dans une ZRR, vous bénéficiez d’une exonération fiscale, sous certaines conditions. Pour vérifier si votre entreprise est installée ou non, en ZRR, vous avez accès à la carte des zones concernées sur le site du service public. 

 

Les critères d’exonération reposent sur :

 

  • l’effectif de vos salariés ; 
  • la nature de votre activité.

 

Le siège social de votre cabinet doit être implanté sur la ZRR et vous devez être au régime réel, ou BNC. En effet, cette exonération n’est pas compatible avec le statut micro-BNC. Si vous êtes éligible, vous allez bénéficier de l’exonération pendant vos 5 premières années d’exercice, puis ce sera dégressif. Si vous quittez la zone de revitalisation rurale avant d’avoir exercé 5 ans, vous devrez rembourser les cotisations.

img test
Formations Infirmiers

Découvrez les formations continues Infirmiers DPC & FIF PL en ligne de Walter Santé.

Découvrir les formations

Les zones franche urbaine-territoire entrepreneur

Si vous implantez votre cabinet infirmier en ZFU-TE vous pouvez peut-être bénéficier d’exonérations fiscales. En effet, les ZFU-TE vous permettent de bénéficier des mêmes aides qu’en ZRR, mais avec d’autres contraintes.

 

Pour y avoir droit, voici les conditions à remplir :

 

  • votre local d’activité doit être situé sur la zone franche urbaine ;
  • votre activité doit être installée avant le 31 décembre 2023 ;
  • vous avez signé un contrat de ville dans un QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) ;
  • employer moins de 50 personnes ;
  • avoir un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros ;
  • enfin, vous devez embaucher au moins 50 % de salariés vivant sur la zone franche urbaine.

Si vous constatez que vous êtes installé en ZFU-TE et que vous remplissez les conditions d’attribution, vous bénéficiez alors des aides suivantes :

 

  • exonération intégrale d’impôt pendant les 5 premières années d’exercice ;
  • 60 % la sixième année ;
  • une part dégressive jusqu’à la huitième année. 

 

Votre exonération est totale si vous exercez 100 % de votre activité en ZFU-TE. Dans le cas contraire, elle se fera au prorata de la part exercée sur la zone.

Téléchargez gratuitement le guide de l'installation libérale infirmière en PDF

Guide installation libérale infirmière

Guide installation libérale infirmière

+ de 3000 téléchargements

Guide installation libérale infirmière

+ de 3000 téléchargements

Partager sur :

Commentaires

Publier un commentaire

Un doute, une question, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Sur le même thème

Choisir son statut d'infirmier libéral

Walter Learning

Alphonse Doutriaux

|

6 Mars 2023

Une fois son diplôme en poche, l’infirmier(ère) doit travailler un certain nombre d'heures dans un établissement de soin, par exemple à l’hôpital, avant de pouvoir devenir infirmier libéral. Lors de son installation en cabinet libéral, il est indispensable de choisir un statut juridique adapté et le moins contraignant possible. L’IDEL, selon qu’il exerce seul, à plusieurs ou dans le cadre de l’exercice coordonné, a le choix entre différents statuts professionnels : EI, SCM, SCP, SEL, SISA, etc. Vous êtes perdu ? Voici un petit rappel des statuts de l’IDEL. Si vous avez besoin de plus d'informations sur la création et la gestion d’un cabinet libéral infirmier, notre est disponible !

Lire l'article

La Convention nationale des infirmiers

Walter Learning

Alphonse Doutriaux

|

12 Decembre 2022

L’actuelle convention nationale des infirmiers a été signée en 2007 entre les différents syndicats infirmiers et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. En tant qu’IDEL, signer la convention nationale des infirmiers vous offre des bénéfices, mais vous engage également à des obligations statutaires, notamment au niveau de votre facturation. Découvrez les droits et les devoirs de tout IDEL conventionné.

Lire l'article

Les cotisations URSSAF de l’infirmier installé en libéral

Walter Learning

Alphonse Doutriaux

|

12 Decembre 2022

Lorsque vous installez votre activité d’infirmier(ère) en libéral, vous devez comprendre le monde de l’entrepreneuriat. Pour vous aider, l'Urssaf met en ligne tous les documents qui vous permettent de comprendre les différentes cotisations et de connaître les différentes échéances. Que vous soyez infirmier(ère) employeur ou non, découvrez les informations de base essentielles à l’établissement de votre activité, dont les cotisations Urssaf de l’infirmier libéral.

Lire l'article

Pourquoi exercer en tant qu'IDEL ?

Walter Learning

Alphonse Doutriaux

|

6 Mars 2023

Le nombre d’infirmiers et d’infirmières qui choisissent le statut libéral est en constante augmentation en France. Certaines causes poussent les infirmiers salariés (public ou privé) à choisir le libéral (tensions à l'hôpital, rémunération, rythme effréné, problèmes de hiérarchie…), mais ce sont surtout les avantages de l’exercice libéral qui attirent de plus en plus les infirmiers(ères) : gestion personnelle du planning et de la patientèle, chiffre d’affaires plus élevé, autonomie et liberté d’exercice, relation patient-infirmier plus saine, etc.

 

Que ce soit sous forme de collaboration IDEL, en tant que remplaçant ou associé, au sein d’un cabinet, d’une MSP ou d’une CPTS, nous vous conseillons de suivre une formation professionnelle infirmier, comme la , avant de vous lancer en tant qu’IDEL !

Lire l'article