Qu'est-ce que l'URSSAF ?
L’Urssaf est l’Union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les allocations familiales. L’Urssaf est chargée de collecter, à partir de votre chiffre d’affaires d’activité infirmière en libéral, les cotisations sociales de votre cabinet infirmier. Ainsi, elle agit pour votre protection sociale. Elle assure la collecte, mais aussi la redistribution des cotisations aux différents prestataires. En tant qu’infirmier(ère) libéral(e), et en tant que chef (fe) d’entreprise, vous devez déclarer mensuellement votre chiffre d’affaires sur le site urssaf.fr.
L’Urssaf, en collectant pour vous les cotisations sociales qui garantissent le modèle social français, vous permet également de bénéficier des prestations dont vous avez besoin, quand vous en avez besoin :
- remboursement de frais médicaux ;
- indemnités d’arrêt maladie ;
- retraite ;
- CAF.
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Naviguer sur le site de l'URSSAF en tant qu'IDEL
Lorsque vous vous connectez sur le site internet de l’Urssaf, vous avez le choix entre 3 onglets :
- employeur ;
- indépendant ;
- particulier.
Selon le statut que vous avez choisi, vous sélectionnez employeur ou indépendant.
Si vous êtes indépendant, vous devez ensuite choisir entre :
- profession libérale réglementée ;
- artisan, commerçant ;
- praticien auxiliaire médical ;
- autoentrepreneur.
Un(e) infirmier(ère) exerçant son activité en cabinet libéral est reconnu comme un(e) praticien(ne) auxiliaire médical. Une fois que vous avez cliqué sur l’activité qui vous correspond, vous découvrez les multiples onglets qui vous permettent de gérer votre entreprise en ligne, tels que :
- créer mon activité ;
- mes cotisations ;
- bénéficier d’une exonération ou d’une prise en charge ;
- embaucher, etc.
Si vous choisissez de devenir employeur, toutes les déclarations se font à partir du site letese.urssaf.fr. Tese signifie Titre emploi service entreprise. Ce site simplifie les formalités sociales que vous devez remplir lorsque vous êtes employeur. En tant qu’IDEL, vous pouvez adhérer à la convention nationale des infirmiers. Si la convention nationale régule les rapports entre IDEL et CPAM, elle a bien d’autres fonctions, que vous découvrez dans notre article.
Les services de l'URSSAF en ligne pour un infirmier libéral
Lorsque votre compte Urssaf en ligne est créé, rendez vous sur votre compte personnel.
À partir de là, vous retrouvez toutes les informations concernant la gestion de votre entreprise, par exemple :
- votre compte ;
- les paiements ;
- votre profil ;
- vos documents ;
- les actualités ;
- votre messagerie.
Il est essentiel que vous maîtrisiez les informations qui apparaissent en premier sur votre portail, car elles vous sont demandées très souvent et par de multiples interlocuteurs administratifs.
Installation et gestion du cabinet infirmier libéral
Ces informations sont :
- votre numéro de SIRET ;
- votre numéro de compte Urssaf ;
- le type de votre compte, à savoir, si vous êtes un(e) praticien(ne) actif (ve).
L’onglet « mes documents » est important. Par exemple, pour accéder à une formation FIF-PL, ou Fonds Interprofessionnel des Formations des Professionnels Libéraux, vous devez cotiser à l’Urssaf. Vous trouverez votre attestation de cotisation dans l’onglet documents. Vous pouvez également choisir vos moyens de paiement et la fréquence de prélèvement de vos cotisations. Vous sélectionnez alors un prélèvement mensuel ou trimestriel, automatique ou en télépaiement.
Les cotisations URSSAF de l'infirmier libéral
Lorsque vous installez votre activité infirmière, vos cotisations Urssaf sont calculées provisoirement, et sur une base forfaitaire, pendant les deux premières années d’exercice. Le montant forfaitaire est de 7816 € en 2022. Lors de votre deuxième année d’exercice infirmier, le calcul forfaitaire est de rigueur jusqu’au moment où vous déclarez vos cotisations du deuxième trimestre.
À partir de ce moment, et de cette déclaration, sont calculées :
- vos cotisations réelles de l’année en cours ;
- vos cotisations prévisionnelles pour l’année suivante ;
- les montants prévisionnels pour l’année n+2, à titre purement informatif.
Les cotisations Urssaf regroupent :
- maladie et maternité ;
- indemnités journalières ;
- allocations familiales ;
- contribution à la formation professionnelle ;
- CSG-CRDS ;
- Curps, ou contribution aux unions régionales des professionnels de santé, excepté pour les remplaçants.
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Les cotisations maladie et maternité représentent en moyenne 6,5 % de votre CA déclaré, sachant que la CPAM propose une participation forfaitaire de 6,4 %. Les allocations familiales représentent entre 0 et 3,1 % de vos déclarations. Le taux de prélèvement dépend de votre revenu d’activité non salarié, avec des paliers à 45 250 € et 57 590 €.
Pour la CSG, deux cas se présentent. Dans le premier, vous ajoutez à votre revenu non salarié vos cotisations personnelles, telles que retraite, invalidité, décès. Le prélèvement est alors de 9,7 %. Dans le deuxième cas, vous déclarez des revenus de remplacement (comme vos allocations de repos maternel, par exemple) qui sont automatiquement pris en compte par la CPAM et aucune CSG-CRDS n’est appliquée.
La Cotisation Foncière des Entreprises de l'IDEL
La CFE est la nouvelle taxe professionnelle. Elle a été créée en 2010. L’Urssaf recouvre aussi cette cotisation, par le biais d’un autre portail : le centre de formalité des entreprises. Ici aussi, vous devrez choisir, selon votre statut, entre l’onglet employeur ou celui de professionnel indépendant.
La CFE est une taxe professionnelle locale. Elle est donc distribuée aux collectivités locales et calculée en fonction de votre lieu d’installation. Si vous êtes en micro-BNC, vous y êtes assujetti(e) seulement à partir de votre deuxième année d’exercice. La cotisation foncière des entreprises est plafonnée à 3 % de votre chiffre d’affaires et est calculée sur la base de la valeur cadastrale de votre local professionnel, multipliée par le taux applicable par votre collectivité de rattachement. Si la valeur locative est très faible, une CFE forfaitaire vous est appliquée.
Afin de maîtriser les compétences nécessaires à la bonne gestion de votre cabinet infirmier, découvrez les obligations comptables qui vous incombent, et les informations essentielles à la comptabilité d’un cabinet infirmier.
Pour plus d’informations sur l’organisation d’un cabinet infirmier, accédez à notre espace dédié.
