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Cotation infirmière et COVID 19

Les changements de cotation pour les IDEL dans le cadre du COVID-19

Alphonse Doutriaux

Co-fondateur de Walter

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La crise sanitaire du Covid-19 a généré de nombreux changements de pratique au quotidien pour les infirmiers libéraux (IDEL). En effet, le rôle des IDEL est essentiel pour lutter contre l’épidémie de coronavirus (dépistage, vaccination, surveillance des patients symptomatiques à domicile, etc.). Pour leur permettre d’assurer la continuité des soins de leurs patients, des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont donc été mises en place par l’Assurance Maladie. Découvrez les cotations infirmières mises en place par le gouvernement pour garantir le suivi des patients atteints du Covid-19.

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Acte infirmier d’administration d’anticorps monoclonaux

Pour répondre à l’évolution du Covid-19 en France, et dans le cadre de l’autorisation d’accès précoce octroyée le 9 décembre 2021 à la spécialité EVUSHELD (tixagévimab/cilgavimab) dans l’indication « en prophylaxie pré-exposition de la Covid-19 chez les patients adultes de 18 ans et plus », l’administration d’anticorps monoclonaux se fait en 2 injections intramusculaires.

 

Puisqu’une surveillance de 30 minutes est nécessaire, l’injection d’EVUSHELD est facturée à hauteur de 1 AMI 3. Vous pouvez également y ajouter la Majoration Coordination Infirmière (MCI), non cumulable avec la Majoration d’Acte Unique (MAU). Cette cotation à taux plein est limitée à 2 actes maximum.

Télésuivi des patients Covid-19

Suite à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a également autorisé les infirmiers(ères) à utiliser la télésurveillance pour effectuer le suivi de leurs patients atteints du Covid-19. Réalisé par vidéotransmission, le télésuivi infirmier avec le patient vise à faciliter la surveillance à domicile des patients atteints du Coronavirus. Depuis avril 2022, l’avenant 9 a inscrit de manière pérenne dans la convention nationale infirmière la possibilité pour les infirmiers d’y avoir recours afin que tous les patients profitent du système de télésuivi et plus uniquement les patients atteints du Covid-19.

Suivi à domicile d’un patient Covid-19 avec ou sans oxygénothérapie

Suite à l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS), le suivi à domicile a évolué pour tenir compte de la prise en charge médicale des patients diagnostiqués positifs à la Covid-19. Dans le cas où un médecin prescrit un suivi d’un patient diagnostiqué positif au Covid-19, que son traitement associe ou non de l’oxygénothérapie, l’infirmier est autorisé, de manière dérogatoire et transitoire, à coter un AMI 5,8 + une majoration de coordination (MCI) afin d’assurer la surveillance à domicile de ce patient.

 

Si l’acte de surveillance à domicile s’accompagne d’un prélèvement, la cotation à utiliser est : AMI 5,8 (pour l’acte de surveillance) + AMI 1,5 (pour le prélèvement nasopharyngé, salivaire, oropharyngé ou sanguin) + la MCI. Enfin, si la surveillance s’applique à un patient nécessitant également d’autres soins, l’acte AMI 5,8 est cumulable à taux plein en dérogation de l’article 11B de la NGAP dans la limite de 2 actes au plus.

Bon à savoir

La NGAP IDEL (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) recense tous les tarifs des actes infirmiers remboursés par la Sécurité sociale. Chaque acte est identifié par un code, un tarif unitaire légal et un coefficient.

Pour apprendre à maîtriser correctement la NGAP IDEL, et notamment les cotations IDEL relatives au Covid-19, nous vous conseillons de suivre notre formation NGAP. Vous éviterez ainsi toute erreur de cotation et saurez comment réagir en cas de contrôle.

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Visite domiciliaire sanitaire infirmière (VDSI)

Dans le cadre de la stratégie de lutte contre l’épidémie de coronavirus : « Tester, alerter, protéger », l’Assurance Maladie a instauré la visite domiciliaire sanitaire infirmière (VDSI) d’accompagnement à l’isolement. En effet, dès la confirmation d’un cas positif à la Covid-19, l’Assurance Maladie informe systématiquement le patient par téléphone sur la possibilité de bénéficier d’une visite à domicile d’un infirmier libéral. La VDSI permet d’accompagner le patient dans le protocole d’isolement qui peut être difficile à vivre au quotidien.

 

Cet acte dérogatoire peut se facturer à hauteur d’un AMI 5,6 assorti de la majoration MCI. Cette cotation de surveillance Covid est prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie et ne peut se faire que pour les patients ayant réalisé un test de dépistage à la Covid-19.

Actes de prélèvement pour un examen de détection de la Covid-19 : comment facturer ?

Les actes de prélèvements dans le cadre d’un examen de détection du Covid-19 sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, sans prescription médicale obligatoire (exception faite pour le prélèvement sanguin pour sérologie qui requiert toujours une prescription). Pour une prise en charge au titre de l’assurance maladie obligatoire (AMO) pensez à mentionner  le code « EXO-DIV 3 » pour la cotation de ce test Covid. La cotation d’actes de détection Covid pour les IDEL dépend de nombreux paramètres. Il faut en effet prendre en compte le lieu du prélèvement et le nombre de patients pour pouvoir réaliser correctement une cotation de test Covid.

 

Voici les différentes cotations possibles :

 

  • cotation pour un PCR réalisé par un IDEL au sein d’un cabinet, d’un centre ambulatoire dédié ou en laboratoire ;
  • cotation d’un PCR réalisé à domicile ;
  • acte de prélèvement réalisé en association.
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Actes de vaccination contre le Covid-19 : comment facturer ?

La NGAP infirmière prévoit une cotation du vaccin contre le Covid par un IDEL avec le code unique « INJ ». Le code INJ a été augmenté en décembre dernier et s’élève aujourd’hui à 14,15 € lorsque vous réalisez une vaccination contre le Covid-19 à domicile sans autre soin infirmier.

 

Ce code INJ est :

 

  • exclu du parcours de soin ;
  • remboursé à 100 % ;
  • exonéré des franchises et des participations forfaitaires ;
  • obligatoirement en tiers payant ;
  • sans dépassement autorisé.

 

Les majorations de déplacement (et indemnités kilométriques le cas échéant) ou les majorations pour travail le dimanche ou jours fériés sont facturables en supplément du code INJ.

 

Notre formation NGAP en ligne vous donnera les clés pour facturer correctement toute cotation IDEL en lien avec le Covid-19. Cette formation a pour objectif de vous transmettre les compétences essentielles pour utiliser la nomenclature IDEL dans votre activité professionnelle quotidienne. Vous y apprendrez notamment à coter vos actes infirmiers et à réaliser correctement une demande d’accord préalable quand cela est nécessaire. Enfin, après avoir suivi notre formation, vous connaîtrez le déroulement d'un contrôle de la part de l'Assurance Maladie et vous saurez comment vous défendre en cas de contentieux.

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Chaque acte infirmier est désigné par une lettre clé et un coefficient ce qui permet d’indiquer aux organismes d’Assurance Maladie la valeur des actes tout en respectant le secret professionnel.
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