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Qu'est-ce que la NGAP ?
La NGAP, ou nomenclature générale des actes professionnels, est un document écrit regroupant les descriptions de tous les actes médicaux et paramédicaux facturables par les professionnels de santé installés en libéral. Ce document est régulièrement actualisé, pour s’adapter à la réalité des pratiques professionnelles, mais aussi aux priorités nationales de santé.
La NGAP est rédigée par l’UNCAM, ou union nationale des caisses d’Assurance Maladie et les syndicats de chaque profession médicale sont consultés pour trouver les accords concernant les règles de facturation des différentes branches professionnelles concernées.
Chaque acte médical ou paramédical est représenté, dans la NGAP, par un code de trois lettres associé à un coefficient, qui détermine sa valeur en euros. Certains actes complexes ont un coefficient plus élevé. De même, certains actes de la nomenclature IDEL restent cumulables et d’autres non.
Bien que la NGAP soit un texte de référence pour tous les professionnels de santé installés en libéral, les infirmiers libéraux ont accès à plusieurs outils de cotation pour les IDEL. Retrouvez la définition et le détail de la NGAP, mais aussi du BSI, ou bilan de soins infirmiers, dans notre article dédié.
Quels sont les changements majeurs de la nomenclature IDEL en 2023 ?
Depuis le premier trimestre 2022, les cotations de certains actes de soins infirmiers ont évolué, tandis que de nouveaux soins ont fait leur apparition. Les articles suivants de la nomenclature IDEL ont en effet, été modifiés afin de répondre aux besoins du terrain :
- les articles 2, 3 et 23 de l’avenant 6 ont été réécrits afin de clarifier la prise en charge des patients dépendants et celle des pansements simples, comme des pansements lourds et complexes ;
- l’avenant 8 a vu la suppression totale de la DSI au profit du BSI ;
- les modifications apportées à l’avenant 9 concernent principalement les infirmiers en pratique adaptée, mais aussi les télésoins ;
- enfin, les actes de vaccination sont revalorisés depuis le 23 mars 2023.
Ainsi, deux cotations supplémentaires ont été créées pour permettre la prise en charge d’un traitement par pression négative et la mise en place de pansements additionnels. Les deux sont cotables à taux plein en association avec le bilan de soins infirmiers (BSI).
Droits et devoirs de l'IDEL, maîtrise de la cotation adaptée, modifications des avenants 6 et 8 et obligations réglementaires.
Les modifications de l’avenant 8 permettent la mise en place du BSI. En effet, la prise en charge des soins aux patients dépendants a d'abord été étendue aux patients dès 85 ans, et est appliquée à tous les malades depuis avril 2023.
L’avenant 9 intégrant également la nomenclature IDEL 2023 décrit les actes de soins et les conditions acceptables pour une prise en charge des télésoins. La téléconsultation doit favoriser la traçabilité des actes pratiqués, tout en garantissant la sécurité des données des patients.
Pour retrouver le détail des modifications et les nouveautés de la NGAP en 2023, lisez notre article sur le sujet.
Comment se former aux nouveautés de la nomenclature IDEL ?
Pour vous former aux mises à jour appliquées à la nomenclature générale des actes professionnels, vous pouvez suivre une formation en ligne de 12 heures.
Walter Santé vous propose la formation NGAP actualisée en format vidéo, accessible partout et à tout moment. Dispensée par Sylvie Danton, infirmière libérale et coordinatrice de santé, la formation NGAP en ligne vous permet de :
- appréhender les droits et les devoirs appliqués à l’exercice infirmier ;
- préciser le cadre légal et réglementaire de l’exercice infirmier en libéral ;
- replacer la nomenclature IDEL dans un contexte historique et conventionnel ;
- identifier la complexité des actes infirmiers et la cotation adaptée ;
- maîtriser la cotation des actes infirmiers de pratique courante et des soins spécialisés ;
- vous approprier les dernières modifications apportées aux avenants 6, 8 et 9 de la nomenclature IDEL 2023 ;
- éviter les contentieux avec l’Assurance Maladie ;
- maîtriser les règles régissant le cumul des actes, mais aussi ses dérogations ;
- appliquer les bonnes cotations en fonction des soins prescrits et effectués ;
- relier les textes réglementaires à votre pratique quotidienne à l’aide de cas concrets.
Le seul prérequis pour vous inscrire à la formation nomenclature IDEL est d’être infirmier(ère) diplômé(e) d’État.
Nouveautés de la NGAP en vigueur, traçabilité des soins pratiqués, procédure en cas de contentieux avec l'Assurance Maladie.
Comment financer sa formation NGAP pour maîtriser la nomenclature IDEL ?
Pour accéder facilement à la formation de nomenclature IDEL actualisée et aux formations facturation IDEL, vous pouvez solliciter un financement extérieur. En effet, en fonction de votre situation, plusieurs financeurs peuvent intervenir.
- En tant qu'IDEL, vous avez droit au financement par le FIF PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales).
- Si vous êtes demandeur(euse) d’emploi, Pôle Emploi propose une aide au financement par le biais de l’Aide individuelle à la formation (AIF). Cette aide permet la prise en charge de la totalité du coût de la formation NGAP ou compléter d’autres financements. Y sont éligibles les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi et les personnes en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel, soit CRP, en Contrat de Transition Professionnelle, ou CTP, en Contrat de Sécurisation Professionnelle, ou CSP, peuvent en faire la demande.
- Si vous êtes salarié(e), votre employeur ou un OPCO, pour opérateur de compétences, peuvent prendre en charge le financement de votre formation à la nomenclature IDEL. En effet, un employeur doit proposer des actions qui participent au développement des compétences de ses employés. Votre demande de financement peut être transmise au service RH ou au chargé(e) de formation, pour que votre projet soit validé et que votre entreprise constitue un dossier de financement auprès de votre OPCO. Vous trouverez plus d’informations sur ce type de financement sur le site du ministère du Travail.
Enfin, pour tous et toutes, un financement personnel peut participer pour tout ou partie au financement de votre formation NGAP. Si vous souhaitez vous former, mais que vous n’êtes éligible aux différents dispositifs de financement, vous pouvez financer votre formation avec vos fonds personnels. Cette solution vous permet de commencer votre formation quand vous le souhaitez et vous permet de la suivre à votre rythme.
De plus, et selon votre situation, le financement personnel peut vous permettre de déduire le coût de la formation nomenclature IDEL 2023 en les déclarant en tant que frais professionnels. Cela peut également vous donner accès à un crédit d’impôt.
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