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La cotation au patient diabétique dans l'article 5 bis du chapitre II
L’article 5 bis NGAP concerne la cotation des patients diabétiques qui reçoivent un traitement à l'insuline. L'acte médical appelé « Surveillance et observation d'un patient diabétique » englobe à la fois la vérification de la glycémie, qu'elle soit capillaire ou non, et l'ajustement de la dose d'insuline conformément au protocole en vigueur.
Dans le cadre de la surveillance clinique hebdomadaire prescrite, l'infirmier(ère) réalise diverses tâches auprès du patient diabétique telles que l'éducation du patient, la vérification de la pression artérielle et la tenue de la fiche de liaison. En outre, il est tenu de communiquer au médecin traitant toute information susceptible d'indiquer un risque de complication pour le patient.
Cet article, bien que très bien écrit, n’est souvent pas lu en détail par les infirmiers, provoquant ainsi des amalgames dans la cotation du patient diabétique. En effet, il n’est pas possible d’utiliser l’article 5 bis du chapitre II pour vos patients traités par anti-diabétique oral ou par incrétine ou analogue du GLP 1. Celles-ci sont des injections sous cutanées pour les patients de type II, et non pour des patients sous insuline.
L’article évoque les actes que doit réaliser l’infirmier(ère), c’est-à-dire, un résultat de glycémie capillaire ou de glycémie interstitielle. En tant qu’infirmier(ère), vous avez la possibilité d’adapter les doses d’insuline sous protocole, et donc grâce à ce résultat vous pourrez adapter la posologie de l’insuline.
La cotation diabétique, AMI 1, payée correspond à la lecture de cette glycémie et l’adaptation des doses d'insuline en fonction du protocole mis à disposition.
Ensuite, l’article prévoit une injection sous cutanée d’insuline. Cette fois-ci, il n’y a pas de “s” à insuline. Cela signifie, que si vous avez plusieurs insulines à faire, vous pourrez facturer plusieurs actes.
Il s’agit aussi d'une séance de surveillance clinique hebdomadaire (une fois par semaine). Ici, il n’y a pas de BSI à faire. En revanche, une prescription est indispensable car c’est une AMI 4. Dans les dispositions générales de la nomenclature à l'article 5, il est noté que pour facturer les AMI, il faut une prescription.
Droits et devoirs de l'IDEL, maîtrise de la cotation adaptée, modifications des avenants 6, 8 et 11 et obligations réglementaires.
Durant cette séance, vous devez effectuer :
- éducation du(de la) patient(e) et ou son entourage ;
- vérification de l'observance du traitement et régime alimentaire ;
- dépistage du risque d'hypoglycémie ;
- participation au dépistage et le suivi des éventuelles complications ;
- prévention de l’apparition de ces complications ;
- tenue d’une fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin traitant ;
- tenue de la fiche de liaison et la transmission des infos utiles à l’entourage.
Attention, il n’est pas possible de cumuler cette séance de surveillance clinique. Par exemple, si vous avez un(e) patient(e) sous insuline, de plus de 75 ans, qui, avant n’était, ni l’un ni l’autre, mais que vous effectuiez une séance sous IS4, vous devrez le passer en AMI 4 qui est plus fort. Pour cela, le(la) patient(e) doit être :
- sous insuline ;
- avoir plus de 75 ans ;
- avoir une prescription.
Selon l’article 5, vous effectuez aussi des pansements lourds et complexes d’un(e) patient(e) nécessitant une détersion et une défibrination. Vous pouvez ajouter la MCI. La raison pour laquelle il s’agit d’un pansement lourd et complexe est le risque majeur de plaie diabétique et d’amputation.
Derniers actes de cet article 5 bis chapitre 2 :
- la dépose du pansement ;
- l'application du produit d’analgésie ;
- l’attente.
La cotation de l'insulinothérapie du patient diabétique
Voici le résumé des cotations à appliquer lors de la prise en charge d'un patient diabétique (largement détaillées dans notre formation NGAP) :
| Désignation de l'acte | Coefficient | Lettre-clé | Valeur au 06/11/2026 |
| Surveillance et observation d'un patient diabétique insulino-traité dont l'état nécessite une adaptation régulière des doses d'insuline en fonction des indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané, y compris la tenue d'une fiche de surveillance, par séance | 1 | AMI ou AMX | 1 × 3,35 € = 3,35 € |
| Injection sous-cutanée d’insuline | 1 | AMI ou AMX | 1 × 3,35 € = 3,35 € |
| Séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention, d'une durée d'une demi-heure, pour un patient insulino-traité de plus de 75 ans | 4 | AMI | 4 × 3,35 € = 13,40 € |
| Pansement lourd et complexe pour un patient diabétique insulino-traité, nécessitant une détersion avec défibrination | 4 | AMI ou AMX | 4 × 3,35 € = 13,40 € |
Analgésie topique préalable à un pansement (L'acte comprend la dépose du pansement, l'application du produit d'analgésie topique et la mise en attente) | 1,1 | AMI ou AMX | 1,1 × 3,35 € = 3,69 € |
📌 Note avenant 11 : Les valeurs en € ci-dessus sont calculées sur la base de l'AMI à 3,35 € applicable à partir du 06/11/2026. Jusqu'au 05/11/2026, l'AMI reste à 3,15 € (ex : AMI 4 = 12,60 €). Au 06/11/2027, l'AMI passera à 3,45 €.
Attention à bien avoir en tête la dernière phrase de l’article sur le cumul des cotations d’un patient diabétique : “Les actes de l'article 5 bis peuvent se cumuler entre eux sans application de l'article 11B des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels.”
L'article 5 bis du chapitre II concerne la prise en charge des patients traités à l'insuline, et les actes médicaux qui y sont présentés se cumulent intégralement. Si, au cours d'une même séance, des actes de l'article 5 bis sont réalisés conjointement avec d'autres actes ne relevant pas de cet article, les actes de l'article 5 bis sont considérés comme un seul acte pour appliquer la règle des cumuls.
Rappels physio-pathologiques, accompagnement du patient et EPP.
Maîtriser les cotations spécifiques du patient diabétique grâce à la formation NGAP
Il est possible que les infirmiers libéraux soient confrontés à des difficultés lorsqu'ils doivent se conformer aux règles réglementaires, à la convention nationale, aux avenants et à la mise en application de la nomenclature. Cela peut entraîner des confusions et des pertes de temps, notamment au niveau de la cotation dont les termes sont parfois complexes.
La cotation est particulièrement difficile à saisir lors de la prise en charge des patients à besoins spécifiques tels que les patients diabétiques. Toutefois, une nouvelle formation sur la NGAP a été actualisée avec les avenants 6, 9, 10 et 11, qui peut aider à surmonter ces difficultés. Cette formation infirmière à distance vous permettra de vous entraîner à facturer les nouveaux actes, à appliquer les cotations NGAP de manière juste et à respecter les obligations réglementaires liées aux soins que vous prodiguez.
L'objectif de la formation NGAP en ligne est de vous doter des compétences nécessaires pour utiliser la nomenclature IDEL dans votre pratique quotidienne d'infirmier(e) libéral(e). Cette formation cotation IDEL vous fournira des informations cruciales sur les nouvelles réglementations qui encadrent votre profession ainsi que sur les obligations qui vous incombent en tant qu'IDEL. Vous serez alors en mesure d'appliquer les procédures adaptées lors de vos interventions infirmières lors des soins apportés à vos patients diabétiques mais également dans votre activité de manière générale.
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Impact de l'avenant 11 sur les cotations du patient diabétique
L'avenant 11 revalorise la lettre-clé AMI de 3,15 € à 3,35 € à partir du 06/11/2026. Tous les actes de l'article 5 bis sont concernés :
• AMI 1 (surveillance/injection insuline) : 3,15 € → 3,35 €
• AMI 4 (surveillance hebdo +75 ans / pansement lourd diabétique) : 12,60 € → 13,40 €
• AMI 1,1 (analgésie topique) : 3,47 € → 3,69 €
⚠️ Point de vigilance NGAP : la divergence entre le texte NGAP (qui code la surveillance clinique hebdomadaire à l'insuline comme « AMI 1,6 ») et la grille ameli (qui la cote différemment) reste inchangée par l'avenant 11. Toujours vérifier sur ameli.fr et Amelipro pour la valeur applicable.
Pour tous les tarifs à jour : ameli.fr
