La réglementation des DASRI

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La réglementation des DASRI

Quelle réglementation s'applique aux DASRI ?

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8 min

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Par Alphonse Doutriaux

Nous allons vous donner un aperçu détaillé des normes encadrant la gestion des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux. Nous allons définir les DASRI, les règles essentielles à respecter, l'importance de la fiche de traçabilité, ainsi que les procédures de tri et de stockage, des aspects fondamentaux pour les professionnels de la santé.

Sommaire

  • Définition des DASRI
  • Quelles sont les règles à respecter ?
  • La fiche de traçabilité
  • Le tri et le stockage des DASRI
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Définition des DASRI

La définition des DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux) englobe les déchets résultant de diverses pratiques médicales, tant humaines que vétérinaires, incluant le diagnostic, le suivi, ainsi que les traitements préventifs, curatifs ou palliatifs. Ces déchets DASRI se distinguent par certains critères spécifiques.

 

Premièrement, ils incluent les déchets présentant un risque infectieux, caractérisés par la présence de micro-organismes ou de leurs toxines, susceptibles de provoquer des maladies chez l'homme ou d'autres organismes.

Deuxièmement, ils regroupent des déchets qui, bien qu'étant dépourvus de risque infectieux, entrent dans des catégories particulières. Cela comprend, par exemple :

  • les matériels piquants ou coupants destinés à être jetés ;
  • les produits sanguins thérapeutiques non totalement utilisés ou périmés ;
  • les déchets anatomiques humains non identifiables.

Bon à savoir

Les DASRI ont une réglementation qui étend sa portée aux déchets provenant de l'enseignement, de la recherche, de la production industrielle liée aux domaines médicaux et vétérinaires. Toutes ces notions sont abordées dans une formation au soin des plaies et vous apprendra à bien gérer les DASRI et sa collecte.

La collecte des DASRI est donc essentielle, non seulement dans les établissements de soins mais aussi dans ces autres secteurs, pour garantir une gestion sécurisée et conforme aux normes de ces déchets spécifiques. Cette gestion rigoureuse est cruciale pour prévenir les risques sanitaires associés à ces types de déchets.

Quelles sont les règles à respecter ?

Dans le cadre de la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), une compréhension approfondie et une application rigoureuse pour les DASRI de la réglementation sont primordiales. Ces déchets, provenant de procédures médicales ou vétérinaires, nécessitent des méthodes spécifiques pour la collecte et l'élimination des DASRI. 

Rappel

Selon la législation en vigueur, énoncée notamment dans l'article L 541-2 du Code de l'Environnement, chaque détenteur de déchets DASRI est tenu responsable de leur traitement conforme.

La gestion appropriée inclut des directives telles que l'interdiction de remettre un capuchon sur une aiguille usagée, et l'obligation de ne pas vider ou réutiliser les sacs DASRI ce qui a pour signification qu'une fois qu'ils sont pleins, ils doivent être fermés et traités conformément aux normes établies.

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De plus, les professionnels de la santé, comme les infirmiers libéraux, doivent choisir entre collaborer avec des prestataires externes ou établir des conventions avec des laboratoires pour les DASRI et leur collecte. Dans tous les cas, la tenue d'une fiche de traçabilité est essentielle pour surveiller le parcours des déchets.

Bon à savoir

Les patients qui gèrent leurs soins eux-mêmes, tels que les diabétiques, sont également concernés par ces procédures. Ils récupèrent leurs propres sacs DASRI en pharmacie, et la collecte de ces derniers peut varier en fonction des dispositions locales. L'Assurance Maladie couvre généralement le coût de ces collecteurs pour les patients en auto-soins.

Dans le contexte du rôle de l’infirmier, il est important de noter que la capacité à prescrire un pansement infirmier inclut également la responsabilité de gérer correctement tous les déchets associés, conformément aux normes DASRI.

La fiche de traçabilité

La fiche de traçabilité est un élément essentiel dans la gestion des DASRI, est abordée dans une formation infirmière Plaies et cicatrisation. Elle vous informe qu’à chaque collecte de DASRI, un bordereau de traçabilité est fourni et doit être soigneusement archivé, car l'Agence Régionale de Santé, en charge de la sécurité sanitaire, peut le réclamer à tout moment. 

 

En termes de gestion des DASRI, il existe deux options principales. La première implique un partenariat avec un laboratoire d'analyses biologiques, qui fournit non seulement des conteneurs pour les déchets, mais s'occupe également de leur collecte. Dans ce cas, une convention est signée avec le laboratoire, qui doit aussi fournir une fiche de traçabilité, un document essentiel à archiver, servant de preuve de récupération des déchets.

Important

La gestion et la traçabilité des DASRI sont des processus réglementés qui font partie intégrante de l’apprentissage dans une formation soins de plaies en ligne, pour assurer la sécurité et le respect des normes sanitaires.

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Le tri et le stockage des DASRI

Le tri et le stockage des DASRI sont des processus importants que vous pouvez découvrir dans une formation infirmière aux plaies et cicatrisation. Elle vous apprendra qu'il est impératif que chaque producteur ou détenteur de DASRI assure leur gestion conformément à la réglementation, comme enseigné dans une formation aux soins de plaies en ligne. Le non-respect de ces directives peut entraîner des sanctions sévères, incluant des amendes allant jusqu'à 75 000 € et/ou deux ans de prison.

Les déchets doivent être triés et stockés de manière adéquate. Les déchets ordinaires, tels que les papiers, les pansements non souillés ou les tubulures de perfusion, sont assimilés aux ordures ménagères. En revanche, les déchets piquants, coupants, tranchants, ou ceux ayant été en contact avec des patients infectés ou des produits de chimiothérapie, doivent être placés dans des conteneurs rigides spécifiques. 

Bon à savoir

Ces procédures font partie intégrante d’une formation Plaies et cicatrisation, soulignant l'importance de la gestion sécuritaire des déchets dans la prévention des infections et la prévention des escarres.

Lors du transport des DASRI, il est recommandé de les ranger dans le coffre du véhicule pour des raisons de sécurité. En matière de stockage, les règles varient selon la quantité des déchets produits. Les déchets inférieurs à 5 kg doivent être éliminés dans un délai de 3 mois, tandis que ceux pesant plus de 100 kg exigent une élimination dans les 72 heures. Retrouvez ici un récapitulatif des modalités d'élimination et de traçabilité des DASRI :

 

Extrait de la formation Plaies et cicatrisation - Walter Santé

 

Le tri et le stockage des DASRI sont des aspects fondamentaux de la gestion des déchets médicaux, et leur importance est accentuée dans diverses formations spécialisées pour les professionnels de santé. Ces pratiques contribuent à la sécurité des soignants, des patients et de l'environnement.

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