Modalités de prescription d'un pansement infirmier

Santé
Infirmier
Plaies et cicatrisation

Par Alphonse Doutriaux

3 avril 2026

7 minutes de lecture

Les pansements jouent un rôle essentiel dans le domaine des soins de santé. La réglementation d’une prescription de pansement est très stricte. Il est important de respecter les modalités de prescription et de délivrance mais surtout de ne rien omettre dans les mentions légales. Nous allons vous expliquer les réglementations associées à la prescription de pansements.

Sommaire
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Les modalités de prescription du pansement

Il est important d'aborder les pratiques pour la prescription et la délivrance des pansements infirmiers. Pour cela, deux références majeures doivent être consultées : le décret n°2012-860 du 7 juillet 2012 et le site Ameli, une source incontournable pour toute information liée à la prescription de pansement dans le domaine médical. Voici la réglementation détaillée par ce décret :

 

Extrait de la formation Plaies et cicatrisation - Walter Santé

 

Il est primordial que l'ordonnance contienne des détails précis pour assurer une exécution correcte du traitement, prévenir le gaspillage et garantir l'adéquation avec les critères de remboursement. Les professionnels de santé, notamment ceux impliqués dans les soins de plaies, doivent porter une attention particulière à ces détails pour assurer une prescription de pansement à la fois efficace et économique.

Astuce

Pour les personnes cherchant à approfondir leurs connaissances, une formation Plaies et cicatrisation à distance offre un excellent moyen d'acquérir des compétences supplémentaires dans ce domaine.

Les modalités de délivrance du pansement

Pour garantir l'efficacité et l'économie du traitement, il est important que le pharmacien fournisse au patient la version la plus économique de la prescription infirmière du pansement, en respectant scrupuleusement l'ordonnance.

 

À noter, en ce qui concerne les produits ou prestations remboursables, que la première délivrance d’une prescription de pansement infirmier ne peut se faire qu'avec une ordonnance de moins de 6 mois. 

Bon à savoir

Cette période peut être raccourcie par le prescripteur pour des motifs médicaux, assurant ainsi une réponse adaptée aux besoins spécifiques du traitement, notamment dans des cas particuliers comme par exemple lorsque l’on doit traiter l'angiodermite nécrotique. Pour en savoir plus sur la façon dont on doit gérer le suivi des soins des personnes atteintes de cette forme particulière d’ulcère, il est nécessaire de suivre une formation en soins de plaies. Les cours de soins de plaies de cette formation permettent de savoir prescrire les pansements adéquats pour soigner une plaie.

Une ordonnance de pansement IDE est typiquement réalisée pour un traitement d'un mois, bien que certaines exceptions existent pour des produits nécessitant une utilisation prolongée.

Il est essentiel pour les professionnels de santé de fournir leurs coordonnées aux pharmaciens. Cela permet de faciliter la communication, essentielle pour le remboursement et une délivrance précise des pansements. 

Important

La législation actuelle requiert une attention particulière à la durée de validité de l'ordonnance, qui ne doit pas excéder 12 mois, à la clarté des informations concernant le produit prescrit pour une délivrance correcte par le pharmacien, et à la spécification de la durée de traitement sur l'ordonnance, des aspects fondamentaux pour une prescription de pansement infirmier efficace et responsable.

Maîtrisez la prise en charge des plaies

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Les mentions obligatoires

Une formation infirmière en plaie et cicatrisation vous permet de tout savoir sur votre métier, notamment sur les points suivants :

  • les maladies auxquelles vous pouvez être confronté(e) dans votre activité quotidienne ;
  • la gestion d’une plaie et d’un pansement ;
  • la gestion des déchets DASRI.

Elle vous formera aussi à comprendre les normes de prescription des dispositifs médicaux par les infirmiers. Il est conseillé de consulter le site Ameli Pro pour toujours se tenir informé(e).

Astuce

Le site vous permet d’en savoir plus sur les mentions obligatoires à la réalisation d’une ordonnance de pansement IDE. Sur le site Ameli Pro, après avoir sélectionné la catégorie « infirmier », accédez à la section « votre exercice libéral », puis cliquez sur « prescription et prise en charge des patients » et enfin sur « règles d'exercice et formalités ». 

Les informations essentielles à inclure dans une prescription infirmière sont :

  • l'identification complète du prescripteur infirmier ;
  • les informations du patient : nom, prénom, et date de naissance ;
  • la date de rédaction de l'ordonnance ;
  • le nom du dispositif médical prescrit et la quantité nécessaire ;
  • la signature du prescripteur.

Important

Pour les infirmiers libéraux remplaçants, la facturation à l'Assurance maladie incombe à l'infirmier remplacé, qui possède le numéro RPPS.

Sur le site Ameli, différentes rubriques sont disponibles, couvrant des sujets comme les règles de prescription, le renouvellement de prescriptions et la vaccination. Il est important de se tenir à jour, comme indiqué dans l'arrêté du 20 mars 2012, pour garantir des prescriptions conformes aux conditions de remboursement.

La prescription doit être rédigée avec précision, en indiquant clairement le dispositif médical (marque ou générique), sa taille, forme ou autre spécificité, en plus de la quantité. Cette précision est nécessaire pour que le pharmacien ou le fournisseur puisse délivrer correctement le dispositif, sans erreurs ni retards.

Rappel

La durée de validité d'une prescription ne doit pas dépasser 12 mois. Pour des périodes plus longues, une nouvelle prescription est nécessaire. Les prescripteurs peuvent autoriser des renouvellements mensuels, mais toujours dans la limite de 12 mois au total.

Les prescriptions doivent être établies en double exemplaire (manuscrite ou numérique), avec l'original destiné au patient et le duplicata à l'Assurance maladie.

 

Concernant les dispositifs médicaux, les infirmiers sont limités à prescrire ceux qui figurent sur la liste de l'arrêté du 20 mars 2012.

 

En cas de soins liés à une Affection de Longue Durée (ALD), il est recommandé d'indiquer cette information sur la prescription, bien que ce ne soit pas une obligation formelle. Cette précision peut aider à éviter les erreurs dans le processus de remboursement.

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