Les différents modes de financement de la formation professionnelle

Le CPF

En tant qu'actif(ve), salarié(e), indépendant(e) ou demandeur(se) d'emploi, le premier dispositif vers lequel vous pouvez vous tourner lorsque vous cherchez un financement pour une formation professionnelle est votre compte personnel de formation (CPF).

Le CPF remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF) et permet à tout(e) salarié(e) d’acquérir des droits à la formation et de suivre une formation professionnelle éligible au CPF. Depuis 2019, les comptes personnels de formation ne sont plus crédités en heures, mais en euros.

Les sommes acquises chaque année permettent alors de financer sa formation avec le CPF.

Vous pourrez mobiliser vos droits pour des formations éligibles au CPF, qu’il s’agisse de formations professionnelles en ligne ou non tout au long de votre vie professionnelle.

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L'employeur

En tant que salarié(e), vous pouvez vous rapprocher de votre employeur lorsque vous êtes à la recherche d’un financement pour une formation professionnelle. En effet, votre employeur à des obligations en matière de formation professionnelle. Depuis septembre 2020, votre employeur peut abonder votre CPF. Cela permet de compléter le coût de votre formation professionnelle si votre solde CPF est insuffisant.

Il existe également d’autres dispositifs que votre employeur peut mettre en place pour financer votre formation, tels que le plan de développement des compétences et le projet de transition professionnel.

Le Plan de Développement des Compétences (PDC)

Le PDC répond à une obligation légale de l’employeur vis-à-vis de ses salariés et a pour objectif l'adaptation à votre poste de travail et le développement de vos compétences. Durant ces formations, votre rémunération reste inchangée et les frais supplémentaires sont pris en charge par l’entreprise. 

Le Projet de Transition Professionnel (PTP)

Le PTP, anciennement Congé Individuel de Formation (CIF) permet à un salarié de s'absenter de son poste pour suivre une formation afin de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande de votre employeur.

Durant votre formation, vous percevez une partie ou la totalité de votre salaire, selon votre niveau de rémunération et la durée de la formation. Si vous décidez de faire un PTP en dehors de votre temps de travail, vous ne percevrez pas de rémunération.

Pôle Emploi pour les demandeurs d'emploi

Si vous êtes demandeur(se) d’emploi, vous pouvez voir vos formations financées par Pôle Emploi notamment grâce à l’Aide Individuelle à la Formation (AIF).

Vous pouvez obtenir cette aide si :

• La totalité des financements dont vous disposez ne couvre pas la totalité de la formation : l’AIF finance alors le reste à charge.
• Vous ne disposez d’aucun financement pour votre formation : l’AIF finance alors l'intégralité des frais pédagogiques.
• Votre formation ne fait pas partie du catalogue des formations professionnelles gratuites proposées par Pôle Emploi.

Pour bénéficier de l’AIF, quelques conditions sont nécessaires.

• La formation doit être cohérente avec votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).
• Vous devez être demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi ou alors en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP), Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
• Vous devrez constituer un dossier pour détailler votre projet de formation.

Toutes les formations professionnelles (validées dans le cadre de votre PPAE) qui ne peuvent être financées entièrement ou seulement partiellement par d’autres financements peuvent être prises en charge par l’AIF.

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Les FAF pour les auto-entrepreneurs

Si vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez faire financer vos formations professionnelles avec le Fond d’Assurance Formation (FAF). Chaque mois, en fonction du chiffre d’affaires que vous avez déclaré à l’URSSAF, vous payez des cotisations sociales, mais également ce que l’on appelle la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).

Le montant de votre CFP est ensuite partagé entre :

• l’alimentation de votre CPF ;
• le Fonds d’Assurance Formation (FAF) dont vous dépendez.

Les cotisations que vous versez à ces FAF vous ouvrent le droit à un remboursement partiel ou total des frais que vous engagez pour vous former.

Le crédit de formation que les FAF accordent varie généralement entre 600€ et 1 400€. Son montant dépend :

• de votre code APE ;
• du Fonds d’Assurance Formation que vous sollicitez (selon la nature de votre activité) ;
• du type de formation que vous souhaitez suivre.

Il n’est donc pas possible de connaître exactement vos droits tant que votre dossier n’a pas été traité.

L'AGEFIPH pour les travailleurs handicapés

L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) apporte des aides et un accompagnement pour l'emploi des personnes en situation de handicap. À ce titre, l’association gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées afin de favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. L’obtention de cette aide dépend de différents critères variables selon l'aide demandée, son objectif et la situation du demandeur.

Cette aide permet de financer le coût pédagogique de tout type de formation professionnelle ouvrant des perspectives réelles et sérieuses de maintien à l’emploi. Le montant de l’aide dépend du coût du projet et si d’autres sources de financement viennent en complément, comme l’OPCO ou le CPF. Il est cependant possible d’obtenir l’aide et de financer la formation sans CPF.

La région

Depuis 2021, si vous ne disposez pas d’assez de droits CPF pour financer votre formation professionnelle en ligne ou en présentiel, vous pouvez voir votre formation financée par la région. Le financement d’une formation professionnelle par la région est soumis à un certain nombre de critères d’éligibilité qui est propre à chaque région. Nous vous invitons donc à vous y reporter pour déterminer les formations prises en charge par votre région.

À ce jour, seules trois régions font partie de ce dispositif d’abondement :

• La région Pays de la Loire ;
• La région Hauts de France ;
• La région Occitanie.

Le DPC pour les professionnels de santé

Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation pour tous les professionnels de la santé qui s’inscrit dans une démarche permanente d’amélioration de la qualité des soins des professionnels de la santé. Depuis la Loi de Modernisation du système de Santé parue en 2016, le DPC est devenu une obligation triennale pour les professionnels de la santé en France.

Ce dispositif leur permet de remplir leur obligation triennale en réalisant au minimum deux actions de DPC parmi les actions suivantes :

• L’action de formation continue (développement et approfondissement de connaissances) ;
• La gestion des risques ;
• La démarche d'évaluation des pratiques professionnelles.

Pour suivre leurs formations et justifier des compétences acquises, les professionnels de santé disposent d’une plateforme dédié sur le site de l'Agence nationale du DPC. Le site contient également l'intégralité des formations dispensées et reconnues comme officielles par les autorités de santé. Enfin, la plateforme accompagne les professionnels de santé pour le financement d’une prise en charge partielle ou totale de leur formation DPC.

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