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Financement d'une formation sans CPF

Comment financer sa formation sans CPF ?

Hippolyte Le Dem

Co-fondateur de Walter

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Vous souhaitez vous former à un nouveau métier ou tout simplement monter en compétence ? Malheureusement, votre Compte Professionnel de Formation (CPF) est insuffisant, voire inexistant pour prendre en charge la formation. Découvrons ensemble les dispositifs permettant de financer une formation sans CPF

Le financement d'une formation par Pôle Emploi

Il est possible d’obtenir une prise en charge de sa formation par Pôle Emploi. Mais avant de vous lancer dans ces démarches, nous vous invitons à vérifier vos droits CPF selon votre statut. 

L’Aide Individuelle à la Formation

Faire une formation avec Pôle Emploi, c’est possible avec l’AIF, une aide financière prenant en charge le coût pédagogique d’une formation. Elle est octroyée si : 

  • Vous disposez d'un ou plusieurs financements mais ceux-ci ne couvrent pas la totalité de la formation : l’AIF finance le reste à charge.
  • Vous ne disposez d’aucun financement pour votre formation : l’AIF finance l'intégralité des frais pédagogiques. 

Important

Dans les deux cas, Pôle Emploi exige que la formation visée soit cohérente avec votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).

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Les bénéficiaires

Cette aide permettant le suivi d’une formation financée par Pôle Emploi s’adresse

  • Aux demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, bénéficiaires, ou non, de l’ARE.
  • Aux personnes en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP), Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

L’intervention de l’AIF  

L’AIF est une option pour vous si : 

  • Votre formation n’est pas éligible au CPF.
  • Vous souhaitez réaliser une formation qui ne fait pas partie du catalogue des formations gratuites achetées par Pôle Emploi ou votre région.

Les démarches pour obtenir l'AIF

Votre conseiller vous accompagne afin que votre formation soit financée par Pôle Emploi. Vous devrez constituer un dossier expliquant votre projet de formation. Votre objectif professionnel, ainsi que votre motivation peuvent faire la différence. 

La marche à suivre : 

  1. Demandez un devis de l’organisme de formation.
  2. L’organisme de formation édite le devis et vous le transmet depuis votre espace personnel pole-emploi.fr.
  3. Une fois étudié, validez-le. Il sera alors adressé automatiquement à Pôle-emploi pour traitement.
  4. Vous êtes informé par Pôle-Emploi du refus ou de l’acceptation de la commission.

Bon à savoir

Dans le cadre d’une formation financée par Pôle Emploi, vous pourrez percevoir une rémunération durant la durée de celle-ci, selon votre situation et sous réserve d’assiduité à la formation.

Le financement d'une formation par le conseil régional

Il existe également une aide au financement à la formation par le conseil régional.

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires d’une formation financée par la région sont des personnes sans emploi, encadrées par un organisme public. Cet organisme a pour mission le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) pour chaque public, c'est-à-dire aider les bénéficiaires à construire un parcours de retour vers l’emploi, proposer et éventuellement valider des projets de formation.

Votre statutOrganisme public
Demandeur d'emploiPôle Emploi
Jeune entre 16 et 25 ansMissions locales
Travailleurs porteurs d'un handicapCap Emploi
CadreAPEC

 

Les salariés ayant subi un licenciement économique et qui sont bénéficiaires d’un CSP (Contrat de Sécurité Professionnelle) peuvent aussi prétendre à une formation financée par la région. Cependant, la région donne la priorité aux demandeurs d’emploi qui ne sont pas indemnisés par Pôle Emploi.

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Les démarches 

Pour obtenir le financement de votre formation par le conseil régional, vous devez remplir un document exposant vos perspectives professionnelles et vos objectifs précis sur le long terme. Pour cela, un conseiller vous aidera à démontrer la pertinence et la crédibilité de votre projet. Nous vous conseillons de contacter votre organisme de formation qui éditera un devis et orientera au mieux votre dossier. Une fois celui-ci finalisé, soumettez-le au service concerné. 

Si vous avez déjà suivi une formation financée par la région, votre assiduité et les résultats obtenus à l'issue de cette formation seront pris en compte. 

L’accord de financement se base sur des critères précis, à savoir : 

  • Les perspectives d’insertion ou du retour à l’emploi ;
  • Vos objectifs personnels ;
  • Votre situation ;
  • Le niveau de diplôme acquis ;
  • Vos ressources ;
  • Les financements mobilisés.

Les différentes aides possibles

Le conseil régional peut financer : 

  • La formation en elle-même ;
  • Les frais annexes engendrés par cette action de formation ;
  • La rémunération pendant la durée de la formation.

Le financement d'une formation par votre employeur

Outre l’abondement du CPF, il est possible de se faire payer une formation par son employeur. Découvrez les différents dispositifs auxquels vous pouvez prétendre en tant que salarié.

Plan de Formation Entreprise (PPE)

Ces formations ont pour objectif le développement de vos compétences et l’évolution de vos missions. Ainsi, l’employeur doit proposer des formations prévues dans le cadre du PPE. La demande de financement d’une formation par son employeur peut se faire par l'administration, la collectivité, l'établissement ou l’employeur lui-même. 

Votre rémunération ne change pas le temps de la formation et les frais supplémentaires sont pris en charge par l’entreprise. 

Rappel

Le PPE n’est pas une obligation pour l’entreprise. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre service Ressources Humaines.

Congé Individuel de Formation (CIF)

Le CIF est un dispositif permettant à un salarié de se reconvertir sur son temps de travail. Lors de la formation, vous percevez une partie ou la totalité de votre salaire, selon votre niveau de rémunération et la durée de la formation.

Important

Depuis le 1er janvier 2019, le CIF a été remplacé par le Projet de Transition Professionnelle.

Les frais pédagogiques sont généralement financés en intégralité. Pourtant, il est courant qu’il y ait un reste à charge pour le salarié. Dans ce cas, vous pouvez compléter en utilisant votre CPF. 

Pour bénéficier du CIF, il faut remplir l'une des conditions suivantes : 

  • Être en CDI et avoir 2 ans d’expérience professionnelle sous contrat et 1 an d’expérience dans l’entreprise actuelle.
  • Être en CDD et justifier de 2 ans en tant que salarié, dans le secteur privé, durant les 5 dernières années, dont un CDD de 4 mois dans la dernière année.
  • Être intérimaire et avoir cumulé 1600 heures de votre profession au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures effectuées dans l’entreprise de travail temporaire ou le groupement d’entreprise auprès duquel s’effectue la demande.

FHTT ou CIF Hors Temps de Travail

Il s’agit du même dispositif que le CIF, à la différence près que la formation se fait en dehors du temps de travail. Elle n’a donc pas d’impact sur votre salaire. 

Afin de bénéficier du FHTT, il faut justifier d'une activité salariée d'au moins 1 an dans l'entreprise et être lié à son employeur par un contrat de travail.

La période de professionnalisation

La période de professionnalisation vous permet une évolution professionnelle ou un maintien à l’emploi grâce à une formation individuelle. Elle se déroule pendant ou hors du temps de travail.

La formation peut être prise en charge par le CPF. Cependant, le financement est assuré par l’OPCO. 

Pour en bénéficier, vous devez être en CDI ou en contrat unique d’insertion (CUI).

Les congés de formation

Les congés de formation vous permettent de prendre un congé, plus ou moins long en fonction des situations, afin de réaliser une formation professionnelle. 

L’abondement CPF Employeur 

L’abondement de votre CPF par votre employeur est en vigueur depuis septembre 2020. Cela permet aux employeurs de compléter le coût de la formation si le montant de votre solde CPF est insuffisant. Avant d’en faire la demande, nous vous conseillons de vous renseigner pour tout savoir sur le CPF.

Les autres options de financement selon votre statut

Les financements pour les travailleurs indépendants

Il est possible pour un travailleur indépendant de se voir financer une formation sans CPF grâce à un Fonds d’Assurance Formation (FAF) qui diffère selon le statut d’indépendant. Pour obtenir cette aide, vous devez avoir payé la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).

Voici la liste des FAF par statut d’indépendant : 

  • Professions libérales : Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) ;
  • Professions libérales médicales : Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM) ;
  • Commerçants et dirigeants non salariés du commerce, de l'industrie et des services : Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice) ;
  • Artistes-auteurs : Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS) ;
  • Artisans, chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers (RM) et auto-entrepreneurs artisans non inscrits au RM : Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA) ;
  • Exploitants agricoles et chefs d'exploitation forestière : Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa) ;
  • Professionnels de la pêche : conchyliculture, chef d'entreprise de cultures marines : OPCO Ocapiat.

Afin de connaître votre FAF, référez-vous à votre code NAF.

Bon à savoir

Si en tant qu’auto-entrepreneur, votre chiffre d'affaires est de 0 € sur une durée de 12 mois consécutifs, vous ne pouvez pas bénéficier de la prise en charge de votre formation.

Les démarches de prise en charge par les FAF sont les suivantes : 

  • Muni.e de votre attestation de paiement CFP, déposez une demande de prise en charge auprès de votre FAF.
  • La demande doit se faire au minimum 1 mois avant le début de la formation visée.
  • Si vous souhaitez suivre plusieurs formations, vous devrez déposer une demande de prise en charge pour chacune d’entre elles.

Au préalable, nous vous conseillons de vérifier que votre formation est bien autorisée selon les critères liés au CPF ou à votre FAF. Seuls les frais pédagogiques sont pris en charge.

Les services et aides financières de l’AGEFIPH

L'Agefiph a pour objectif de soutenir le développement de l'emploi des personnes handicapées. Elle propose des services et aides financières pour les entreprises et les personnes handicapées. 

Pour bénéficier de ces aides, la personne handicapée doit répondre à des critères d’éligibilité. Ils sont variables selon l'aide demandée, sa finalité et la situation du demandeur. 

Cette aide permet le financement du coût pédagogique de tout type de formation ouvrant des perspectives réelles et sérieuses de maintien à l’emploi. Le montant de l’aide varie selon le coût du projet et si d’autres sources de financement viennent en complément, comme l’OPCO ou le CPF. Toutefois, il est possible d’obtenir l’aide et de financer la formation sans CPF. 

Les différentes aides offertes par l'AGEFIPH sont les suivantes : 

  • L’aide à la formation individuelle dans le cadre du maintien à l’emploi, qui contribue au maintien dans l’emploi d’une personne handicapée salariée par sa qualification ;
  • L’aide à la formation individuelle dans le cadre du maintien de l’employabilité, qui a pour vocation le maintien de l’employabilité d’une personne handicapée salariée par la formation dans une logique d’anticipation ;
  • L’aide à la formation durant un arrêt de travail ;
  • L’Inclu Pro Formation qui est une formation permettant à une personne en situation de handicap d’accéder à un emploi ou de se maintenir en emploi.

Pour les démarches relatives à ces aides, nous vous conseillons de contacter directement l’Agefiph.

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