Les deux statuts possibles
Après avoir suivi une formation de formateur pour développer votre projet de devenir formateur(rice) agréé(e), plusieurs démarches sont à effectuer pour créer son activité de formation. En effet, dans un premier temps se pose la question du statut approprié pour encadrer l’exercice de son activité.
En réalité, il existe deux statuts de formateur indépendant :
- le portage salarial ;
- l’auto-entreprise.
Chacun comporte des avantages et des inconvénients, il s’agit donc de choisir le statut de formateur le plus adapté à votre gestion quotidienne.
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Le portage salarial
Tout d’abord, il convient de définir le portage salarial. C’est une forme d’emploi qui regroupe trois parties : le travailleur indépendant, la société de portage et l’entreprise du client. Cette branche professionnelle vous permet de déléguer à la société de portage toutes les tâches administratives normalement réalisées par le/la travailleur(euse) indépendant(e), comme la création d’une société, la déclaration d’activité, l’obtention du certificat Qualiopi, et bien d’autres obligations.
Si vous n’avez pas à prendre en charge la gestion de votre établissement, vous restez commanditaire de toutes les opérations de votre organisme de formation. Vous avez la possibilité de choisir vos propres clients, de décider du prix de vos prestations ou encore de la durée de celles-ci.
Seulement, c’est la société de portage qui s’attache à signer avec votre client(e) le contrat de prestation de formation ou la convention de formation, selon les modalités que vous avez négociées avec votre client. De votre côté, vous signez une convention de portage avec l’entreprise de portage, et un contrat de travail. Elle va donc s’occuper de toutes les démarches administratives et de la facturation de votre client, et transforme ces honoraires en un salaire pour vous rémunérer. Vous êtes alors titulaire d’un contrat de travail par cette société de portage, qui est soit un CDI, soit un CDD.
L’entreprise de portage prend évidemment une commission pour la mise en place de ses services à votre égard.
L’auto-entreprise
Une solution souvent envisagée par les organismes de formation lors du choix de leur statut juridique de formateur indépendant, c’est l’auto-entrepreneuriat. Il faut savoir que le statut de micro-entrepreneur a été conçu pour simplifier les démarches administratives. Les obligations comptables et déclaratives sont allégées.
Depuis le 1er janvier 2023, tous les registres ont centralisé leurs démarches. Pour créer votre entreprise, vous devrez donc effectuer votre demande sur le portail du Guichet Unique de l’INPI.
En tant que formateur(rice) indépendant(e) et auto-entrepreneur(euse), vous êtes affilié(e) à l’URSSAF, institution auprès de laquelle vous devrez réaliser vos déclarations de chiffre d’affaires mensuelles ou trimestrielles.
En dehors des obligations d’un organisme de formation, vous êtes aussi responsable de votre déclaration de CA, vous devez renseigner un livre des recettes et conserver les factures de vos clients. Les auto-entrepreneurs sont redevables de la CFE, et comme pour un(e) salarié(e), de l’impôt sur le revenu.
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Avantages et inconvénients du portage salarial
Pour un formateur indépendant, quel statut choisir ? Il est vrai qu’après une formation de formateur certifiante, le statut conféré par le portage salarial est intéressant à différents niveaux.
Les avantages
Parmi les nombreux avantages attribués au portage salarial, le respect de la réglementation et l’allègement de ces démarches sont les plus importants. En effet, la société de portage contient à elle seule toutes les obligations réglementaires d’un organisme de formation, comme :
- le numéro de déclaration d’activité ;
- le référentiel national de qualité Qualiopi ;
- réaliser le Bilan pédagogique et financier.
Grâce à sa représentation, vous n’êtes plus tenu(e) de déclarer votre activité en tant que formateur(rice) ou de fournir les documents requis pour un organisme de formation. C’est la société de portage qui les prend en charge. Néanmoins, si vous souhaitez combiner les deux statuts, il sera nécessaire de passer par l’obtention de votre NDA, et de toute autre obligation.
Aussi, vous vous libérez du temps. Si vous vous consacrez à la partie négociation de vos contrats, c’est la société de portage qui s’occupe de l’émission des devis et des factures, de la signature des contrats et de la réalisation de vos bulletins de paie. Les charges administratives n’existent plus avec le portage salarial !
L’un des grands avantages que l’on peut nommer, c’est la sécurité qu’apporte le portage salarial pour un formateur. Effectivement, avec ce statut de formateur, vous détenez le statut de salarié et donc tous ses privilèges, et surtout sa couverture sociale. Contrairement au micro-entrepreneur, vous cotisez pour le chômage, la retraite des salariés de cadre et vous êtes protégé par une mutuelle d’entreprise. De plus, le statut de salarié est souvent favorisé par les banques si vous souhaitez réaliser des investissements à titre personnel, comme l’achat d’une maison.
Les inconvénients
Le plus gros inconvénient du statut de formateur indépendant en portage salarial, c’est évidemment son coût. Dans un premier temps, la société de portage requiert des frais de gestion d’un montant d’environ 10 % de votre chiffre d’affaires. Mais aussi, les charges sociales pour un salarié porté se situent entre 40 et 50 % de son CA, près du double de ce que paye un micro-entrepreneur.
Ensuite, les sociétés de portage imposent souvent au salarié porté un chiffre d’affaires minimum à atteindre, ce qui est difficilement réalisable en début d’activité pour un formateur.
De plus, si l’accès au chômage est permis en principe, dans la réalité, il est beaucoup moins appliqué. Il faut remplir un certain nombre de conditions, notamment un lien de subordination clairement établi entre l’entreprise de portage et le salarié, pour ouvrir les droits au chômage.
Avantages et inconvénients de l'auto-entreprise
Les formations de formateur vous apportent un accompagnement sur les démarches à réaliser pour ouvrir son entreprise. Quels sont les avantages du régime micro-entrepreneur en tant que statut juridique pour un(e) formateur(rice) indépendant(e) ?
Les avantages
Le statut de formateur en auto-entrepreneur vous permet une grande liberté. Vous pouvez agir sur l’intégralité de votre établissement, et effectuer les démarches que vous souhaitez. Vous n’avez aucune charge en plus à payer si ce n’est celles dues à l’URSSAF et à l’administration fiscale avec l’impôt sur le revenu que vous avez la possibilité de régler en même temps que vos déclarations de chiffre d’affaires, si vous optez pour le versement libératoire. Ainsi, pour un auto-entrepreneur, les charges sociales s’élèvent à 22 %, ce qui est bien inférieur aux charges d’un salarié porté.
De plus, il est en réalité très aisé de gérer les démarches administratives d’une micro-entreprise, car l’ensemble est simplifié. Vous n’avez qu’un livre des recettes à renseigner, vous n’avez pas à fournir de Comptes annuels.
Vous pouvez également profiter d’aides à la création d’entreprise. Si vous souhaitez devenir formateur professionnel pour adultes, il est possible que vous cherchiez au début à limiter vos charges et à développer votre CA. Les dispositifs comme l’ACRE vous permettent de bénéficier d’un taux d’exonération de 50 % de vos charges sociales pendant votre première année d’activité.
Les inconvénients
Si ce statut de formateur(rice) est idéal pour les nouveaux organismes de formation, il n’est pas absout de quelques inconvénients. Effectivement, en devenant micro-entrepreneur, vous êtes le/la seul(e) responsable de votre activité de formation. Vous serez alors dans l’obligation de suivre différentes procédures pour respecter la réglementation encadrant les activités de formation, comme déclarer votre activité, créer votre entreprise, ou encore obtenir le certificat Qualiopi, si vous le désirez.
Comme tout professionnel indépendant, vous devrez aussi préparer votre propre retraite, et anticiper les périodes de creux de votre activité, ou de possibles accidents de la vie. Vous perdez la sécurité que permet le portage salarial.
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Comment combiner les deux statuts ?
Pour trouver un juste milieu, il est également possible de concilier les deux statuts accordés aux formateurs, c’est-à-dire la micro-entreprise et le portage. Devenir formateur(rice) professionnel(le) pour adultes vous oblige à choisir ou à combiner les statuts, mais il convient de s’intéresser aux deux. Ainsi, vous pouvez bénéficier de la sécurité et de la décharge des démarches administratives de l’un, tout en allégeant la commission prise par les sociétés de portage.
Cela peut être très utile dans des cas précis, par exemple si vous êtes auto-entrepreneur mais n’avez pas obtenu le référentiel Qualiopi, et donc que vos formations ne sont pas finançables par le CPF. Vous pouvez alors proposer à votre client(e) de passer par la société de portage pour ce contrat de formation qui elle, détient la certification Qualiopi, et faire financer sa formation.
Rien ne vous empêche de combiner les deux statuts et ainsi de vous ajuster en fonction de vos besoins et aux situations spécifiques de chacun de vos clients.
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