Faire financer sa formation par l'État : mode d'emploi

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Faire financer sa formation avec le CPF

Pour financer sa formation avec son CPF, il suffit de vous rendre sur le site Mon Compte Formation, et de créer un compte (pour cela, munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale). Ensuite, recherchez dans le catalogue des formations CPF celle qui vous intéresse. Le catalogue se trouve dans la rubrique “Recherche”.

Une fois sélectionnée, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne rassemblant les éléments suivants : 

• vos informations personnelles ; 
• les détails de la formation CPF ; 
• le moyen de paiement utilisé.

Avec le nouveau système CPF, vos droits CPF sont automatiquement retirés de votre compte formation. Vous pouvez payer le reste à charge (s’il y en a) par carte bancaire, en une seule fois sur Mon Compte Formation.

À noter que l'organisme de formation se réserve le droit de refuser la demande de formation. Si toutefois celle-ci est validée, vous disposez de 4 jours pour terminer votre inscription. 

Concernant l’alimentation de votre compte personnel de formation, chaque salarié peut obtenir jusqu’à 500 € de crédits CPF par an. Attention, le plafond du compte formation s’élève à 5000 € (sauf dérogation). 

Faire financer sa formation par son employeur

Dans certains cas, il est possible de se faire financer une formation par son entreprise. La condition ? Obtenir son accord. Voici les situations lors desquelles il est obligatoire d’obtenir l’aval de l’employeur.

• Le plan de développement de compétences : ici, l’entreprise se réserve le droit de refuser une demande de formation inscrite dans ce plan. La bonne nouvelle ? Il est rare qu’elle refuse. 
• La reconversion ou la promotion pas alternance (Pro-A) : l’employeur à le droit de refuser parce qu’un avenant au contrat de travail signé est nécessaire. 
• Le compte personnel de formation (CPF) : si la formation CPF doit s’effectuer sur le temps de travail, l’employeur doit donner son aval. En revanche, le(la) salarié(e) peut suivre une formation hors horaire de travail, sans l’accord préalable de l’employeur. 
• Le projet de transition professionnelle (PTP), aussi appelé CPF de transition : ici, pour obtenir l’autorisation de l’entreprise, le(la) salarié(e) doit justifier d’une ancienneté suffisante. Même si elle est accordée, l’entreprise peut reporter la formation.
• Le congé de formation des conseillers prud’homaux : le(la) salarié(e) doit faire une demande auprès de son entreprise.
• Le congé de formation d’un(e) salarié(e) membre de CSE, le congé de formation d’un animateur ou cadre de jeunesse, le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : l’employeur peut reporter le congé si l’absence du(de la) salarié(e) porte préjudice à l’entreprise, comme un manque d’effectif. 

Pour mettre toutes ses chances de son côté, il est important de bien préparer sa demande de financement de formation à son entreprise. Nous vous recommandons d’adapter la demande en fonction de la cible à laquelle vous vous adressez. En effet, le discours ne sera pas le même selon si vous faites la demande à un manager ou au service RH. Le manager aura moins de connaissance sur le sujet.

Enfin, si vos crédits CPF ne couvrent pas l'intégralité de votre formation, vous pouvez faire appel à l’abondement du CPF par l’employeur. Autrement dit, c’est l’entreprise qui complète le montant de la formation. 

Faire financer sa formation par Pôle Emploi

Pour faire financer votre formation par Pôle Emploi, vous devez être demandeur(euse) d’emploi (donc inscrit(e) à Pôle Emploi). 

Depuis le 8 juillet 2020, vous pouvez, en tant que demandeur(euse) d’emploi, déposer un dossier d’abondement à Pôle Emploi sur votre compte de formation.  

Pour se faire financer sa formation, le/la demandeur(euse) d’emploi doit suivre un certain nombre d’étapes : 

1. choisir une formation sur son compte de formation ; 
2. s’inscrire à une session de formation ;
3. identifier les financements éligibles à la prise en charge de sa formation ;
4. envoyer sa demande d’inscription à l’organisme de formation qui propose la formation ;
5. l’organisme de formation répond à sa demande, avec une proposition commerciale ;
6. validation du dossier si les droits CPF sont suffisants ; 
7. demande de prise en charge de la formation par Pôle Emploi si le prix de la formation reste supérieur au montant de ses droits CPF. 

Comment choisir sa formation professionnelle ?

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Faire financer sa formation par la Région

Afin de financer des formations, la région doit, au préalable, signer une convention avec la Caisse des dépôts et consignation (CDC), qui est l’opérateur du compte personnel de formation.

La convention prévoit une aide à la formation du conseil régional sous forme d’abondement au CPF, mais aussi la délégation de la mise en œuvre du financement de la formation professionnelle à la CDC. Ainsi, cette convention permet à ses bénéficiaires de suivre des formations financées par la Région.

Aujourd’hui, ce dispositif est intégré dans trois régions : 

• la région Pays de La Loire ; 
• la région Hauts de France ; 
• la région Occitanie.

Le/la demandeur(euse), titulaire du CPF, doit remplir certains critères afin de pouvoir en profiter. Cependant, chaque région fixe ses propres conditions. Il/Elle devra se rapprocher de sa région. 

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