Réglementation certibiocide pour les pros de la santé

Par Timothé Colas

16 mai 2025

6 min

Le Certibiocide est un certificat individuel obligatoire pour les décideurs, acquéreurs et distributeurs de certains produits biocides à usage professionnel, y compris les désinfectants. 

 

Dans le secteur de la santé, la maîtrise des protocoles de désinfection et la connaissance approfondie de la réglementation Certibiocide sont primordiales pour garantir la sécurité des patients et du personnel soignant. Cette exigence s'inscrit dans une volonté d'harmoniser les pratiques, d'encadrer l'utilisation des produits biocides et de promouvoir une approche raisonnée pour la protection de la santé et de l'environnement (approche "One Health").

Qu'est-ce que le Certibiocide et pourquoi est-ce crucial pour les professionnels de santé ?

Définition et objectifs du Certibiocide

Le Certibiocide est un certificat individuel obligatoire pour les professionnels qui utilisent, décident de l'acquisition ou distribuent certains types de produits biocides.  

 

Il a pour but de responsabiliser les acteurs, d'assurer la traçabilité des produits et de former à leur utilisation en toute sécurité.  

 

Pour les professionnels de santé, cela se traduit par une obligation de connaître et d'appliquer les réglementations en vigueur pour protéger les patients, le personnel et l'environnement des risques liés aux produits biocides.

Les produits biocides et leur utilisation en milieu de santé

Un produit biocide est défini comme un produit destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique.  

 

Dans les établissements de santé, les produits biocides sont essentiels pour la désinfection des surfaces, du matériel médical, et pour l'hygiène des mains.  

 

Il est crucial de noter que les biocides sont des pesticides, mais distincts des produits phytopharmaceutiques (Certiphyto), et leur utilisation doit être rigoureusement encadrée pour minimiser les risques. 

La réglementation Certibiocide : obligations et bonnes pratiques

L'arrêté du 9 octobre 2013 et ses modifications pour les désinfectants

L'arrêté du 9 octobre 2013, modifié en 2023, fixe les conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.  

 

Il impose la détention du Certibiocide pour les "décideurs" (les personnes en charge de l’ encadrement de l'utilisation des produits de désinfection) et spécifie les exigences de formation pour les désinfectants (TP2, TP3 et TP4).  

Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) et Fiche de Données de Sécurité (FDS)

Tout produit biocide doit disposer d'une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) délivrée par l'ANSES (pour les autorisations nationales en France).  

 

L'AMM garantit que le produit a été évalué et qu'il respecte les exigences en matière d'efficacité, de sécurité pour la santé humaine et l'environnement.  

 

La Fiche de Données de Sécurité (FDS) fournit des informations détaillées sur les dangers du produit, les mesures de précaution à prendre et les premiers secours en cas d'accident.  

Stockage, transport et gestion des déchets de produits biocides

Le stockage des produits biocides doit répondre à des conditions de sécurité strictes (local dédié, point d'eau, accès limité, etc.) pour prévenir les accidents et les pollutions.  

 

Le transport de ces produits est également réglementé (ADR) en raison de leur caractère potentiellement dangereux.  

 

Enfin, la gestion des déchets de produits biocides doit être rigoureuse pour minimiser les risques environnementaux.

Application pratique pour les professionnels de santé

Désinfection des surfaces et du matériel médical

Les professionnels de santé doivent maîtriser les protocoles de nettoyage et de désinfection des surfaces et du matériel médical pour prévenir les infections nosocomiales.

 

Cela implique de choisir les produits désinfectants adaptés, de respecter les concentrations et les temps de contact (TACT : Température, Action mécanique, Concentration, Temps de contact), et d'utiliser les équipements de protection individuelle (EPI) appropriés.  

Hygiène des mains et prévention des infections nosocomiales

L'hygiène des mains est un élément clé de la prévention des infections en milieu de santé.

 

Les produits biocides, tels que les solutions hydro-alcooliques, jouent un rôle important dans ce processus.

Mesures de sécurité et équipements de protection individuelle (EPI)

La manipulation des produits biocides comporte des risques (toxicité, irritations, etc.) qui nécessitent le port d'EPI (gants, masques, lunettes, etc.).  

 

Les professionnels de santé doivent être formés à l'utilisation correcte de ces équipements et aux mesures de sécurité à respecter.

Formation Certibiocide Désinfectants

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Notre formation complète sur la certification Certibiocide : réglementation, manipulation des désinfectants, sécurité et bonnes pratiques en milieu professionnel. 

Formation Certibiocide : comment se mettre en conformité ?

Objectifs et contenu de la formation Certibiocide

La formation Certibiocide proposée par Walter Learning vise à fournir aux professionnels les connaissances et les compétences nécessaires pour utiliser les produits biocides en toute sécurité et conformément à la réglementation.  

 

Elle aborde notamment les thèmes suivants : la réglementation, les types de produits biocides, les risques pour la santé et l'environnement, les mesures de prévention, les protocoles de désinfection, la gestion des déchets, etc.  

Financement CPF et inscription à la formation

La formation Certibiocide est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF), ce qui facilite son financement pour les professionnels de santé.  


Découvrez votre formatrice Certibiocide

Nathalie Goubert, est à la tête d’une société spécialisée dans la désinfection et la lutte antiparasitaire. Elle a à cœur de transmettre ses connaissances et son expérience terrain lors de ses sessions de formation Certibiocide

 

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Questions fréquentes (FAQ) sur le Certibiocide pour les professionnels de santé


1) Quelle est la durée de validité du Certibiocide ?

Le Certibiocide est valable 5 ans et doit être renouvelé à l'issue de cette période.  

 

2) Où puis-je trouver la Fiche de Données de Sécurité (FDS) d'un produit biocide ?

La FDS est fournie par le fournisseur du produit.

 

3) Quels sont les risques liés à l'utilisation des produits biocides ?

Les produits biocides peuvent présenter des risques pour la santé (irritations, allergies, etc.) et pour l'environnement (pollution des eaux, etc.). Il est donc essentiel de respecter les consignes d'utilisation et de porter des EPI.

 

Consultez notre catégorie Certibiocide pour comprendre les enjeux liés au secteur de la santé.

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