Quel calendrier retenir pour l'avenant 11 infirmier ?
Les principales échéances sont :
- le 21 juin 2026 pour les premières modifications de nomenclature ;
- le 6 novembre 2026 pour la première hausse tarifaire et de nouveaux dispositifs ;
- le 1er janvier 2027 pour les dispositions relatives aux plaies et aux enfants diabétiques scolarisés ;
- le 1er juillet 2027 pour la consultation de suivi après Mon Bilan Prévention, sous réserve d'un avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS) ;
- le 1er novembre 2027 pour la seconde hausse de l'AMI et de l'AMX ;
- le 1er janvier 2028 pour de nouveaux actes de surveillance à domicile et une majoration du forfait de soins lourds (BSC).
Quelles nouveautés s'appliquent déjà depuis le 21 juin 2026 ?
Les syndicats infirmiers et l'Assurance maladie ont signé l'avenant 11 infirmier le 31 mars 2026. Un arrêté du 5 mai l'a approuvé, puis il a été publié au Journal officiel le 6 mai. Les infirmiers libéraux (IDEL) n'appliquent pourtant ses changements de nomenclature que depuis le 21 juin 2026. À cette date est entrée en vigueur une nouvelle version de la NGAP, la nomenclature générale des actes professionnels. Elle résulte d'une décision du 2 juin de l'UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie).
Dans la NGAP infirmier 2026, les pansements courants sont réorganisés, avec de nouveaux libellés et un nouveau coefficient. Ces actes sont détaillés dans notre article sur la cotation des pansements par l'IDEL.
Trois autres évolutions de la nomenclature concernent les soins de dépendance, la prise médicamenteuse et la majoration enfant.
La fin de l'AIS pour les patients dépendants
La lettre-clé AIS, qui servait à coter certains soins liés à la dépendance, n'existe plus depuis le 21 juin 2026. La décision de l'UNCAM a abrogé les articles qui la portaient. Les soins liés à la dépendance relèvent désormais du seul article 12 du chapitre I de la nomenclature.
Pour un patient dépendant suivi à domicile, la cotation passe donc par le bilan de soins infirmiers (BSI), réalisé sur ameli pro. Depuis l'avenant 10, en octobre 2023, ce bilan concerne tous les patients dépendants, quel que soit leur âge. Il détermine un forfait journalier selon la charge en soins : léger (BSA), intermédiaire (BSB) ou lourd (BSC).
En plus de ce forfait, quatre actes techniques restent facturables à taux plein et les injections à 50 %. Consultez la cotation du BSI infirmier pour le détail des forfaits et de leur saisie, ainsi que les soins compris dans le forfait BSI pour les règles d'association avec les actes techniques.
L'élargissement de la surveillance de la prise médicamenteuse
L'article 10 du chapitre I regroupe les actes de surveillance d'un patient à domicile. Le premier, l'administration et la surveillance de la prise médicamenteuse, se cote AMI 1,2 par passage. L'avenant 11 en élargit le champ.
Avant le 21 juin 2026, l'acte visait les patients présentant des troubles psychiatriques ou cognitifs. Il concerne désormais les patients dont les troubles neurologiques, psychiatriques, cognitifs, sensoriels ou moteurs rendent impossible l'auto-administration. Si votre patient a des troubles moteurs ou sensoriels, relisez donc son ordonnance : l'administration de ses médicaments peut maintenant relever de cet acte.
Pour facturer cet acte, respectez notamment les conditions suivantes :
- il concerne les voies orale, ophtalmique, auriculaire, nasale, cutanée, vaginale et rectale ;
- il se facture une seule fois par passage, quel que soit le nombre de médicaments ou de voies, avec établissement d'une fiche de surveillance ;
- il se réalise au domicile du patient, hors établissements de santé et d'hébergement pour personnes âgées ou adultes handicapés, sauf résidences autonomie ;
- au moins un des médicaments administrés doit être remboursable par l'Assurance maladie ;
- au-delà du 1er mois, une demande d'accord préalable est nécessaire ;
- au cours d'une même séance, les actes de surveillance facturés en AMI de l'article 10 ne sont pas cumulables entre eux.
Dans un établissement d'hébergement autre qu'une résidence autonomie, une convention avec la structure fixe votre rémunération, sans facturation à l'Assurance maladie.
L'article 10 prévoit aussi la surveillance lors de la mise en œuvre ou de la modification d'un traitement, cotée AMI 1 dans la limite de quinze passages. Au-delà, l'Assurance maladie ne prend plus cette surveillance en charge : les passages suivants font l'objet d'un devis hors nomenclature. C'est le cas, par exemple, après une opération de la cataracte, quand le traitement demande plusieurs passages par jour pendant des semaines.
Le troisième acte, l'accompagnement de la prise médicamenteuse, vise un patient polymédiqué et fragile qui n'est pas dépendant. Sa cotation est présentée dans notre article sur l'accompagnement de la prise médicamenteuse de l'avenant 6.
Droits et devoirs de l'IDEL, maîtrise de la cotation adaptée, modifications des avenants 6, 8 et 11 et obligations réglementaires.
La majoration MIE pour les soins aux enfants
La majoration enfant, ou MIE, s'applique aux soins réalisés chez un patient de moins de 7 ans. L'avenant 6 l'avait créée dans la convention nationale. Depuis le 21 juin 2026, elle figure dans la nomenclature elle-même, à l'article 23.5 des dispositions générales.
Selon son paramétrage, votre logiciel peut proposer la MIE à partir des informations du dossier. Vérifiez la date de naissance de l'enfant et la présence de la majoration sur la facture lorsqu'elle est applicable.
Ce qui s'applique depuis le 21 juin 2026 — Walter Santé
À quelle valeur facturer l'AMI selon la date des soins ?
L'avenant 11 infirmier revalorise en deux étapes l'AMI et l'AMX. Ces deux lettres-clés ont toujours la même valeur et évoluent ensemble.
Le montant d'un acte s'obtient en multipliant la valeur de sa lettre-clé par son coefficient. Cette revalorisation porte sur la valeur de l'AMI et de l'AMX, sans modifier les coefficients des actes concernés.
En métropole, les deux lettres-clés prennent les valeurs suivantes :
| Période | Valeur AMI et AMX | Montant AMI 2 |
| Jusqu'au 5 novembre 2026 | 3,15 € | 6,30 € |
| Du 6 novembre 2026 au 31 octobre 2027 | 3,35 € | 6,70 € |
| À partir du 1er novembre 2027 | 3,45 € | 6,90 € |
La première hausse de l'AMI et de l'AMX intervient le 6 novembre 2026, après le délai légal de six mois. La FNI confirme cette échéance dans sa communication du 29 octobre 2026.
La seconde hausse est fixée au 1er novembre 2027 par l'article 1er de l'avenant.
Pour appliquer le bon tarif, retenez la date de réalisation des soins, et non celle de l'émission ou de la transmission de la facture. Un AMI 2 réalisé le 5 novembre 2026 reste ainsi à 6,30 €, même s'il est facturé après le 6 novembre. Le changement tarifaire ne justifie pas de reprendre systématiquement les factures antérieures. Pour un dossier couvrant la date de transition, faites confirmer l'application du tarif par votre caisse ou votre éditeur avant transmission.
Dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, l'AMI et l'AMX passent de 3,30 € à 3,51 € le 6 novembre 2026. La seconde étape les porte à 3,62 € le 1er novembre 2027. Consultez les tarifs conventionnels publiés sur ameli.fr pour les valeurs applicables à votre territoire.
La décision de l'UNCAM du 8 septembre 2026, publiée le 22 octobre, complète désormais le calendrier. Elle prévoit des dispositions applicables le 6 novembre 2026 sur les soins non programmés et la consultation des patients nouvellement insulino-traités (CIA). Cette consultation est inscrite dans la NGAP sous réserve d'un avis de la HAS. La décision comporte aussi une évolution de la prise en charge BSI des patients classés H0 E0 M0 : aucun forfait journalier ne peut être établi pour cette combinaison. Le BSI initial reste facturable dans les conditions du texte.
Que prévoit l'avenant 11 pour 2027 ?
Pour 2027, l'avenant 11 IDEL prévoit le traitement des plaies en accès direct, des actes pour les enfants diabétiques scolarisés et une seconde consultation infirmière.
Important : plusieurs mesures disposent désormais d'un texte d'inscription dans la NGAP. La décision publiée le 22 octobre 2026 fixe des dates distinctes selon les dispositions : 6 novembre 2026, 1er janvier 2027 ou 1er janvier 2028. Une publication au Journal officiel ne signifie donc pas que tous les nouveaux actes sont immédiatement facturables.
L'accès direct au traitement des plaies et le bilan annuel
À compter du 1er janvier 2027, la décision de l'UNCAM rend facturables avec ou sans prescription médicale les pansements courants de plaies non chirurgicales. Cet accès direct s'exerce dans le champ de compétences infirmier et ne dispense pas d'une orientation médicale lorsque la situation le nécessite. Le pansement n'est pas facturable s'il est la conséquence d'un acte réalisé par l'infirmier.
À la même date entre en vigueur le bilan infirmier annuel pour les plaies à risque de complication ou de récidive relevant des pansements courants. Il concerne les plaies non chirurgicales et les plaies chirurgicales simples répondant aux conditions du texte. Ne le confondez pas avec le bilan initial d'une plaie nécessitant un pansement lourd et complexe.
| Bilan initial de plaie | Bilan annuel de plaie | |
| Plaie concernée | Plaie nécessitant un pansement lourd et complexe | Plaie à risque relevant des pansements courants |
| Cotation | AMI 11 | AMI 3,48 |
Le bilan annuel, coté AMI 3,48, est facturable une fois par patient sur douze mois consécutifs. Il inclut le pansement, qui ne peut être ajouté à la facture. Il ne se cumule ni avec un forfait journalier de soins infirmiers ni avec un bilan de plaie complexe réalisé au cours de la même période. Son compte rendu doit être tracé dans le dossier de soins et versé au DMP.
Les nouveaux actes et les consultations infirmières
Le 1er janvier 2027, de nouveaux actes sont prévus pour les enfants diabétiques scolarisés de moins de 16 ans. Ils portent sur la lecture de la glycémie et l'administration d'un bolus d'insuline par pompe à insuline. Une majoration scolaire les accompagne.
L'avenant prévoit également une consultation de suivi après Mon Bilan Prévention, cotée CIB, à compter du 1er juillet 2027, sous réserve notamment d'un avis favorable de la HAS.
Ce que prévoit l'avenant 11 pour 2027 — Walter Santé
Avant le 6 novembre 2026, vérifiez que votre logiciel intègre les modifications déjà applicables et celles prévues par la décision publiée le 22 octobre. Contrôlez les libellés des actes, les conditions de facturation et les dates d'effet des mises à jour.
À compter de cette échéance, contrôlez les premières factures concernées par la revalorisation : la valeur de l'AMI 1 est de 3,35 € en métropole. Si le tarif proposé ou les règles affichées semblent incohérents, contactez votre éditeur ou votre caisse avant de transmettre la facture.
Pour coter chaque acte en vigueur et vous entraîner sur des cas pratiques corrigés, découvrez la formation NGAP pour infirmiers libéraux de Walter Santé.
Sources
- Légifrance, arrêté du 5 mai 2026 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale des infirmiers (articles 1er et 5.1) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054037411
- Légifrance, décision de l'UNCAM du 2 juin 2026 (nomenclature en vigueur au 21 juin 2026 : article 10 du chapitre I, article 23.5, suppression de l'AIS) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054280861
- Légifrance, décision de l'UNCAM du 8 septembre 2026, publiée le 22 octobre 2026, notamment article 5 sur les dates d'effet : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055006333
- Assurance maladie, les avenants à la convention nationale des infirmiers : https://www.ameli.fr/infirmier/textes-reference/convention/avenants
- FNI, communication du 29 octobre 2026 sur les revalorisations du 6 novembre : https://fni.fr/avenant-11-les-premieres-revalos-arrivent-le-6-novembre/
