Que doit contenir une ordonnance de soins infirmiers à domicile ?
Avant de chercher un coefficient dans la NGAP, assurez-vous de comprendre la demande du prescripteur. Sur la prescription, vérifiez notamment :
- l'identité du patient et du prescripteur, la date et la signature ;
- la nature des soins et, pour un traitement, les précisions nécessaires sur le produit, la dose et la voie d'administration ;
- la fréquence des soins et le nombre de passages ;
- la durée prévue et, lorsqu'elle est indiquée, la date de début ;
- le lieu de réalisation et les modalités particulières de surveillance.
Si l'une de ces indications manque, la cotation risque de reposer sur une interprétation.
L'Assurance maladie propose des modèles de prescriptions de soins infirmiers adaptés aux injections, aux pansements, aux perfusions ou à la surveillance des traitements. Ils donnent des exemples de libellés selon le soin demandé. Une prescription « qualitative et quantitative » doit indiquer la nature des soins et leur quantité. Pour un exemple rédigé, consultez notre modèle d'ordonnance pour soins infirmiers.
Vérifiez aussi la mention du domicile. Si le patient vous demande de venir chez lui alors que le lieu des soins n'est pas précisé, clarifiez ce point avec le prescripteur. Le déplacement réellement effectué ne suffit pas à déterminer ce que vous pouvez facturer. L'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) et l'indemnité horokilométrique (IK) restent soumises aux conditions de la nomenclature.
Combien de temps une ordonnance de soins infirmiers est-elle valable ?
La date de rédaction, le début du traitement et sa durée sont trois informations différentes. Une ordonnance datée d'il y a plusieurs semaines ne se lit pas de la même façon pour tous les soins. Une série d'injections, des pansements ou des soins pour dépendance n'obéissent pas aux mêmes règles. Pour connaître la période couverte, partez du soin prescrit et des indications du médecin.
Préciser la durée de l'ordonnance lorsqu'elle manque
Ne retenez pas d'office une validité d'un mois. Cette limite ne peut pas être appliquée à l'ensemble des ordonnances de soins infirmiers. Si la prescription n'indique pas combien de temps les soins doivent se poursuivre, demandez au prescripteur de la préciser.
Il faut aussi distinguer cette durée des éventuelles conditions d'accord préalable. Par exemple, administrer et surveiller un traitement chez un patient dont les troubles neurologiques, psychiatriques, cognitifs, sensoriels ou moteurs empêchent l'auto-administration demande un accord préalable au-delà du premier mois. Ce délai ne fixe pas, à lui seul, la validité de toutes les prescriptions.
La limite de la mention « jusqu'à cicatrisation »
Pour les pansements visés par la décision de l'UNCAM du 2 juin 2026, cette mention est admise dans la limite de 3 mois de soins. Si le médecin précise une durée, c'est celle-ci qui s'applique. Si la plaie n'est pas cicatrisée à l'approche de l'échéance, anticipez la réévaluation et le renouvellement avec le médecin.
Les soins de dépendance
Ameli indique que la prescription de soins infirmiers pour dépendance est valable un an. Le bilan de soins infirmiers (BSI) doit être renouvelé chaque année avec une nouvelle prescription. Il concerne les patients dépendants, quel que soit leur âge, et ne s'applique pas automatiquement à tous les soins réalisés à domicile.
Validité d'une ordonnance de soins infirmiers : les repères — Formation NGAP de Walter Santé
Quels soins infirmiers facturer sans prescription médicale ?
Un acte peut relever de vos compétences sans être facturable dans toutes les circonstances. Avant de coter sans ordonnance médicale, recherchez la disposition qui autorise cette prise en charge.
L'accompagnement infirmier d'une téléconsultation, par exemple, se facture sans prescription médicale. Il existe aussi des modalités particulières pour la vaccination. Le bilan initial de plaie ne nécessite pas de prescription distincte, car la prescription des pansements lourds et complexes le couvre. Sa facturation reste liée aux conditions de réalisation de ces pansements.
L'avenant 11 prévoit également la facturation en accès direct des pansements de plaies non chirurgicales à partir du 1er janvier 2027. Cette mesure ne doit pas être appliquée avant son échéance ni étendue à tous les pansements.
Des conditions particulières pour la vaccination
Pour déterminer la cotation, vérifiez la situation du patient et le statut de la prescription. L'absence d'ordonnance d'un médecin ne conduit pas systématiquement à un AMI 3,05. Ameli distingue les cas suivants :
| Situation | Cotation |
| Prescription établie par un autre professionnel de santé, ou vaccin dont la délivrance ne nécessite pas de prescription | AMI 2,4 |
| Absence de prescription préalable pour un vaccin à prescription obligatoire, dans le cadre des compétences vaccinales de l'infirmier | AMI 3,05 |
Pour la grippe, le bon de prise en charge de l'Assurance maladie vaut prescription. Vérifiez donc ce document, l'âge du patient et son éligibilité. Selon la situation, un bon vierge peut être édité depuis amelipro dans les conditions prévues pour la campagne.
Droits et devoirs de l'IDEL, maîtrise de la cotation adaptée, modifications des avenants 6, 8 et 11 et obligations réglementaires.
Quelle différence entre une ordonnance et un protocole de soins ?
Une ordonnance formule une prescription pour un patient. Un protocole peut prévoir à l'avance les modalités d'un traitement ou la conduite à tenir dans une situation donnée. Il ne se limite pas aux soins déclenchés lorsqu'un seuil est franchi.
Un protocole d'adaptation peut, par exemple, préciser les doses d'anticoagulant à administrer selon la plage d'INR prescrite. Il doit indiquer dans quelles conditions agir et quand solliciter le médecin. Si la situation du patient ne correspond pas aux cas prévus, demandez un avis plutôt que d'extrapoler les consignes.
Pour les perfusions, la NGAP prévoit une prescription médicale ou un protocole préalable écrit, qualitatif et quantitatif, daté et signé par un médecin. Conservez ce protocole dans le dossier de soins. Son existence ne dispense pas de vérifier les conditions de facturation de l'acte.
Quelles indications influencent la cotation ?
La présence d'une ordonnance ne suffit pas à justifier une majoration ou un acte supplémentaire. Certaines cotations dépendent de modalités précises de réalisation. Vérifiez en particulier les trois situations suivantes.
La durée et les modalités de surveillance des perfusions
Une injection intraveineuse directe n'est pas une perfusion. Pour cette dernière, la durée et la surveillance prévues comptent dans le choix du forfait. La nomenclature distingue notamment la perfusion courte sous surveillance continue de la perfusion de plus d'une heure avec organisation d'une surveillance.
Si la séance attendue n'apparaît pas clairement sur la prescription, faites préciser ces modalités. Vous retrouverez les forfaits et leurs conditions de cumul dans notre article sur la cotation des perfusions.
La nécessité des passages de nuit et des soins quotidiens
Pour les actes infirmiers répétés, la prescription doit indiquer la nécessité impérieuse d'une exécution de nuit ou rigoureusement quotidienne pour ouvrir droit aux majorations concernées. Un passage effectué tôt le matin pour les besoins de la tournée ne suffit donc pas à justifier une majoration de nuit.
La prescription de la séance hebdomadaire de surveillance du patient insulino-traité
Chez le patient insulino-traité de plus de 75 ans, la séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention constitue un acte distinct. Elle doit être prescrite et répondre aux conditions de la NGAP, dont une durée d'une demi-heure. La prescription des injections d'insuline ne vaut pas, à elle seule, prescription de cette séance.
Les indications de l'ordonnance qui influencent la cotation — Formation NGAP de Walter Santé
Que faire si l'ordonnance est incomplète ou mal rédigée ?
Une dose manque, deux fréquences se contredisent ou le libellé ne correspond pas aux soins envisagés : contactez le prescripteur. Indiquez-lui précisément ce qui pose problème. Un échange permet souvent de comprendre la demande. Lorsque les indications doivent figurer par écrit, faites compléter ou réétablir la prescription.
Dans un cas présenté en formation, Sylvie Danton reçoit une ordonnance portant la mention « faire pilulier tous les jours ». Elle appelle le médecin pour comprendre son besoin. Celui-ci a constaté des difficultés avec les médicaments chez son patient insuffisant cardiaque, sans parvenir à les identifier. La discussion aboutit à une nouvelle prescription pour l'accompagnement à domicile de la prise en charge médicamenteuse.
Ne corrigez pas vous-même les indications du prescripteur pour les faire entrer dans la nomenclature.
Si l'ordonnance vient de l'hôpital, adressez-vous au service prescripteur. Un prestataire de santé, lorsqu'il intervient dans la prise en charge, peut faciliter le contact. Il ne remplace pas le professionnel habilité à préciser ou à modifier la prescription.
En présence d'un besoin de soins urgent, la difficulté administrative doit être traitée en tenant compte de l'état du patient. Sollicitez le médecin ou le dispositif d'urgence adapté et tracez les échanges. La conduite clinique et la régularisation de la facturation doivent être examinées séparément.
Ordonnance incomplète ou mal rédigée : la conduite à tenir — Formation NGAP de Walter Santé
Se former à la lecture des prescriptions et à la cotation
Une ordonnance de soins infirmiers à domicile complète facilite l'organisation des passages. Il reste ensuite à rapprocher chaque soin des règles de la NGAP en vigueur, puis à vérifier les cumuls, les majorations et les déplacements. Avant d'envoyer vos factures, comparez-les à la prescription, comme le fait la caisse avec l'ordonnance numérisée lors d'un contrôle. Conserver les prescriptions et les échanges utiles dans le dossier permet aussi de retrouver les éléments sur lesquels repose la facturation.
La formation NGAP pour infirmiers libéraux de Walter Santé aborde ces situations à partir de cas pratiques. Vous vous entraînez à analyser les prescriptions et à coter les soins courants comme les prises en charge plus complexes.
Sources
- Assurance maladie — Prescriptions et modèles de soins infirmiers : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/regles-de-prescription-et-formalites/soins-infirmiers
- Assurance maladie — NGAP au 1er septembre 2026, articles 5, 13 et 14, titre XVI : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/NGAP%2001.09.2026%20VF.pdf
- Assurance maladie — Bilan de soins infirmiers : https://www.ameli.fr/infirmier/exercice-liberal/prescription-prise-charge/regles-exercice-formalites/bilan-de-soins-infirmiers-bsi
- Légifrance — Décision UNCAM du 2 juin 2026, article 2 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000054280866
- Légifrance — Avenant 11, article 5.3 sur les plaies : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000054037428
- Assurance maladie — Vaccination par l'infirmier : https://www.ameli.fr/infirmier/sante-et-prevention/vaccination/vaccination-par-infirmier
- Assurance maladie — Campagne grippale 2026-2027 : https://www.ameli.fr/infirmier/sante-et-prevention/vaccination/vaccination-grippe-saisonniere
