CPF : le fonctionnement de vos droits en CDD

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Les droits CPF en CDD

Comment fonctionnent les droits CPF en CDD ?

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8 min

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Par Hippolyte Le Dem

Vous êtes en contrat à durée déterminée (CDD) et vous vous demandez si vous pouvez cumuler des droits CPF ? Dans cet article, vous allez découvrir que CDD et CPF sont parfaitement compatibles, et nous vous expliquerons en détail comment vous pouvez bénéficier de vos droits CPF tout en étant en contrat à durée déterminée.

Sommaire

  • Comment fonctionne le CPF ?
  • Vos droits CPF en CDD
  • CPF de transition en CDD : comment en bénéficier ?
  • L’accompagnement de l'employeur dans votre de formation CPF en CDD
  • Téléchargez le guide PDF sur le fonctionnement du CPF

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Comment fonctionne le CPF ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif qui permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à sa retraite, d'acquérir des droits à la formation. Son objectif est de contribuer à maintenir l'employabilité et à sécuriser le parcours professionnel.

Il est possible de consulter son compte CPF sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr et d'accéder aux informations suivantes :

  • le crédit en euros enregistré sur le compte ;
  • les formations éligibles au CPF ;
  • les informations sur les financements de formation ;
  • des services en lien avec l'orientation professionnelle.

Le CPF est alimenté en euros depuis le 1er janvier 2019. Les salariés, les salariés à temps partiel, les travailleurs indépendants, les agents publics, les emplois à caractère saisonnier, les personnes en recherche d'emploi et les personnes en situation de handicap accueillies dans un ESAT peuvent tous bénéficier d'une alimentation de leur CPF selon des modalités spécifiques.

  • Les salariés peuvent utiliser leur CPF en dehors du temps de travail, notamment en suivant une formation CPF en e-learning, ou pendant le temps de travail avec une autorisation d'absence de leur employeur.
    Si le coût de la formation dépasse le montant disponible dans votre compte, vous pouvez bénéficier d’un abondement de la part de votre employeur ou du financement de votre formation par un OPCO.
  • Pour les demandeurs d'emploi, les droits acquis dans le CPF sont portables, même en changeant de statut, et peuvent être utilisés pour financer des formations.
  • Il est possible de cumuler des droits CPF en étant étudiant(e), sous certaines conditions, afin de bénéficier de formations CPF et de développer les compétences professionnelles nécessaires pour préparer au mieux leur entrée sur le marché du travail.
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Vos droits CPF en CDD

En tant que salarié(e) en contrat à durée déterminée (CDD), vous avez les mêmes cotisations CPF que les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI). Votre CPF est donc alimenté en fonction du temps de travail effectué, vous permettant de suivre des formations pour développer vos compétences professionnelles.

Bon à savoir

Dans le cadre d’un CDD saisonnier, vos droits CPF peuvent être majorés dans le cas d'un accord ou d’une décision unilatérale de l'employeur. 

Vos droits CPF peuvent être reportés vers un futur employeur ou utilisés si vous devenez demandeur d'emploi. Et si votre CDD se transforme en CDI, vous conservez vos droits de Compte Personnel de Formation. 

 

Cependant, certains contrats spécifiques ne sont pas éligibles au CPF : 

  • les contrats d'accompagnement dans l'emploi ;
  • les contrats d'apprentissage ;
  • les contrats de professionnalisation ;
  • les contrats pendant le cursus scolaire.

CPF de transition en CDD : comment en bénéficier ?

Le CPF de transition professionnelle, anciennement CIF, permet aux salariés de s'absenter pour suivre une formation de reconversion professionnelle, c’est également le cas si vous êtes en CDD. Sous conditions, l'employeur accorde ce congé rémunéré. Le/la salarié(e) doit justifier d'une activité salariée d'au moins 2 ans au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois. 

 

Certains contrats ne sont pas pris en compte pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle :

  • le contrat d'apprentissage ;
  • le contrat de professionnalisation ;
  • le CDD qui se poursuit par un CDI.

Si la formation débute après la fin de votre CDD, vous n’avez pas d’autorisation à demander auprès de votre employeur et vous pouvez contacter directement la commission paritaire régionale avant la fin du contrat. La formation doit débuter dans les 6 mois suivants le CDD.

 

Si votre formation CPF démarre pendant le CDD, vous devez faire une demande écrite à votre employeur qui dispose de 30 jours pour répondre.

 

Pour demander la prise en charge d'un CPF de transition professionnelle, vous devez déposer votre demande de prise en charge du PTP auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente, basée dans votre région de résidence principale ou de travail, avant la fin de votre CDD. 

Bon à savoir

La rémunération pendant la formation dépend d'un pourcentage du salaire moyen de référence, basé sur les revenus des quatre derniers mois en CDD, en excluant certains contrats.

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L’accompagnement de l'employeur dans votre de formation CPF en CDD

L'accompagnement de l'employeur dans la formation CPF en CDD est essentiel. En effet, depuis janvier 2022, les employeurs doivent verser mensuellement une contribution de financement du Compte Personnel de Formation (CPF) de 1 % pour les salariés en CDD, y compris ceux qui se poursuivent sur un CDI et ceux conclus avec des lycéens et étudiants.

 

Le rôle de l'employeur dans le soutien et l'accompagnement des salariés en CDD dans leur projet de formation CPF ne s’arrête pas là. Bien qu'il ne puisse pas imposer de formation CPF à ses collaborateurs, il peut cependant leur fournir une communication claire et exhaustive sur leurs droits à la formation et les aider à concrétiser leurs projets. L'employeur doit engager des discussions pour comprendre les besoins de son entreprise en termes de développement des compétences et identifier les formations CPF pertinentes qui pourraient bénéficier à la fois aux salariés et à l'entreprise.

Bon à savoir

Dans le cadre du CPF en CDD, l'employeur a également la possibilité de soutenir financièrement les actions de formation en versant des abondements. Cela facilite l'accès des salariés aux formations qui les intéressent et renforce leur motivation à se former.

Il est important de noter que la formation professionnelle peut avoir un impact significatif sur l'entreprise. Par exemple, des salariés formés aux langues étrangères peuvent contribuer à augmenter le chiffre d'affaires. Selon une étude, une augmentation de seulement 1% du nombre de personnes en emploi maîtrisant l'anglais pourrait entraîner une augmentation de 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour les entreprises.

 

Ainsi, l'employeur joue un rôle clé dans l'accompagnement des salariés en CDD dans leur projet de formation CPF. En fournissant une communication transparente, en dialoguant pour identifier les besoins de l'entreprise et en soutenant financièrement les formations, il contribue au développement des compétences et à la productivité au sein de l'entreprise.

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