Le principe des immobilisations
Lorsqu’une entreprise s’apprête à réaliser une activité économique, elle a besoin d’investir, et d’acheter des immobilisations en comptabilité. Le Plan Comptable Général définit l’immobilisation en ces termes : « élément destiné à être conservé durablement pour les besoins de l’activité de l’entreprise, et qui ne se consomme pas par le premier usage ». Une acquisition d’immobilisation correspond donc à une opération d’investissement, dont le but est de maintenir, ou de développer le potentiel productif et/ou commercial d’une entreprise.
On distingue généralement trois catégories d’immobilisation :
- les immobilisations incorporelles : l’acquisition d’un logiciel, d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail
- les immobilisations corporelles : l’achat d’un véhicule, d’un ordinateur ou d’un terrain
- les immobilisations financières : l’acquisition de titres de participation d’une autre société
Le PCG définit ensuite un actif comme un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés, et dont elle attend des avantages économiques futurs.
Pour déterminer si un élément peut être défini comme un actif, il suffit de répondre par l’affirmative à ces trois questions : l’actif est-il un élément identifiable du patrimoine ? Est-il contrôlé par l’entité ? Procure-t-il des avantages économiques futurs ?
Une fois ces trois critères cochés, un dernier critère déterminant permettra d’enregistrer une facture en immobilisation (ou non) : son montant. Une facture d’immobilisation peut en effet être enregistrée à l’actif du bilan, à condition que son montant HT soit supérieur à 500 euros.
Ctritère de 500 euros HT pour enregistrer une immobilisation en comptabilité - extrait de la formation Comptabilité pour les Entrepreneurs de Walter Learning
À l’inverse des charges, les immobilisations constituent donc des investissements, qui ont pour effet d’augmenter le patrimoine de l’entreprise. Les charges, puisqu’elles sont consommées directement et en une fois, entraînent en revanche un appauvrissement de la société, et une diminution de son résultat. C’est pour cette raison qu’une immobilisation se comptabilise dans un compte 2, à l’actif du bilan ; tandis qu’une charge se comptabilise dans un compte 6, au niveau du compte de résultat.
La formation continue Comptabilité pour les entrepreneurs de Walter Learning propose un module intitulé « La comptabilisation des investissements : le principe des immobilisations », soit un focus sur ce point essentiel, tout en abordant de nombreux autres sujets : le choix du statut juridique lors de la création de l’entreprise, la gestion de la facturation clients, comment fonctionne la TVA pour les entreprises, la détermination du résultat fiscal de l’entreprise et ses modes d’imposition, etc.
La notion d'amortissement en comptabilité
Dans le domaine comptable, l’amortissement correspond à la répartition du prix d’une immobilisation (coût d’acquisition HT), sur la durée de vie du bien immobilisé. Comme nous l’avons vu ci-dessus, une immobilisation comptabilisée se retrouve à l’actif du bilan ; on ne constate pas de charge au moment d’enregistrer la facture, mais bien au cours des différents exercices durant lesquels le bien aura été utilisé.
Calcul de l'amortissement en comptabilité - extrait de la formation Comptabilité pour les Entrepreneurs de Walter Learning
Le PCG oblige cependant à la reconnaissance d’une charge, qui sera diluée sur la durée d’utilisation de l’immobilisation. C’est pourquoi il est nécessaire de déterminer un facteur essentiel en amont : quelle sera la durée d’utilisation effective pour ce bien au sein de l’entreprise ? Par exemple, un ordinateur est souvent amorti sur trois ans, car on considère qu’il faudra en changer au-delà de ce délai ; la durée monte sinon à cinq ans pour un véhicule.
Pour un entrepreneur, le fait de se former à la comptabilité est vivement conseillé, du fait de l’obligation légale de cette dernière. Suivre une formation continue en comptabilité comme celle de Walter Learning présente ainsi un programme complet sur le sujet, qui en reprend les principes fondamentaux, tout en vous expliquant clairement les règles fiscales et sociales en vigueur.
Comment calculer l'amortissement ?
La valeur HT du bien doit être divisée par son nombre d’années d’utilisation, pour obtenir son amortissement comptable enregistré à la fin de l’année, au moment des travaux de clôture des comptes, sous la forme d’une dotation aux amortissements. C’est à ce moment-là qu’on enregistre une partie de la charge liée à l’achat du bien dans le compte de résultat.
La grande majorité des immobilisations sont amortissables. Il existe cependant quelques exceptions à connaître : les fonds de commerce (sauf dispositions exceptionnelles de la loi) ; les terrains ; et la plupart des immobilisations financières. On ne peut pas constater de dotation aux amortissements sur la valeur d’acquisition des titres de participation.
Chaque année, pour les immobilisations amortissables, il est possible de calculer des dotations aux amortissements, qui seront enregistrés en charges. Le constat des charges liées aux dotations aux amortissements entraîne chaque année une diminution de la valeur du bien immobilisé au bilan.
En pratique, l’entrepreneur doit composer un tableau avec trois colonnes :
- la valeur brute d’acquisition au bilan,
- la dotation aux amortissements,
- et la valeur nette de l’immobilisation, ou Valeur Nette Comptable (qui correspond à la valeur réelle d’utilité dans l’entreprise, et qui peut être différente de la valeur de marché et du prix de vente potentiel du bien concerné).
La VNC correspond ainsi à la valeur d’acquisition de l’immobilisation, moins le cumul des dotations aux amortissements pratiquées. Par ailleurs, si l’entreprise vend un bien avant la fin de la période projetée, elle constatera une plus-value sur cession d’immobilisation dans certains cas. Ce produit de la vente sera alors enregistré dans un compte de produits exceptionnels (compte 775). En contrepartie, il s’agira d’enregistrer la sortie de l’immobilisation, en constatant sa valeur nette comptable une fois cédée. Enfin, si d’autres frais apparaissent sur la facture et participent à la mise en service de l’immobilisation, ils peuvent être enregistrés dans la valeur totale de l’immobilisation, qui sera inscrite à l’actif du bilan.
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