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CPF

L'abondement CPF Pôle Emploi

Comment demander et obtenir l’abondement de mon CPF par Pôle emploi ?

Hippolyte Le Dem

Co-fondateur de Walter

|

Tout travailleur actif dispose d’un compte personnel de formation (CPF). Ce compte lui permet de bénéficier de formations professionnelles tout au long de sa carrière. 


Les droits CPF peuvent être insuffisants pour financer une formation : le coût de la formation est plus élevé que le montant des droits inscrits sur le compte CPF. 
Si l'individu dont les droits sont insuffisants est un demandeur d’emploi, il peut solliciter un nouvel abondement à son CPF pour que sa formation soit financée par Pôle emploi. 
Si cette demande de formation à Pôle emploi est acceptée, l’organisme financera le reste à charge qui n’est pas couvert par les droits CPF. Le demandeur pourra ainsi suivre la formation sans avoir à payer lui-même la différence. Découvrez qui est concerné et comment demander cet abondement.

Qui est concerné par l'abondement Pôle Emploi ?

Pour pouvoir bénéficier d’un abondement à son compte personnel de formation par Pôle emploi, la personne titulaire du CPF doit être un demandeur d’emploi. Les demandeurs d’emploi sont toutes les personnes inscrites à Pôle emploi. Il n’est pas nécessaire de bénéficier des aides et allocations de retour à l’emploi (ARE) afin d'obtenir un abondement pour la formation envisagée. 

 

Depuis le 8 juillet 2020, le demandeur d’emploi peut directement faire sa demande d’abondement à Pôle emploi sur son compte de formation. 

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Les étapes de votre demande de financement

1. Vérifier vos droits CPF

Avant de faire une demande pour qu’une formation soit prise en charge par Pôle emploi, le demandeur d’emploi doit suivre plusieurs étapes :

 

  • Étape 1. Le demandeur d’emploi doit d’abord identifier la formation qu’il souhaite suivre sur son compte de formation. 
  • Étape 2. Il doit s’inscrire à une session de formation. Cette inscription lui permettra de savoir s’il peut faire une demande d’abondement en droits complémentaires pour sa formation à Pôle emploi. Il lui est notamment indiqué si le délai entre la demande d’abondement et la date de la formation est suffisant. 
  • Étape 3. Il identifie les financements éligibles à la prise en charge de sa formation. Ces financements s’affichent automatiquement sur son compte de formation dans la fiche formation. Il fait librement son choix entre les différents financements. On appelle ces financements les abondements automatisés. 
  • Étape 4. Il envoie sa demande d’inscription à l’organisme de formation qui propose la formation en question. 
  • Étape 5. L’organisme de formation répond à sa demande. Il lui fait une proposition commerciale qui mentionne le prix de la formation envisagée.
  • Étape 6. Si ses droits CPF sont suffisants, le dossier du demandeur d’emploi est validé et il peut suivre la formation. 
  • Étape 6. bis. Si ses droits CPF sont insuffisants, il peut utiliser les abondements automatisés auxquels il est éligible. Ces abondements réduiront le reste à charge qui résulte de la différence entre le montant de ses droits et le prix de la formation.
  • Étape 7. Si le prix de la formation reste supérieur au montant de ses droits CPF, il peut demander à ce que sa formation soit prise en charge par Pôle emploi. Il fait alors une demande d’abondement en financement complémentaire auprès de l’organisme. Cette demande s’effectue en ligne et doit être déposée plus de 15 jours ouvrés avant le début de la formation en question.

Important

La demande de formation à Pôle emploi peut porter sur une formation à distance ou en présentiel. Pôle emploi n’exige pas que la formation soit effectuée en présentiel pour accepter de la financer.

2. Compléter votre demande de financement à Pôle Emploi

Pour compléter sa demande de financement auprès de Pôle emploi, le demandeur d’emploi doit expliquer par écrit, à son conseiller Pôle emploi, les raisons qui le poussent à vouloir suivre cette formation. 


Cette formation doit lui permettre de réussir à retourner à l’emploi. Cela peut passer par l’identification d’entreprises qui pourraient l’employer à la suite de cette formation et par le développement de compétences que le demandeur d’emploi obtiendrait en suivant cette formation. 


Il est également possible pour le demandeur d’emploi d’échanger plus en détails à ce sujet avec son conseiller afin de lui poser des questions et définir avec lui la meilleure façon d'obtenir cet abondement.

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3. Attendre la réponse de Pôle Emploi

Pôle emploi répondra à cette demande de prise en charge, dans un délai de 10 jours ouvrés au maximum, à partir de la date de réception de la demande. C’est l’instruction de la demande.

Rappel

Un jour ouvré est un jour effectivement travaillé dans une entreprise par un salarié. Les jours fériés habituellement non travaillés ne sont pas décomptés dans les jours ouvrés. 

Si l’organisme accepte la demande, la formation sera prise en charge par Pôle emploi par l’octroi d’un financement complémentaire. Cette acceptation permet la validation automatique de la demande de formation auprès de l’organisme. Elle permet au demandeur d’emploi de suivre la formation. Pôle emploi peut également refuser d’accorder au demandeur d’emploi cet abondement au CPF par financement complémentaire. L’organisme doit préciser le motif de son refus. Pendant ce délai, la place dans la formation souhaitée est réservée, au profit du demandeur d’emploi, le temps du traitement de sa demande. 

Important

Cette demande de formation à Pôle emploi en abondement complémentaire ne concerne que les formations proposées sur le compte de formation du demandeur d’emploi. Si la formation ne fait pas partie du catalogue de formations à financer avec le CPF, le demandeur d’emploi doit passer par la procédure de demande d’aide individuelle à la formation à Pôle emploi (AIF). 

Serai-je rémunéré pendant ma formation ?

Pour savoir si la formation est rémunérée par Pôle emploi, le demandeur d'emploi doit, avant d’envoyer sa demande d’inscription à l’organisme de formation, vérifier qu’il percevra une rémunération tout au long de la formation.


Si Pôle emploi ne prévoit pas la rémunération de la formation, notamment lorsque le demandeur d'emploi a épuisé ses droits aux allocations Pôle Emploi, la région pourra financer cette rémunération sous certaines conditions.

Bon à savoir

L’annulation d’un dossier de formation validé en raison d’une absence de rémunération pendant la formation n’est pas considérée comme un cas de force majeure par Pôle emploi. Des pénalités seront appliquées au demandeur d’emploi en cas d’annulation pour cette raison.

Que faire en cas de refus de la part de Pôle Emploi ?

Votre demande de formation à Pôle emploi peut être refusée par l’organisme. Vous pouvez alors régler vous-même le reste à charge par carte bancaire, annuler votre demande de formation, ou chercher d'autres moyens de financement de votre formation sans CPF.

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