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Quelles régions peuvent abonder mon CPF ?
Pour mettre en place des formations prises en charge par la région, cette dernière doit signer une convention avec la Caisse des dépôts et consignation (CDC), opérateur du compte personnel de formation.
Cette convention établit, d’une part, l’aide à la formation du conseil régional sous la forme d’un abondement au CPF, et, d’autre part, la délégation de la mise en œuvre de ce financement de la formation professionnelle à la CDC.
La convention permettra ainsi à ses bénéficiaires de suivre des formations payées par la région.
Si toutes les régions peuvent participer à ce dispositif d’abondement, seules trois régions font aujourd’hui partie du dispositif :
- La région Pays de La Loire
- La région Hauts de France
- La région Occitanie
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Comment demander cet abondement ?
Cette aide à la formation par le conseil régional peut être demandée par la personne titulaire du compte personnel de formation. S'agissant d'un abondement automatique, il n'existe pas à proprement parler de demande à effectuer.
Ceci étant dit, quiconque souhaite bénéficier d’une formation financée par la région doit passer par plusieurs étapes.
- Étape 1. Le titulaire du CPF identifie la formation qu'il souhaite suivre sur son compte de formation.
- Étape 2. Il s’inscrit à une session de formation.
- Étape 3. Il identifie les financements éligibles à la prise en charge de la formation.
Ceux-ci s’affichent automatiquement sur son compte de formation dans la fiche formation. C’est ici que s’affichent les abondements automatisés entre lesquels il pourra faire son choix. Il verra, à ce stade, s’il est possible de suivre une formation financée par le conseil régional. - Étape 4. Il envoie sa demande d’inscription à l’organisme de formation qui propose la formation en question.
- Étape 5. L’organisme de formation répond à sa demande. Il lui fait une proposition commerciale qui précise le prix de la formation envisagée.
- Étape 6. Si les droits CPF sont suffisants, le dossier du titulaire du compte est validé et il peut suivre la formation.
- Étape 6.bis. Si les droits CPF du titulaire sont insuffisants, il peut choisir d’utiliser les abondements automatisés. Il aura ainsi la possibilité de sélectionner l’abondement de la région, si ce dernier est disponible.
Cet abondement est automatique : par un simple clic et sans plus de formalités, la région payera, dans une certaine mesure, le reste à charge à financer.
Le reste à charge est la différence entre le montant des droits CPF et le prix de la formation lorsque celui-ci est supérieur au total des droits CPF.
Attention : Les conditions d’octroi de cet abondement ainsi que la montant du financement varient en fonction des régions.
De plus, certaines régions, comme les Pays de la Loire, se réservent le droit, en cas de contradiction entre la fiche d’information et les documents approuvés par le conseil régional, de refuser d’attribuer l’abondement après instruction du dossier.
Quels sont les critères d'éligibilité ?
Pour bénéficier d’une formation financée par la région, le titulaire doit remplir un certain nombre de critères d’éligibilité au CPF. Chaque région fixe ses critères. Le titulaire du CPF doit donc s’y reporter pour déterminer les formations prises en charge la région.
Pays de la Loire
Pour suivre une formation financée par le conseil régional des Pays de la Loire, le titulaire du compte CPF doit remplir les critères suivants :
- être résident.e en Pays de la Loire ;
- être salarié.e d’une entreprise qui fait partie de la liste des codes IDCC ou APE établie par la région, dans le cadre de la crise sanitaire ;
- ne pas être éligible à l’abondement complémentaire proposé par Pôle emploi
- disposer d’au moins 1 euro de droits CPF ;
- viser une formation ou une prestation d’accompagnement à la validation d’acquis professionnel disponible sur le catalogue du CPF ;
- s’être inscrit.e à une formation entre le 22 avril et le 31 décembre 2021 ;
- bénéficier d’une formation débutant avant le 31 décembre 2021 et se terminant avant le 30 juin 2023.
Remplir ces critères lui permettra de bénéficier d’un abondement automatisé de la région Pays de la Loire qui doublera ses droits CPF. Ce financement de la formation ne peut pas dépasser le plafond de 1500 €.
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Hauts de France
Les Hauts de France ont défini les critères suivants pour que la formation soit prise en charge par la région :
- avoir au moins 18 ans ;
- être demandeur.euse d’emploi ;
- et/ou occuper un emploi à temps partiel (c’est-à-dire moins de 24 heures par semaine) ;
- et/ou occuper un emploi en contrat aidé ;
- et/ou être licencié.e économique dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
- et/ou être bénévole d'association cela concerne uniquement les accompagnements à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) ;
- disposer d’un minimum de 250€ de droits CPF ;
- avoir fait son choix parmi les formations éligibles au CPF.
Si le titulaire remplit l’ensemble de ces critères, il pourra bénéficier du Chèque Pass Formation (CHPF), au moyen duquel la région financera le reste à charge de sa formation jusqu’à 5000 € maximum.
Des critères spécifiques par catégorie de personne sont également précisés dans le Cadre d’intervention 2021 de la région Hauts de France.
Occitanie
L’Occitanie a défini les critères suivants permettant à une personne de bénéficier de l’abondement de la région. Il faut que le titulaire du compte CPF remplisse ces trois critères :
- être salarié dans une entreprise d’aéronautique
- être domicilié en Occitanie
- être titulaire d’un solde CPF d’un minimum de 500 €
Le titulaire qui satisfait ces critères pourra ainsi bénéficier d’un financement de la formation par le conseil régional d’Occitanie. Cet abondement prendra en charge 50% du reste à charge de la formation, soit la moitié, dans la limite de 4000 € par formation.
Outre l'abondement par le Conseil Régional, vous pouvez aussi bénéficier, sous certaines conditions et selon votre statut, d'un abondement de votre CPF par votre employeur ou par Pôle Emploi.
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