Quelles conditions faut-il remplir pour être éligible au CPF ?
|
7 min
|
Par Hippolyte Le Dem
Les opportunités qu’offre le Compte Personnel de Formation sont particulièrement intéressantes, notamment pour évoluer en entreprise ou entamer une reconversion, grâce aux formations CPF. Pour développer vos compétences et concrétiser vos projets, il est néanmoins nécessaire de connaître les conditions d’éligibilité du CPF. Dans cet article, nous vous proposons de revenir sur ce dispositif afin de faciliter vos démarches. Qu’est-ce que le CPF ? Comment en bénéficier ? Nous abordons enfin dans un dernier paragraphe les conditions d’un CPF de transition professionnelle.
Sommaire
- Qu'est-ce que le CPF ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier du CPF ?
- Les conditions à remplir pour bénéficier d'un CPF de transition professionnelle
- Téléchargez le guide PDF sur le fonctionnement du CPF
- Sources
Échangez en direct avec l'un de nos conseillers du lundi au vendredi, 9h30-19h.
☎︎ | 01 76 49 09 92Qu'est-ce que le CPF ?
Le CPF ou Compte Personnel de Formation est un dispositif essentiel de la formation professionnelle en France. Il a été instauré en 2015 pour remplacer le Droit Individuel à la Formation (DIF), et offre aux travailleurs la possibilité de cumuler des droits tout au long de leur vie active. Il a été créé dans le but de faciliter l’accès à la formation et de promouvoir l’acquisition de compétences, en vue de favoriser l’employabilité des individus.
Les crédits CPF constituent en effet une véritable opportunité pour les bénéficiaires de s’adapter aux évolutions du marché du travail, en leur permettant de se former régulièrement. Cet outil reste par conséquent en phase avec les besoins actuels et futurs des entreprises. Des conditions CPF favorables participent par ailleurs au succès d’une reconversion professionnelle, en offrant des perspectives de carrière enrichissantes qui correspondent à la réalité du marché.
Ainsi, ce dispositif soutient aussi la sécurisation du parcours professionnel. Chaque individu remplissant les conditions d’éligibilité du CPF peut donc avoir recours à son solde cumulé pour rejoindre un cursus, quelles que soient ses motivations. La démarche se fait sur la plateforme dédiée Mon Compte Formation, y compris le choix du parcours pédagogique, qui doit répondre aux conditions d’éligibilité d’une formation au CPF.
Découvrez les étapes simples de la création de votre compte CPF.
Lire l'articleQuelles sont les conditions pour bénéficier du CPF ?
Toutes les personnes de 16 ans et plus cumulent des droits en euros pour intégrer une formation financée par le CPF, dès lors qu’elles sont actives et n’appartiennent pas à la catégorie des fonctionnaires. Ces derniers obtiennent en effet des heures et non des euros. Que vous soyez salarié, travailleur indépendant ou membre d’une profession libérale, vous recevez chaque année un versement sur votre CPF.
Bon à savoir
Le montant de celui-ci peut varier en fonction de votre taux d’activité, mais le plafond du compte CPF est fixe et propre à votre statut.
L’accès à votre solde est interrompu dès lors que vous faites valoir vos droits à la retraite. Cependant, il existe une dérogation à la seule condition d’éligibilité au CPF qui requiert d’être actif. Vous pouvez continuer à percevoir des subventions au-delà de la retraite, si vous pouvez prouver votre implication dans des activités bénévoles ou de volontariat.
Les conditions d’utilisation du CPF exigent par ailleurs que vous choisissiez un programme éligible. Il doit donc se trouver dans le catalogue Mon Compte Formation. Les parcours qui y sont listés peuvent prendre la forme d’un bilan de compétences, d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP, d’une préparation théorique et pratique au Code de la route et au permis de conduire, d’une habilitation enregistrée au RS, ou encore d’une VAE.
Les organismes désireux de proposer ce mode de paiement ont la responsabilité de se soumettre aux conditions d’éligibilité d’une formation au CPF. Dans le cas contraire, leur parcours pédagogique ne sera pas référencé. Avant de passer aux conditions relatives au CPF de transition, il est intéressant de préciser que vous pouvez mobiliser vos droits depuis l’étranger, et ainsi profiter d’une formation CPF à distance. Notez également que les conditions du CPF autorisent les individus souhaitant se former à compléter leur solde en cas d’insuffisance, via notamment les employeurs, la Région ou Pôle Emploi selon votre situation.
Astuce
Explorez davantage le dispositif de formation de l’État en découvrant comment calculer son CPF.
Les conditions à remplir pour bénéficier d'un CPF de transition professionnelle
Maintenant que vous connaissez les conditions du CPF classique, qu’en est-il du Projet de Transition Professionnelle ? Pour les personnes souhaitant obtenir l’autorisation de se former sur leur temps de travail dans un but de reconversion, deux cas de figure se présentent : les contrats CDD et les contrats CDI.
À la date du départ en formation, le salarié en CDI doit avoir passé au minimum 1 an dans son entreprise, et justifier d’une activité salariée totale d’au moins 2 ans, consécutifs ou non. Le type des contrats successifs dans son parcours n’entre pas en ligne de compte. Pour les individus en CDD, les conditions d’un CPF de transition exigent la même durée d’activité salariée, 2 ans, sur les 5 dernières années. De plus, 4 mois de CDD sont requis au cours des 12 derniers mois, qui ne peuvent inclure un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ou un contrat CDD ayant débouché sur un CDI.
En ce qui concerne l’envoi de la lettre recommandée pour la requête auprès de l’employeur, les conditions de ce CPF sont les mêmes pour les deux statuts. Pour une formation de 6 mois et plus, s’effectuant en une fois et à temps plein, le courrier doit être transmis au plus tard 120 jours avant le début du cursus. Ce délai passe à 60 jours pour une formation d’une durée inférieure à 6 mois, à temps partiel ou sur plusieurs périodes. Précisons par ailleurs que l’individu en CDD, dont la formation débuterait après la fin de son contrat, a l’obligation d’envoyer sa lettre de demande avant que celui-ci ne se termine. Ce cursus doit avoir lieu au plus tard 6 mois après la fin du CDD.
Rappel
L’employeur dispose de 30 jours à réception du courrier pour donner suite à votre requête, quel que soit le contrat qui vous lie. Sans réponse de sa part dans le délai imparti, votre dossier CPF sera considéré comme accepté.
Téléchargez le guide PDF sur le fonctionnement du CPF
Fonctionnement du CPF
+ de 2500 téléchargements
Sources
- Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
- Projet de transition professionnelle - Ministère de l'Intérieur
Commentaires
Publier un commentaire
Un doute, une question, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Sur le même thème
Financer une formation à distance avec le CPF
Hippolyte Le Dem
|
6 Février 2023
Vous souhaitez utiliser votre CPF mais vous hésitez à choisir une formation à distance ou en présentiel ? Dans cet article, nous vous donnons tous les avantages que représente une formation professionnelle CPF à distance.
Découvrez comment cette approche flexible et innovante peut vous offrir la liberté d'apprendre à votre rythme, où que vous soyez, tout en maximisant les bénéfices de votre Compte Personnel de Formation.
Comment demander et obtenir l’abondement de mon CPF par Pôle emploi ?
Hippolyte Le Dem
|
22 Février 2022
Tout travailleur actif dispose d’un compte personnel de formation (CPF). Ce compte lui permet de bénéficier de formations professionnelles tout au long de sa carrière.
Les droits CPF peuvent être insuffisants pour financer une formation : le coût de la formation est plus élevé que le montant des droits inscrits sur le compte CPF.
Si l'individu dont les droits sont insuffisants est un demandeur d’emploi, il peut solliciter un nouvel abondement à son CPF pour que sa formation soit financée par Pôle emploi.
Si cette demande de formation à Pôle emploi est acceptée, l’organisme financera le reste à charge qui n’est pas couvert par les droits CPF. Le demandeur pourra ainsi suivre la formation sans avoir à payer lui-même la différence. Découvrez qui est concerné et comment demander cet abondement.
Dossier CPF : les étapes pour le créer
Hippolyte Le Dem
|
22 Juin 2023
Que vous soyez salarié, demandeur d’emploi ou indépendant, le Compte Personnel de Formation (CPF) est une ressource précieuse qui vous permet de rester acteur dans votre développement professionnel. Mais avant de pouvoir vous reconvertir ou acquérir de nouvelles compétences, vous devez passer par l’élaboration d’un dossier CPF. Celui-ci est obligatoire pour débloquer vos droits et rejoindre un cursus éligible. Dans cet article, nous partageons la marche à suivre pour créer un dossier de formation CPF conforme, de la connexion à l’espace requis jusqu’à l’envoi de votre demande. Nous évoquons également les statuts de suivi de votre démarche, ainsi que la procédure concernant le dossier CPF de transition professionnelle.
Le compte professionnel de prévention (C2P)
Hippolyte Le Dem
|
7 Février 2022
Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) relève l’exposition des salariés à un ou plusieurs risques professionnels. Il permet d’acquérir des points de pénibilité, donnant accès à des droits de formation dans le cadre d’une réorientation professionnelle. Quelle est la définition du compte professionnel de prévention ? Comment utiliser les points de pénibilité ? Quels sont les critères de pénibilité ?