Comment déclarer la TVA ?

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Comment déclarer la TVA ?

Comment déclarer la TVA en tant qu'auto-entrepreneur ?

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8 min

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Par Timothé Colas

La Taxe sur la Valeur Ajoutée, couramment appelée TVA, est un élément central du paysage fiscal pour les entreprises et les auto-entrepreneurs. Cependant, il peut sembler complexe pour les novices ou ceux qui lancent leur activité de savoir comment déclarer la TVA. Comment s'opère-t-elle ? Quels sont les différents taux à connaître ? Et surtout, comment choisir le régime de déclaration adapté à sa structure et à son volume d'affaires ? Dans cet article, nous vous accompagnerons pas à pas dans le labyrinthe de la TVA, des bases de son fonctionnement jusqu'aux modalités concrètes de déclaration.

Sommaire

  • Comment fonctionne la TVA ?
  • Les quatre taux de TVA
  • Le régime de franchise de base
  • Le régime réel simplifié
  • Le régime réel normal
  • Les modalités de déclaration de TVA
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Comment fonctionne la TVA ?

La TVA en comptabilité est centrale dans le système fiscal actuel. La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, constitue 50% des recettes de l’État. C'est un impôt indirect que les consommateurs finaux assument, mais que les entreprises perçoivent.

 

Lorsqu'une société commercialise un produit, elle établit un prix Hors Taxe (HT). Elle y ajoute ensuite la TVA pour déterminer le prix final Toutes Taxes Comprises (TTC). Les transactions sont généralement enregistrées au montant HT, tandis que le compte de TVA déductible est notée séparément sur le bilan, sans influencer directement les profits de la société.

 

En comptabilité financière, lors de l'acquisition de marchandises, la TVA est comptabilisée à l'actif. Cette TVA sur les acquisitions peut être soustraite de la TVA perçue lors des ventes. Effectivement, le montant de la TVA perçue reflète la taxe collectée par la société lorsqu'elle vend un produit ou un service. 

Bon à savoir

Cette nuance est primordiale pour bien inclure la TVA au bilan comptable, tout comme les charges fixes et variables en comptabilité.

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Les quatre taux de TVA

Dans la comptabilité financière, le processus de collecte de la TVA nécessite une attention particulière à l'application du taux approprié. Ce taux dépend de la catégorie du bien vendu ou du service fourni et il permet un calcul du résultat net comptable sans erreur. Il y a quatre catégories de TVA à connaître :

  • Le taux normal de 20% : les produits et services.
  • Le taux intermédiaire de 10% : les biens et services spécifiques tels que la nourriture pour animaux, les repas consommés sur place (à l'exception des boissons alcoolisées), les médicaments non pris en charge par la sécurité sociale, ou encore les œuvres d'art et objets rares ou anciens.
  • Le taux réduit de 5,5% : les produits alimentaires pour les humains (hors alcool), les livres et livres audio, les interventions visant à améliorer l'efficacité énergétique, et les dispositifs pour personnes en situation de handicap.
  • Le taux particulier de 2,1% : les médicaments remboursables par la sécurité sociale ainsi que la presse (physique ou numérique).

Bon à savoir

Ce processus de comptabilité financière est crucial pour déterminer correctement la TVA en comptabilité. Une formation continue de comptabilité permet de maîtriser toutes ces subtilités.

Le régime de franchise de base

L'entreprise est soumise à un régime fiscal spécifique pour la TVA basé sur son chiffre d’affaires. Ce régime dicte la manière dont elle doit déclarer sa TVA. Le régime de franchise de base est destiné aux très petites structures et aux micro-entrepreneurs. Dans ce cadre, le micro-entrepreneur ne collecte pas et ne déduit pas de TVA, donc il n’a pas à la déclarer. Une mention est requise sur ses factures pour informer ses clients de cette spécificité : "TVA non applicable, article 293 B du CGI". Par conséquent, aucun montant de TVA ne doit apparaître sur la facture.

Le régime réel simplifié

Le régime simplifié offre un avantage en termes de gestion annuelle pour l'entreprise, facilitant sa comptabilité financière. Le régime simplifié est adapté aux entreprises ayant un chiffre d’affaires :

  • de ventes de marchandises compris entre 85 800€ et 818 000€ ;
  • pour prestations de services entre 34 400€ et 247 000€.

Leur déclarations se fait en versant deux acomptes :

  • le 1er acompte en juillet : il s'établit à 55% de la TVA pour l'année N-1 ;
  • le 2ème acompte en décembre : il est fixé à 40% de cette même TVA.

Bon à savoir

Il faut noter que la base de calcul des acomptes ne doit pas inclure la TVA déductible sur les immobilisations de l'année N-1. Si la TVA payée l'année précédente (sans prise en compte de la TVA déductible sur immobilisations) est inférieure à 1000€, l'entreprise est exemptée des acomptes de TVA.

Voici la formule pour estimer un acompte de TVA : TVA collectée - TVA déductible (sur biens et services) - TVA déductible (sur immobilisations) = TVA à reverser.

Astuce

Une formation en comptabilité d’entreprise est fortement recommandée pour comprendre les nuances de la TVA en comptabilité.

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Le régime réel normal

Les entreprises relevant du régime réel normal ont la possibilité de faire leurs déclarations TVA soit sur une base mensuelle soit trimestrielle. Si le total de TVA décaissée durant l'année précédente est inférieur à 4 000€, ces entreprises peuvent opter pour une déclaration trimestrielle. Cependant, si la TVA payée durant l'année antérieure dépasse ce seuil, les déclarations deviennent mensuelles.

Bon à savoir

Une formation en comptabilité d'entreprise en ligne vous permet de maîtriser ce sujet et d'autres aspects de la comptabilité. Elle offrira des insights précieux sur comment déclarer la TVA. Il est important de noter que la date butoir pour la déclaration TVA, qu'elle soit mensuelle ou trimestrielle, varie selon le statut juridique de la société.

Les modalités de déclaration de TVA

Chaque entrepreneur(euse) doit établir un compte professionnel sur impots.gouv.fr. La mise en place de ce compte est une étape essentielle pour effectuer les déclarations de TVA en ligne. Si vous êtes novice dans la comptabilité financière, notamment pour une formation comptabilité entreprise individuelle, cette démarche est cruciale. Il n'est pas évident de savoir comment déterminer le régime fiscal auquel appartient son entreprise.

 

Généralement, après la création de votre entreprise, vous recevrez un mémento fiscal par voie postale, émanant de l'administration fiscale. Il détaillera, par exemple, si votre structure relève du régime de la franchise de base, du régime simplifié ou du régime normal. 

Rappel

Pour ceux qui débordent d'interrogations sur comment déclarer la TVA ou encore sur la distinction entre charges fixes et variables en comptabilité, se référer à ce document ou suivre une formation appropriée peut être d'une aide précieuse.

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