Les principes de la TVA
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est une invention française, mise en œuvre pour la première fois en 1954 par l’ingénieur polytechnicien Maurice Lauré. Elle a ensuite été reprise par de nombreux pays à l’international, et représente actuellement environ 50% des recettes de l’État ; son montant s’élève ainsi à plusieurs centaines de milliards d’euros. Elle n’est pas supportée par les entreprises, mais par les consommateurs finaux.
Comment fonctionne alors la TVA pour une entreprise ? Son mécanisme se décompose ainsi : une entreprise qui vend initialement une marchandise HT (Hors Taxes) applique le taux de TVA correspondant à la nature des biens ou des services qu’elle vend, pour obtenir un montant TTC (Toutes Taxes Comprises). En pratique, il s’agit d’enregistrer en produit ou en charge le montant HT de la facture, puis d’enregistrer la TVA correspondante dans un compte de bilan, qui n’a pas d’impact sur le résultat de l’entreprise. La TVA se trouve ainsi à l’actif lors de l’achat d’une marchandise.
Le montant de TVA collecté par l’entreprise représente une dette vis-à-vis de l’État, car elle devra reverser ensuite ce montant de TVA. Avant d’effectuer ce reversement, elle devra cependant faire le point sur le total de la TVA déductible sur ses achats du mois concerné.
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Le principe de la TVA pour une entreprise se décompose comme ceci : TVA collectée (lors d’une vente) – TVA déductible (lors d’un achat) = crédit de TVA, ou TVA à reverser.
Le crédit de TVA reste exceptionnel, et survient par exemple au moment de la création de l’entreprise, alors que l’entrepreneur effectue de nombreux achats. Il paie alors beaucoup de TVA déductible et ne réalise pas beaucoup de ventes. Il bénéficiera donc d’un crédit de TVA, dont il pourra demander, sous certaines conditions, le remboursement auprès de l’État, dans le but d’améliorer sa trésorerie.
Les opérations imposées par nature
La plupart des opérations économiques sont par nature soumises à la TVA, comme c’est le cas des livraisons de biens ou des prestations de services réalisées par un assujetti.
Un assujetti terme désigne toute personne, entité économique ou entreprise soumise à l’obligation de déclarer la TVA.
L’obligation de déclaration de la TVA dépend du régime de l’entreprise ; seuls les micro-entrepreneurs qui ne dépassent pas un CA HT de 34 400 euros pour les prestations de service (dont location de meublés), et 85 800 euros pour les ventes de marchandises, les ventes à consommer sur place et les prestations d’hébergement en sont exemptés. Ce régime s’appelle la franchise de base, et il est globalement réservé aux très petites entreprises et aux au micro-entrepreneurs.
Déclaration de la TVA selon le régime d'une entreprise - extrait de la formation Comptabilité pour les Entrepreneurs de Walter Learning
Certaines activités spécifiques ne supportent pas la TVA : c’est par exemple le cas de l’enseignement. L’administration fiscale prévoit de nombreuses règles relatives à la déduction ou à l’exonération de TVA sur une activité particulière.
De nombreuses documents utiles pour une bonne compréhension de la comptabilité, dont un tableau reprenant les opérations imposées par nature, sont accessibles dans la rubrique Ressources de notre formation Comptabilité pour les entrepreneurs. Cette dernière est animée par un expert-comptable reconnu, Vénissien Ducarre, et s’adresse à toute personne qui souhaite créer ou reprendre une entreprise.
Les règles de territorialité de la TVA
Dans le cadre de son activité, une entreprise peut réaliser des échanges avec des pays membres de l’Union Européenne, ou des pays non membres de l’UE. Des dispositions spécifiques s’appliquent dans chacun des cas.
En ce qui concerne les ventes :
- Vente à un pays de l’UE : une entreprise française qui vend de la marchandise à une autre entreprise dans l’UE effectue une vente hors taxe, soit une livraison intra-communautaire. Cette livraison ne supporte pas de TVA au moment de la vente en France, et le taux ne doit pas apparaître sur la facture. C’est à l’autre entreprise européenne que reviendra le rôle d’auto liquider la TVA, c’est-à-dire d’enregistrer la TVA collectée et déductible pour réaliser sa déclaration.
- Vente à l’international : il s’agit ici d’une exportation, et cette dernière notion demeure totalement exonérée de TVA.
En ce qui concerne les achats :
- Achat à un pays de l’UE : on parle ici d’acquisition intracommunautaire. Dans ce cas, l’entreprise française doit collecter et déduire la TVA, ce qui rendra l’impact nul. L’acquisition devra tout de même être déclarée pour le mois de l’achat.
- Achat à un pays hors UE : il s’agit d’un achat HT. La TVA sera cependant applicable à l’entrée de la marchandise sur le territoire français. Elle sera donc HT au moment de son passage à la douane ; la TVA sera ensuite déductible de la TVA collectée.
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Les taux de TVA
Concernant la TVA collectée, l’entreprise doit appliquer le taux correspondant à la nature de ses ventes de biens ou de ses prestations de services.
En France, il existe quatre taux, qui dévoilent des règles spécifiques :
- le taux normal à 20% : il concerne la grande majorité des ventes de biens ou de services ;
- le taux intermédiaire à 10% : il concerne les ventes liées à l’alimentation animale, aux ventes alimentaires à consommer sur place (sauf boissons alcoolisées), les médicaments non remboursés par la sécurité sociale, et les œuvres d’art, ou objets de collection et d’antiquité ;
- le taux réduit à 5,5% : il concerne les produits destinés à l’alimentation humaine (sauf l’alcool), les livres et les livres audio, les travaux améliorant la qualité énergétique d’un logement, ou les appareillages et équipements pour les personnes en situation de handicap ;
- le taux particulier à 2,1% : il s’applique aux médicaments remboursés par la sécurité sociale, et à la presse écrite ou en ligne.
Une annexe complète de ces informations est également disponible dans les ressources de notre formation Comptabilité pour les entrepreneurs, qui figure d’ailleurs parmi les formations utiles pour un(e) chef(fe) d’entreprise.
Le fait générateur et l'exigibilité
Pour collecter correctement la TVA, l’entreprise doit identifier le fait générateur, de même que la date d’exigibilité de cette dernière.
Le fait générateur représente tout d’abord l’événement qui entraîne la naissance de la dette de TVA de l’entreprise vis-à-vis de l’État. L’exigibilité incarne quant à elle la date à partir de laquelle l’entreprise doit déclarer et payer la TVA collectée.
Ces règles varient ensuite en fonction de la nature de l’opération concernée. La date d’exigibilité conditionne le mois sur lequel l’entreprise devra déclarer la TVA collectée. En ce qui concerne les livraisons de biens, le fait générateur intervient à la délivrance du bien, de même que l’exigibilité (soit à la facturation et à la livraison).
Pour les prestations de services ou les travaux immobiliers, le fait générateur est lié à l’exécution de la prestation. L’exigibilité n’intervient en revanche qu’au moment du paiement de la facture par le client, soit lors de l’encaissement. Il peut donc y avoir deux dates différentes pour un seul pôle, par exemple dans le cas d’une livraison de machine, puis d’une prestation de mise en service.
Date du fait générateur et de l'exigibilité en selon la nature d'une opération - extrait de la formation Comptabilité pour les Entrepreneurs de Walter Learning
La TVA déductible
Quand l’entreprise paie la TVA sur ses achats, ce montant représente une TVA déductible. Une entreprise pourra donc, sur le même mois, prendre le montant de sa TVA collectée et en déduire la TVA déductible, afin d’obtenir le montant de la TVA à payer.
Calcul de la TVA sur un même mois - Extrait de la formation Comptabilité pour les Entrepreneurs de Walter Learning
La TVA sur les biens et services est déductible à condition que ces derniers soient affectés aux besoins de l’exploitation, et non exclus du droit à déduction par une disposition particulière. Elle sera aussi déductible à partir du moment où la TVA devient exigible chez le fournisseur.
Pour l’achat d’une prestation de service, la TVA déductible liée ne pourra être déduite qu’à partir du moment où l’entreprise aura réglé le fournisseur. Il faudra ainsi attendre d’avoir payé la facture pour pouvoir en déduire la TVA. Pour les achats de biens, côté client, la TVA pourra être déduite au moment de la réception de la facture.
La TVA déductible doit absolument être mentionnée sur un justificatif, et reportée sur les déclarations de TVA.
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Certains types d’achats sont en outre exclus du droit de déduction pour la TVA :
- les dépenses de logement (dans un hôtel par exemple) ;
- les véhicules de transport des personnes, ou services de transport des personnes (taxis, billets d’avions, etc.) ;
- les achats de véhicules de tourisme, etc.
Le carburant utilisé pour les véhicules utilitaires présente sinon une TVA déductible à 100% ; en revanche, ce chiffre tombe à 80% pour les véhicules de tourisme, car les 20% restants sont réintégrés dans le prix d’achat HT du bien.
Déclaration, paiement de la TVA et régime de franchise de base
Comme dans le domaine fiscal, en fonction du niveau de son chiffre d’affaires, l’entreprise dépendra de l’un de ces trois régimes pour sa déclaration de TVA :
- la franchise de base, réservée aux très petites entreprises et aux micro-entrepreneurs (pas de déclaration) ;
- le régime réel simplifié, réservé aux petites entreprises (déclaration CA12) ;
- le régime normal, de droit commun (déclaration CA3).
Concernant le micro-entrepreneur, ce dernier peut décider de conserver son régime micro-social et micro-fiscal dans les limites fixées pour son chiffre d’affaires. Certains seuils légalement identifiés l’obligent cependant à basculer dans le régime réel simplifié, soit à collecter et à déduire la TVA de ses opérations économiques, et ce même s’il n’est pas tenu d’enregistrer tous les flux détaillés de son activité.
En franchise de base, le micro-entrepreneur doit également indiquer cette mention obligatoire sur ses factures, pour informer ses clients de son statut : « TVA non applicable, article 293 B du CGI (Code Général des Impôts) ». Aucun montant de TVA ne devra par ailleurs figurer sur ces documents.
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