Les comptes annuels : de quoi parle-t-on ?
Les comptes annuels, ou états financiers d'une entreprise, correspondent à trois documents obligatoires : le bilan comptable, le compte de résultat et l'annexe.
Comptes annuels d'une entreprise - extrait de la formation Comptabilité pour les Entrepreneurs de Walter Learning
La codification des opérations, grâce au PCG (Plan Comptable Général) et à la nomenclature des comptes, permet à chaque entreprise d'établir ces états financiers. Cela passe tout d'abord par l'enregistrement des différentes opérations au fur et à mesure de l'année, à partir des différents comptes comptables des classes 1 à 7, afin de déterminer le patrimoine de l'entreprise (le bilan), mais aussi son résultat (le compte de résultat).
L'annexe donne quant à elle toutes les précisions nécessaires par rapport aux informations contenues dans ces deux documents, pour faciliter l'interprétation des états financiers par des parties prenantes tierces. La lecture d'un bilan limpide et exhaustif se révèle par exemple indispensable pour s'assurer la confiance d'un potentiel investisseur.
Chaque compte comptable utilisé pour enregistrer des opérations dans la comptabilité de l'entreprise donne lieu à l'établissement d'un solde à la clôture de l'exercice. Celui-ci, regroupant l'actif et le passif, sera retranscrit dans le bilan et dans le compte de résultat.
Le principe de séparation des exercices oblige à rattacher les produits et charges à l'exercice correspondant.
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1. Le bilan comptable
Le bilan comptable d'une entreprise se définit comme l'inventaire exhaustif de ce que cette dernière détient et doit à un moment donné, celui de la date de clôture d'exercice. L'analyse du bilan permet une première indication quant à la solvabilité de l'entreprise ; il s'agit d'une véritable photographie de l'entreprise et de sa santé financière, qui laisse apparaître un actif et un passif.
L'ACTIF (Emploi) | LE PASSIF (Ressources) |
| Éléments détenus par l'entreprise et susceptibles de lui procurer des ressources. Il s'agit des biens immobilisés que l'entreprise utilise durablement dans le cadre de son activité (immobilisations incorporelles, corporelles et financières, stocks, créances, disponibilités) | Moyens de financement qui permettent l'acquisition d'actifs : capitaux propres, soit les versements d'argent à la base de la création de la société (le capital social) ; résultats générés lors des exercices précédents (report à nouveau) ; emprunts et dettes auprès des établissements de crédit, ou autres structures ou personnes. |
2. Le compte de résultat
Le compte de résultat d'une entreprise permet de définir la création de richesse de celle-ci sur un exercice, soit sur une période de douze mois. Il reprend les comptes comptables utilisés pour constater les ventes de marchandises, de services, mais aussi les différentes charges supportées par l'entreprise.
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On y retrouve différentes parties, visant à identifier la nature des opérations enregistrées dans les comptes de l'entreprise :
- les produits (ensemble des ventes de biens et de services)
- les charges variables (dépenses engagées pour réaliser le chiffre d'affaires — l'achat de matières premières ou de biens entre dans cette catégorie)
- les charges fixes (dépenses constantes, également indispensables à la réalisation du chiffre d'affaires, duquel elles demeurent moins dépendantes — le loyer incarne ainsi une charge fixe, y compris si l'entreprise est fermée durant une certaine période)
Ces trois données permettent alors de définir le résultat d'exploitation, celui qui est directement lié à l'activité de l'entreprise.
Données permettant d'établir le résultat net d'une entreprise - extrait de la formation Comptabilité pour les Entrepreneurs de Walter Learning
On retrouve ensuite les produits financiers (intérêts des placements) et les charges financières (intérêts des emprunts), dont la différence engendre le résultat financier. La dernière donnée disponible représente le résultat exceptionnel, lié à un événement ponctuel qui ne fait pas partie de l'activité courante de l'entreprise, comme la vente du véhicule du dirigeant. Ce résultat s'obtient par la différence entre la vente exceptionnelle et les charges exceptionnelles.
Le cumul du résultat d'exploitation, du résultat financier et du résultat exceptionnel donne enfin le résultat net de l'entreprise, qui servira de base pour la distribution des dividendes.
Calcul du résultat net d'une entreprise - extrait de la formation Comptabilité pour les Entrepreneurs de Walter Learning
Le compte de résultat incarne un document extrêmement précieux pour le dirigeant d'une entreprise, à partir duquel il pourra déterminer la rentabilité de son activité économique.
Une formation pour les entrepreneurs telle que notre formation en comptabilité détaille les mentions du compte de résultat, mais aussi du bilan comptable et de l’annexe pour le dépôt de comptes annuels, à travers plusieurs vidéos explicatives et richement commentées par notre formateur expert-comptable.
3. L'annexe
Ce troisième document obligatoire précise de nombreuses informations, qui visent à une meilleure compréhension de l’ensemble des événements survenus au cours de l’année dans l’entreprise, et expliquent son patrimoine à la date de clôture. Il permet aussi d’aider à déterminer le bénéfice et la perte de la société à la clôture de l’exercice.
L’annexe aux comptes annuels reprend obligatoirement les mentions suivantes : le nom de l’entreprise ; la période de son exercice comptable ; les règles générales utilisées pour l’établissement des comptes, ou pour l’enregistrement des immobilisations corporelles et incorporelles ; les règles relatives à l’évaluation des stocks, des créances ou aux frais d’émission des emprunts, etc. Elle s’enrichit ensuite de toute information que la personne en charge de la comptabilité jugera nécessaire.
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On y retrouve aussi des notes qui précisent des tableaux figurant dans le bilan, par rapport à l’actif immobilisé, ou sur l’actif circulant, qui correspond à l’état des créances, ou des produits à recevoir. Certaines petites entreprises peuvent être dispensées d’établir une annexe, sous certaines conditions.
La formation continue Comptabilité pour les entrepreneurs de Walter Learning, finançable par le biais de Pôle Emploi, d’aides régionales ou d’un OPCO, vise à vous donner toutes les clés pour gérer votre comptabilité au quotidien, de même qu’à vous rendre autonome sur chaque point abordé, ce qui vous permettra de dialoguer avec vos différents partenaires et clients en connaissance de cause.
Les documents complémentaires à ne pas oublier
Au-delà des 3 documents comptables, le dossier à déposer au greffe doit généralement inclure :
- Le procès-verbal (PV) d'approbation des comptes par l'assemblée générale, incluant la proposition et la résolution d'affectation du résultat. Une dispense existe pour les EURL et SASU lorsque l'associé unique signe directement les comptes.
- Le rapport de gestion, obligatoire pour les moyennes et grandes entreprises.
- Le rapport du commissaire aux comptes (CAC), dès lors qu'un CAC est en fonction dans la société — ainsi que les comptes consolidés le cas échéant.
Le décret n° 2024-152 du 28 février 2024 a fait évoluer les seuils de taille d'entreprise (micro, petite, moyenne, grande entreprise), qui déterminent notamment quelles pièces sont obligatoires et les possibilités de confidentialité. Il est recommandé de vérifier dans quelle catégorie se situe votre société avant de constituer le dossier.
Où et quand déposer son dossier ?
Le dépôt s'effectue au greffe du tribunal de commerce dont dépend le siège social de l'entreprise, via le Guichet unique des formalités d'entreprises (en ligne), par courrier, ou sur place.
Délais à respecter :
- Le dépôt doit intervenir dans le mois qui suit l'approbation des comptes par l'assemblée générale.
- Ce délai est porté à 2 mois en cas de dépôt électronique.
- Exemple : pour un exercice clôturé au 31 décembre N, l'assemblée doit se tenir avant le 30 juin N+1, et le dépôt être effectué avant le 31 juillet N+1 (ou le 31 août N+1 pour un dépôt en ligne).
Une fois reçus, les comptes font l'objet d'une publication au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales), sauf demande de confidentialité pour les entreprises éligibles (micro-entreprises et petites entreprises, sous conditions).
Sanction en cas de non-dépôt : le défaut de dépôt des comptes annuels constitue une contravention de 5ᵉ classe.
La formation en ligne Comptabilité pour les entrepreneurs de Walter Learning consacre un chapitre complet aux comptes annuels et à leurs modalités de dépôt, animée par Vénissien Ducarre, expert-comptable.
