Quels documents pour le dépôt de comptes annuels ?

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Comptabilité pour les entrepreneurs

Documents pour le dépôt de comptes annuels

Les documents obligatoires pour le dépôt de comptes annuels

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8 min

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Par Timothé Colas

Lorsqu'il s'agit de déposer les comptes annuels d'une entreprise, il est essentiel de respecter les obligations légales en matière de transparence financière. Cet article met en lumière les documents obligatoires nécessaires lors du dépôt des comptes annuels, et qui fournissent une image complète de la santé financière de l'entreprise.

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Les comptes annuels : de quoi parle-t-on ?

Les comptes annuels, ou états financiers d’une entreprise, correspondent à trois documents obligatoires : le bilan comptable, le compte de résultat et l’annexe.

 

 

Comptes annuels d'une entreprise - extrait de la formation Comptabilité pour les Entrepreneurs de Walter Learning 

 

La codification des opérations, grâce au PCG et à la nomenclature des comptes, permet à chaque entreprise d’établir ces états financiers. Cela passe tout d’abord par l’enregistrement des différentes opérations au fur et à mesure de l’année, à partir des différents comptes comptables des classes 1 à 7, afin de déterminer le patrimoine de l’entreprise (le bilan), mais aussi son résultat (le compte de résultat).

 

L’annexe donne quant à elle toutes les précisions nécessaires par rapport aux informations contenues dans ces deux documents, pour faciliter l’interprétation des états financiers par des parties prenantes tierces. La lecture d’un bilan limpide et exhaustif se révèle par exemple indispensable pour s’assurer la confiance d’un potentiel investisseur.

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Chaque compte comptable utilisé pour enregistrer des opérations dans la comptabilité de l’entreprise donne lieu à l’établissement d’un solde à la clôture de l’entreprise. Celui-ci, regroupant l’actif et le passif, sera retranscrit dans le bilan et dans le compte de résultat.

Rappel

Le principe de séparation des exercices oblige à rattacher les produits et charges à l’exercice correspondant.

La formation en ligne Comptabilité pour les entrepreneurs de Walter Learning consacre un chapitre complet aux comptes annuels, ainsi qu’à ces trois documents aux caractéristiques légalement définies. Animée par Vénissien Ducarre, elle a pour objectif la maîtrise des principes fondamentaux de la comptabilité dans une démarche de création ou de reprise d’entreprise. Grâce à ses différents cours en vidéo et exercices, vous y apprendrez ainsi de nombreux processus et démarches concrètes : gérer votre facturation client, calculer l’amortissement en comptabilité, déduire vos frais et vos dépenses, ou encore optimiser votre organisation administrative au quotidien, etc.

1. Le bilan comptable

Le bilan comptable d’une entreprise se définit comme l’inventaire exhaustif de ce que cette dernière détient et doit à un moment donné, celui de la date de clôture d’exercice. L’analyse du bilan permet une première indication quant à la solvabilité de l’entreprise ; il s’agit d’une véritable photographie de l’entreprise et de sa santé financière, qui laisse apparaître un actif et un passif.

L'ACTIF

(Emploi)

LE PASSIF

(Ressources)

Éléments détenus par l’entreprise et susceptibles de lui procurer des ressources. Il s’agit des biens immobilisés que l’entreprise utilise durablement dans le cadre de son activité (immobilisations incorporelles, corporelles et financières, stocks, créances, disponibilités)Moyens de financement qui permettent l’acquisition d’actifs : capitaux propres, soit les versements d’argent à la base de la création de la société (le capital social) ; résultats générés lors des exercices précédents (report à nouveau) ; emprunts et dettes auprès des établissements de crédit, ou autres structures ou personnes.

2. Le compte de résultat

Le compte de résultat d'une entreprise permet de définir la création de richesse de celle-ci sur un exercice, soit sur une période de douze mois. Le compte de résultat reprend les comptes comptables qui sont utilisés pour constater les ventes de marchandises, de services, mais aussi les différentes charges supportées par l’entreprise. 

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Dans ce document, on retrouve différentes parties, visant à identifier la nature des opérations enregistrées dans les comptes de l’entreprise : 

  • les produits (ensemble des ventes de biens et de services) :
  • les charges variables (dépenses engagées pour réaliser le chiffre d’affaires). L’achat de matières premières ou de biens entre dans cette catégorie ;
  • les charges fixes (dépenses constantes, également indispensables à la réalisation du chiffre d’affaires, duquel elles demeurent moins dépendantes). Le loyer incarne ainsi une charge fixe, y compris si l’entreprise est fermée durant une certaine période.

Ces trois données permettent alors de définir le résultat d’exploitation, celui qui est directement lié à l’activité de l’entreprise. 

 

 

Données permettant d'établir le résultat net d'une entreprise - extrait de la formation Comptabilité pour les Entrepreneurs de Walter Learning 

 

 

On retrouve ensuite les produits financiers (intérêts des placements) et les charges financières (intérêts des emprunts), dont la différence engendre le résultat financier. La dernière donnée disponible représente le résultat exceptionnel, liée à un événement ponctuel, et qui ne fait pas partie de l’activité courante de l’entreprise, comme la vente du véhicule du dirigeant de l’entreprise. Ce résultat s’obtient par la différence entre la vente exceptionnelle et les charges exceptionnelles.

 

Le cumul du résultat d’exploitation, du résultat financier et du résultat exceptionnel donne enfin le résultat net de l’entreprise, qui servira de base pour la distribution des dividendes.

 

 

Calcul du résultat net d'une entreprise - extrait de la formation Comptabilité pour les Entrepreneurs de Walter Learning

Pour résumer

Le compte de résultat incarne ainsi un document extrêmement précieux pour le dirigeant d’une entreprise, à partir duquel il pourra déterminer la rentabilité de son activité économique.

Bon à savoir

Une formation pour les entrepreneurs telle que notre formation en comptabilité détaille les mentions du compte de résultat, mais aussi du bilan comptable et de l’annexe pour le dépôt de comptes annuels, à travers plusieurs vidéos explicatives et richement commentées par notre formateur expert-comptable.

3. L'annexe

Ce troisième document obligatoire précise de nombreuses informations, qui visent à une meilleure compréhension de l’ensemble des événements survenus au cours de l’année dans l’entreprise, et expliquent son patrimoine à la date de clôture. Il permet aussi d’aider à déterminer le bénéfice et la perte de la société à la clôture de l’exercice.

 

L’annexe aux comptes annuels reprend obligatoirement les mentions suivantes : le nom de l’entreprise ; la période de son exercice comptable ; les règles générales utilisées pour l’établissement des comptes, ou pour l’enregistrement des immobilisations corporelles et incorporelles ; les règles relatives à l’évaluation des stocks, des créances ou aux frais d’émission des emprunts, etc. Elle s’enrichit ensuite de toute information que la personne en charge de la comptabilité jugera nécessaire.

Exemple

En 2020 et en 2021, de nombreuses entreprises ont eu l’obligation de publier des informations relatives à l’épidémie de Covid-19, par exemple en précisant leur éventuel recours à un PGE (Prêt Garanti par l’État) et son montant, ou bien à l’activité partielle, et dans quelles mesures. Comme ce fut le cas dans d’autres situations, il s’agissait de garantir une information transparente aux utilisateurs des états financiers.

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On y retrouve aussi des notes qui précisent des tableaux figurant dans le bilan, par rapport à l’actif immobilisé, ou sur l’actif circulant, qui correspond à l’état des créances, ou des produits à recevoir. Certaines petites entreprises peuvent être dispensées d’établir une annexe, sous certaines conditions.

 

La formation continue Comptabilité pour les entrepreneurs de Walter Learning, finançable par le biais de Pôle Emploi, d’aides régionales ou d’un OPCO, vise à vous donner toutes les clés pour gérer votre comptabilité au quotidien, de même qu’à vous rendre autonome sur chaque point abordé, ce qui vous permettra de dialoguer avec vos différents partenaires et clients en connaissance de cause.

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