Quelle réglementation s'applique dans la petite enfance ?
Les établissements d’accueil de la petite enfance ont pour mission de recevoir les enfants en situation d’invalidité, qu’elle soit physique, sensorielle, psychique ou intellectuelle. Mais comment inclure ces très jeunes personnes ?
Depuis 2005, les conditions d’accès aux établissements doivent être facilitées pour les enfants qui ont des besoins particuliers. Bien sûr, cela demande du temps, car les membres du personnel doivent suivre une formation sur le handicap en petite enfance.
Vous devez connaître les règles encadrant la prise en charge des différentes incapacités et, si nécessaire, en parler lorsque vous créez votre fiche de soin AEPE.
Quels sont les différents types de handicap ?
La loi du 11 février 2005 propose une classification des différents types d’invalidité suivants :
- moteur ;
- sensoriel ;
- psychique ;
- intellectuel ;
- invalidante.
Le handicap moteur est une capacité limitée pour se déplacer et réaliser des gestes. Elle peut être partielle ou totale, temporaire ou définitive. Ce type d’invalidité peut être lié à une paralysie ou une infirmité motrice cérébrale. Ce sont généralement des invalidités lourdes.
La restriction sensorielle correspond à l’atteinte d'un ou de plusieurs sens. Il s’agit de la perte de la vue, de l’ouïe. Ils demandent des aménagements des espaces de vie, comme, par exemple, la traduction des différents signes en écriture braille.
Le trouble psychique est une atteinte mentale. Il entraîne des dysfonctionnements affectifs et émotionnels. On se situe là dans le domaine de la psychiatrie. Il peut s’agir d’altérations graves de la personnalité telles que la schizophrénie, ou les troubles obsessionnels compulsifs (TOC).
L’incapacité intellectuelle parle de déficience des fonctions mentales. Elles entraînent des difficultés au niveau de la réflexion, de la compréhension et de la communication. Il s’agit par exemple des maladies génétiques ou les troubles du spectre autistique.
Enfin, il y a le handicap résultant de maladies invalidantes. Ces affectations génèrent une incapacité motrice ou cérébrale, et peuvent évoluer dans le temps. Par exemple la mucoviscidose, l’épilepsie grave, ou une insuffisance cardiaque.
Qu'est-ce que l'inclusion ?
On parle surtout d’inclusion scolaire, balayant un large spectre, qui va des troubles de l’apprentissage à l’allergie alimentaire. Quel que soit l’âge de l’enfant, la famille a la responsabilité de saisir la Maison départementale du handicap (MDPH) pour que le trouble soit reconnu officiellement et évalué. Seulement après, des solutions peuvent être trouvées. De nombreuses familles suivent des « parcours du combattant » pour que leurs petits accèdent aux mêmes lieux et activités d’éveil petite enfance que les petits ne présentant pas de troubles.
L’inclusion, dans le cadre des structures de petite enfance handicap est le fait que tous les petits, reconnus ou non en incapacité, doivent pouvoir être reçus dans une structure d’accueil du jeune enfant. Ce ne sont ni celui-ci ni sa famille qui changent pour correspondre à l’établissement, mais l’inverse. Le lieu d’accueil doit proposer les aménagements nécessaires pour s’adapter aux besoins spécifiques.
Dans le cadre de la formation petite enfance proposée par Walter Learning, vous recevez les informations essentielles pour gérer les troubles dans votre future activité professionnelle. Devenez un atout de choix au sein de votre prochaine équipe en apprenant à gérer le handicap grâce au CAP petite enface. Vous pourrez mettre en œuvre l’inclusion au sein de votre structure, en respectant la loi handicap petite enfance de 2005.
Quels sont les dispositifs d'inclusion en AEPE ?
Les aides proposées par la MDPH, une fois l’invalidité reconnue et évaluée, sont de différentes natures :
- humaines ;
- financières ;
- matérielles.
Il existe plusieurs dispositifs d’inclusion. Leur utilisation dépend de l’invalidité décelée chez l’enfant. Ces documents peuvent être utilisés dans le milieu scolaire ou dans tout établissement amené à accueillir les enfants à besoins particuliers.
Ainsi, on trouve le PPS, ou le projet personnalisé de scolarisation. Il intervient dès la maternelle, suite à la saisie de la MDPH par la famille.
Le PAP, ou plan d’accompagnement personnalisé, qui correspond aux troubles de l’apprentissage, notamment les dys. Le PAP est proposé à l’initiative de la famille ou de l’enseignant en cas de retard ou lacunes avérées dans les apprentissages.
Le PPRE, ou programme personnalisé de réussite éducative, proposé face à une maîtrise insuffisante du socle de connaissance attendu à un âge donné. Ce PPRE peut intervenir dès la maternelle, mais il intervient plutôt à l’école élémentaire.
Enfin, il existe le PAI, ou Projet d’accueil individualisé, qui encadre les protocoles chargés des maladies chroniques. Ils existent aussi bien en crèche qu’à domicile, pour une assistante maternelle. Ils sont rédigés en accord avec les médecins qui suivent l’enfant.
Tous ces protocoles se présentent sous la forme d’un contrat, que chaque partie prenante doit signer. Chacun s’engage à en respecter les termes, définis par les professionnels compétents.
Votre rôle, en tant qu’intervenant de la petite enfance, est de connaître les particularités de chaque enfant et les dispositions qui l’accompagnent.
À quoi sert la prévention ?
L’OMS (Organisation mondiale de la santé) définit la prévention comme « l’ensemble des actions qui tendent à promouvoir la santé individuelle et collective ». Il existe 3 niveaux de prévention :
- primaire, qui vise à diminuer l’incidence d’une maladie ;
- secondaire, qui vise à diminuer la prévalence d’une affection ;
- tertiaire, qui vise à diminuer les risques de récidive d’une maladie.
En médecine, l’incidence correspond au nombre de cas recensés pour une maladie donnée. La prévalence concerne le dépistage, le diagnostic puis la mise en place des traitements adaptés. La récidive constitue le fait que la maladie réapparaisse après une guérison complète.
Vous devez connaître les différents acteurs de prévention et de santé publique présents sur le territoire français. Ils offrent des services de santé publique, particulièrement dans le cadre de la petite enfance et du handicap.
- Santé publique France, qui met en place des dispositifs de prévention sur tout le territoire. Elle promeut la santé publique à grande échelle, par exemple, les campagnes sur les gestes barrières pendant la pandémie de covid-19.
- La PMI, ou Protection maternelle infantile, a un rôle de dépistage des troubles dès le plus jeune âge. Ils interviennent en structure petite enfance, invalidité ou non, ou à domicile, et peuvent orienter sur les CAMPS.
- Les CAMPS sont les centres d’aide médico-sociale précoce. Grâce à leur équipe de professionnels, ils peuvent évaluer et proposer une prise en charge spécifique pour chaque enfant handicapé, entre 0 et 6 ans.
La prévention est importante, car elle prend en charge 3 types d’enjeu :
- humains, pour que les professionnels sur le terrain interviennent dans les meilleures conditions ;
- économiques, via ce qui est mis en place pour diminuer les arrêts maladie et les accidents du travail ;
- sociétaux, pour définir de quelle manière on sensibilise et implique les professionnels dans la prévention. En effet, en tant que futur(e) titulaire d’un CAP AEPE, vous aurez des missions de prévention à mener. Vous allez intervenir dans le cadre du soutien à la parentalité et de conseil aux familles.
Prêt(e) à passer le CAP AEPE ?
Téléchargez le programme de la formation CAP AEPE en PDF

Programme formation CAP AEPE
+ de 1500 téléchargements