Modalités de rédaction d'une ordonnance
Une prescription médicale est un document écrit qui récapitule les recommandations du médecin et les médicaments destinés à un patient. Du point de vue de ce dernier, l’ordonnance permet de récupérer des médicaments ou des dispositifs médicaux dans une pharmacie et d’être remboursés par l’Assurance maladie.
Une ordonnance doit être rédigée en deux exemplaires. Le duplicata ne permet pas la délivrance des médicaments et doit être conservé par le pharmacien afin de la transférer à l’Assurance maladie pour qu’il soit lui-même remboursé de la partie qui n’est pas avancée par le patient. L’original de l’ordonnance doit être conservé par le patient.
Historiquement, la prescription médicale est née au Moyen-Âge, en France, mais elle est devenue indispensable en 1946, date de création de la Sécurité Sociale. Les modalités des ordonnances sont précisées pour la première fois dans le code de déontologie médicale de 1947.
La prescription médicale est un point de rencontre entre le médecin, le patient, le pharmacien et l’Assurance maladie (et les mutuelles complémentaires). Les modalités de rédaction d’une ordonnance sont liées à chacun de ces acteurs.
Une ordonnance doit prendre en compte le libre choix de prescription du médecin et le secret professionnel. Elle doit être claire, précise et compréhensible pour le patient. D’autres éléments doivent être pris en compte lors de la rédaction d’une ordonnance :
- le médecin doit s’interdire de faire courir un risque injustifié au patient ;
- plusieurs mentions sont obligatoires et d’autres sont autorisées (sans être obligatoires) ;
- une prescription médicale doit toujours être réalisée après un examen clinique ou une téléconsultation ;
- tout document délivré par un médecin doit être lisible, daté, signé et permettre l’identification du médecin ;
- il est possible de remettre une traduction de l’ordonnance dans la langue du patient, par exemple en traduisant une prescription médicale en anglais ;
- la prescription de médicament doit être faite dans une dénomination commune internationale ;
- les médicaments ou prestations non remboursables doivent être signalés sur l’ordonnance ;
- si les soins sont dispensés à titre gratuit, la mention “acte gratuit” doit être apposée ;
- la prescription de médicaments de liste I et II ne peut excéder 12 mois, mais cette durée peut être réduite pour certains médicaments susceptibles d’être utilisés pour leurs effets psychoactifs.
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Quelles sont les mentions indispensables ?
Certaines mentions doivent obligatoirement figurer sur une ordonnance médicale (aussi sur une prescription médicale en anglais) :
- l’identification du médecin (nom, prénom, adresse professionnelle, qualification, spécialité médicale, numéro ADELI ou FINESS et code barre, numéro RPPS et code barre, numéro de téléphone, mention de l’adhésion à une association agréée, mention “en cas d’urgence” et numéro d’appel) ;
- la date de prescription (le lieu n’est pas obligatoire) ;
- l’identification du patient (nom, prénom, sexe, âge, éventuellement le poids et la taille) ;
- la dénomination commune de la substance active et le nom du médicament ;
- la dose, le nombre de prise et le mode d’administration ;
- la durée du traitement et le nombre de boîtes ;
- la signature du médecin.
Si un médicament n’est pas remboursable, le médecin doit noter la mention “NR” (non remboursable).
Certaines mentions sont facultatives, par exemple :
- concernant l’identification du médecin : numéro de télécopie, adresse de messagerie sécurisée, jours et heures de consultation, diplômes ou titres ou distinctions honorifiques, etc. ;
- la formule détaillée d’une préparation ;
- le nombre de renouvellement et les mentions “non renouvelable”, “non substituable”, “usage professionnel”, “non remboursable”, “hors AMM”, etc. ;
- concernant certains médicaments à prescription restreinte : date du nouveau diagnostic, date de réalisation des examens, délai de l’ordonnance, risques liés à l’utilisation du médicament, etc. ;
- les mentions, si nécessaire : “délivrance en une seule fois”, “en complément de l’ordonnance…” ;
- le nombre de médicaments prescrits sur l'ordonnance.
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Traduction d'ordonnance
Il existe cinq types de prescriptions et il est possible de traduire ces ordonnances médicales en anglais :
- l’ordonnance classique ;
- l’ordonnance bizone (zone ALD et zone de soins hors ALD) ;
- l’ordonnance sécurisée (commande à usage professionnel de médicaments classés en tant que stupéfiants, pour un usage humain et vétérinaire) ;
- l’ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception ;
- l’ordonnance par voie électronique (sous certaines conditions).
Dans certaines situations, il est nécessaire de traduire une ordonnance médicale en anglais, par exemple lors d’un voyage. La traduction d’une ordonnance médicale en anglais permet, dans la plupart des cas, d’obtenir son traitement dans une pharmacie d’un pays étranger et simplifie les contrôles douaniers. Elle peut aussi être utile pour les étrangers résidant en France. Le médecin traduit l’ordonnance dans la langue d’origine du patient afin de s’assurer de sa bonne compréhension.
La traduction d’une prescription médicale doit être réalisée avec soin. Si elle est mal réalisée, elle peut avoir des conséquences sur l’accès aux soins ou la confidentialité des informations. Dans le cas d’une ordonnance médicale, la traduction en anglais doit donc être précise et rigoureuse. La terminologie de l’anglais médical doit être utilisée avec exactitude et doit être maîtrisée par le traducteur.
Il est recommandé d’avoir recours à un traducteur professionnel, pour la traduction en anglais d’une ordonnance, un compte rendu d’analyse, un certificat ou une attestation médicale. Il existe des services de traductions urgentes.
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