Comptabilité d'engagement : définition et obligations

Définition

La comptabilité d’engagement se définit comme le suivi de l’ensemble des opérations menées par une entreprise, dont la comptabilisation des dettes et des créances. Il s’agit en pratique d’enregistrer chaque flux économique qui affecte le patrimoine de l’entreprise à partir du moment où il est acquis, c’est-à-dire lorsqu’une vente est réalisée, ou qu’une transaction est engagée, par exemple en cas de souscription à un contrat d’achat ; et ce même si le flux concerné n’a pas encore fait l’objet d’un encaissement ou d’un décaissement.

La comptabilité d’engagement incarne alors une méthode plus complexe, dont le suivi ne se limite pas au seul relevé bancaire pour comprendre ce qui s’est passé au cours de l’année dans l’entreprise. Elle implique logiquement un suivi plus rigoureux, de même qu’un volume d’écritures comptables plus important. La notion d’engagement oblige ainsi l’entreprise à tenir plusieurs journaux comptables : par exemple, une première écriture comptable constate l’engagement, quand la seconde, émise quelque temps après, constate le paiement, et éteint la dette précédemment mentionnée.

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Sociétés soumises à une comptabilité d'engagement

Selon la nature de l’activité de l’entreprise, l’entrepreneur aura la possibilité d’opter pour la comptabilité d’engagement, ou y sera parfois obligatoirement soumis. Certains seuils de chiffres d’affaires imposent également une comptabilité d’engagement.

Parmi les sociétés soumises à la tenue d’une comptabilité d’engagement, on retrouve les exemples suivants :

• l’ensemble des sociétés commerciales par leur forme ou leur objet : EURL, SARL, SAS, SA, etc. ;
• les sociétés civiles (non commerciales), mais dont le résultat est imposé dans la catégorie des Bénéfices Industriels Commerciaux (BIC) ;
• les entreprises individuelles dont le résultat est imposé dans la catégorie BIC ;
• les associations reconnues d’utilité publique, ou celles qui perçoivent plus de 153 000 euros de subventions ou de dons.

Pour ces entreprises, il existe certaines conditions pour bénéficier partiellement du régime de la comptabilité de trésorerie : leur chiffre d’affaires HT doit ici être compris entre 176 200 euros et 818 000 euros pour les entreprises de ventes de marchandises, et entre 72 600 euros et 247 000 euros pour les entreprises de prestation de services. Cependant, la loi les oblige tout de même à reconstituer une comptabilité d’engagement à la clôture de leur exercice, en reprenant les dettes et créances qui n’auraient pas été réglées à ce moment de l’année.

Le principe de la comptabilité d’engagement permet donc de produire une information de meilleure qualité que la comptabilité de trésorerie. En pratique, son niveau élevé de détail donne une image plus fidèle du patrimoine et du résultat de l’entreprise, de même que de sa performance dans le temps. En revanche, la tenue de ce type de comptabilité se révèle plus complexe, chronophage et peut engager des coûts plus élevés.

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La comptabilité joue un rôle essentiel dans la gestion d’une entreprise. Elle permet ainsi une prise de décisions éclairée, en identifiant par exemple les domaines de croissance potentielle, ou qui représentent au contraire un danger pour la bonne santé financière de la société. Une planification financière solide contribue également à la stabilité, de même qu’au développement d’une entreprise.

De plus, il est essentiel pour un entrepreneur de respecter les obligations légales et fiscales qui lui incombent : le fait d’apprendre les bases de la comptabilité lui permet de se conformer aux réglementations en vigueur et de disposer des informations nécessaires. Notre formation en ligne Comptabilité pour les entrepreneurs s’adresse aux personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Grâce à un tour d’horizon des règles fiscales et comptables propres au lancement d’activité, vous serez en mesure de choisir votre statut juridique, de gérer vos premières factures, ainsi que de dessiner, puis d’optimiser votre organisation administrative et financière.

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