Licence d'exploitation
Obtenir une licence générale d’exploitation constitue une étape incontournable pour assurer la légalité de son établissement. Ce permis d’exploitation pour un bar, délivré par les autorités locales compétentes, est l’élément fondamental qui donne le droit d’exploiter son établissement. Cependant, son obtention n’est pas simplement une formalité administrative ; elle englobe des aspects essentiels pour garantir la sécurité et la conformité de l’établissement.
De plus, il est crucial de prendre en compte les aspects financiers liés à l’obtention de la licence générale d’exploitation, car elle peut engendrer des frais. En effet, des contrôles réguliers seront effectués pour garantir la qualité et la sécurité pour les clients qui fréquentent votre établissement.
Licences d'alcool
Les licences d’alcool sont également incontournables pour ouvrir son bar. Les types de licences varient en fonction des boissons alcoolisées que vous souhaitez proposer. En France, les réglementations sont strictes et couvrent des aspects tels que l’âge des clients autorisés à consommer de l’alcool, les heures de vente, les conditions de stockage et de service, entre autres exigences.
Il est à noter que pour obtenir une licence d’alcool, votre établissement doit automatiquement être considéré comme un débit de boisson, englobant tous les établissements qui vendent des boissons alcoolisées.
Les débits de boissons temporaires, tels que ceux présents lors de foires, de fêtes publiques ou de festivals, ne sont pas soumis à la même licence. Ils peuvent simplement faire une déclaration à la mairie.
En ce qui concerne les licences d’alcool, il existe trois types principaux.
- La Licence 1, également appelée petite licence, couvre les boissons sans alcool et ne nécessite pas de licence spécifique.
- La Licence 2 a été fusionnée avec la Licence 3, regroupant les boissons moyennement alcoolisées telles que le vin, la bière et la crème de cassis.
- Enfin, la Licence 4, la plus commune, autorise la vente de toutes les boissons, y compris celles avec un degré alcoolique supérieur à 18, comme les alcools forts. Cette dernière est absolument nécessaire pour un bar.
Concernant la vente à emporter, un établissement possédant une licence de restaurant, Licence 3 ou Licence 4, a le droit de vendre des boissons autorisées par sa licence même à emporter. Cependant, si l’établissement se concentre exclusivement sur la vente à emporter, il doit être titulaire d’une licence spécifique à cet effet.
Licence de brasserie
Parmi les activités spécifiques, la fabrication de bière peut être envisagée comme une option intéressante pour diversifier l’offre. Cependant, pour mener à bien cette activité, il est impératif de se munir d’une licence de brasserie. Cette licence constitue un élément essentiel pour tous ceux qui souhaitent produire de la bière au sein de leur établissement.
La licence de brasserie n’est pas seulement une formalité administrative, mais une nécessité juridique qui régule cette activité particulière. Elle garantit que la production de bière respecte toutes les normes de sécurité alimentaire, d’hygiène et de qualité.
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Licence de terrasse
L’aménagement d’une terrasse est une décision stratégique qui peut considérablement améliorer l’attrait d’un établissement. Cependant, pour éviter des complications futures et garantir le respect des règlements, l’obtention préalable d’une licence de terrasse est non seulement nécessaire mais aussi obligatoire. Une terrasse bien pensée, en conformité avec toutes les exigences légales, devient ainsi un espace convivial où les clients peuvent profiter pleinement de leur expérience.
Comment obtenir ses licences ?
En France, l’obtention du droit d’exploiter une licence nécessite la satisfaction de trois conditions essentielles.
- Tout d’abord, il est impératif d’être majeur ou émancipé.
- En second lieu, la personne ne doit pas être sous tutelle.
- Enfin, dans le troisième cas, la personne ne doit pas avoir été condamnée à certaines peines, telles que les crimes de droit commun ou de proxénétisme.
Il est à noter que pour des délits tels que le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, l’interdiction de licence est levée après 5 ans.
Il convient de rester vigilant(e), car une commune délivre un nombre limité de licences. Par exemple, une Licence 3 ne peut être accordée si le nombre total d’établissements possédant déjà la licence dépasse la proportion d’un débit pour 450 habitants, soit deux établissements pour une Licence 4 de 900 habitants.
Extrait de la formation Ouvrir un bar - Walter Learning
Cependant, en cas de reprise de bar, il est possible d’effectuer un transfert de licence en rachetant simplement la licence existante.
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Pour obtenir ces licences, il est nécessaire d’être titulaire du permis d’exploitation. Celui-ci est délivré après une formation obligatoire avant d’ouvrir son bar et couvre des thèmes essentiels tels que la prévention de l’alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l’ivresse publique, la lutte contre le bruit, la législation des stupéfiants, et les principes de responsabilité civile et pénale. La formation est valable pour une durée de 10 ans, après quoi une formation de 6 heures est nécessaire pour prolonger la licence. Cette licence est obligatoire et peut être demandée lors de contrôles.
La déclaration préalable en mairie doit être effectuée au moins 15 jours avant l’ouverture du bar. Il est crucial d’anticiper cette démarche pour garantir l’obtention de toutes les licences. En cas de mutation de licence, avec un changement de propriétaire, un mois de délai est à prendre en compte dans la déclaration en mairie.
Un récépissé est délivré après la déclaration préalable en mairie, mais il ne constitue qu’un justificatif. La validité de la licence nécessite la possession de l’ensemble des documents remis par l’organisme de formation à la fin du cours.
La formation en ligne pour ouvrir un bar de Walter Learning vous accompagne dans l’acquisition des savoirs afin que vous puissiez lancer votre projet de bar en toute sérénité. Parmi les thèmes abordés, vous serez notamment initié(e) à la convention collective des bars (HCR) afin d’en connaître la réglementation.
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