La convention collective des bars

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La convention collective des bars

Que contient la convention collective des bars ?

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7 min

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Par Hippolyte Le Dem

La Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR) constitue le cadre essentiel des conditions de travail au sein des établissements dédiés à l’hébergement, à la restauration et aux services connexes. Découvrez dans cet article, les spécificités de la convention collective des bars.

Sommaire

  • La convention HCR
  • Réglementation de la période d'essai
  • Réglementation du préavis
  • Réglementation des heures supplémentaires
  • Réglementation du repos hebdomadaire
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La convention HCR

La Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR) du 30 avril 1997 s’applique à toutes les entreprises dont l’activité principale est l’hébergement et/ou la fourniture de repas, de boissons ou de services. Cela inclut divers établissements tels que les hôtels avec restaurant, les hôtels de tourisme sans restaurant, les hôtels de préfecture, les restaurants traditionnels, les cafés-tabacs ou encore les traiteurs organisateurs de réception.

 

Elle résulte d’un accord écrit et négocié entre un groupement d’employeurs et une organisation syndicale de salariés. Elle permet d’ajuster le droit du travail aux particularités spécifiques de ce secteur d’activité. 

Bon à savoir

Il est à noter que cette convention stipule la nécessité d’un contrat de travail écrit, et l’annexe 3 de la Convention de l’Hôtellerie-Restauration propose un modèle de contrat de travail pour les salariés relevant de ce secteur.

Réglementation de la période d'essai

La période d’essai a plusieurs fonctions. Tout d’abord, elle offre à l’employeur l’opportunité d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, en particulier en ce qui concerne son expérience. De même, elle permet au salarié d’apprécier si les fonctions qui lui sont assignées lui conviennent. Il est important de souligner que la période d’essai n’est pas une obligation. Sa particularité réside dans le fait qu’elle autorise tant les salariés que l’employeur à résilier librement le contrat de travail pendant une période déterminée. À la fin de cette phase d’évaluation, l’engagement est considéré comme ferme.

Rappel

Si l’une des parties souhaite mettre fin au contrat de travail, elle doit suivre les procédures établies par la Convention collective des cafés, bars et restaurants ou la loi.

La durée maximale de la période d’essai pour un contrat à durée indéterminée est de 4 mois pour les cadres, 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, et 2 mois pour les ouvriers et les employés. Il est à noter que cette convention prévoit la possibilité de renouveler la période d’essai. Ainsi, la durée totale, y compris le renouvellement, ne peut excéder 8 mois pour les cadres, 6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, et 4 mois pour les ouvriers et les employés. 

Important

Un point important précisé par la convention collective des hôtels, cafés et restaurants est que la période d’essai d’un salarié de niveau 1, échelon 1, ne peut pas être renouvelée.

Réglementation du préavis

La convention collective joue également un rôle essentiel dans la gestion de la cessation du contrat de travail des salariés travaillant dans le secteur des hôtels, cafés, et restaurants. Par exemple, en cas de licenciement ou de démission d’un salarié, la convention collective établit les règles relatives au préavis à observer.

 

Le préavis représente une période durant laquelle le contrat de travail demeure effectif, même après que l’une des parties a informé l’autre de son intention de mettre fin au contrat. Ainsi, le préavis est une étape incontournable en cas de démission, de licenciement ou de départ à la retraite. Retrouvez ci-dessous un récapitulatif des délais à respecter :

 

Extrait de la formation Ouverture d'un bar - Walter Learning

Réglementation des heures supplémentaires

Conformément aux directives en matière de temps de travail, la durée standard de travail pour les salariés est établie à 39 heures par semaine, à moins que l’employeur ne décide d’opter pour une durée inférieure. Les heures supplémentaires effectuées par les salariés donnent droit à des majorations, précisément fixées à 10 % de la 36e à la 39e heure, 20 % de la 40e à la 43e heure, et 50 % au-delà de la 44e heure. 

Bon à savoir

Le paiement des heures supplémentaires peut être compensé en totalité ou en partie par un repos compensateur de remplacement.

De plus, il existe un contingent annuel d’heures supplémentaires, fixé à 360 heures par an. Pour les salariés à temps partiel, on parle d’heures complémentaires lorsque la durée de travail est inférieure à 35 heures par semaine.

 

Si un salarié à temps partiel travaille au-delà de la durée prévue par son contrat, il effectue des heures complémentaires. La convention collective HCR encadre le recours aux heures complémentaires, limitant à la fois le total d’heures effectuées par semaine et par mois, afin de ne pas dépasser un tiers de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue par le contrat de travail.

 

Les heures complémentaires pour les salariés relevant de la convention collective des bars entraînent également une majoration de salaire. Le taux de majoration est déterminé de la manière suivante : 

  • majoration de 10 % pour chaque heure accomplie dans la limite du 10e de la durée du travail prévue par le contrat ;
  • majoration de 25 % pour chaque heure accomplie au-delà du 10e de la durée du travail fixée.

Bon à savoir

Une formation pour ouvrir son bar peut vous aider à acquérir les connaissances nécessaires pour développer et pérenniser votre activité. De plus, il est à savoir qu’une formation est obligatoire pour l’ouverture d’un bar afin d’obtenir un permis d’exploitation.

Réglementation du repos hebdomadaire

En ce qui concerne le repos hebdomadaire, le contrat stipule que tous les salariés ont droit à deux jours de repos consécutifs ou non, avec une norme générale fixée à 39 heures par semaine, sauf si l’employeur décide d’opter pour une durée inférieure. Bien que le repos hebdomadaire soit généralement accordé le dimanche, les spécificités du secteur d’activité peuvent conduire à l’octroi du repos un autre jour. 

Rappel

La durée minimale du repos hebdomadaire est de 24 heures consécutives, en plus de l’obligation de repos quotidien de 11 heures. 

La convention collective prévoit également des congés exceptionnels pour des événements familiaux, avec des durées spécifiques pour chaque événement. Toutefois, ces durées sont sujettes aux dispositions légales plus favorables. Voici les congés concernés :

 

Informations issues de notre formation Ouverture d'un bar

 

En ce qui concerne les jours fériés, le 1er mai n’a pas d’incidence sur la rémunération s’il tombe un jour habituel de fermeture de l’entreprise ou le jour de repos habituel du salarié. S’il tombe un jour de travail habituel, il est payé normalement, et s’il est travaillé, le salarié reçoit une rémunération double. Les jours fériés ordinaires, selon la convention collective HCR, sont soumis à des règles spécifiques variant selon la nature de l’établissement. 

Bon à savoir

Pour les établissements permanents et ceux ouverts plus de 9 mois, les salariés ayant au moins un an d’ancienneté bénéficient de 10 jours fériés par an, dont 6 jours garantis. Ces jours sont indemnisés ou compensés en temps. Quant aux établissements saisonniers, les salariés justifiant de 9 mois d’ancienneté bénéficient de jours fériés au prorata de la durée du contrat, arrondi à l’entier supérieur, en plus du 1er mai. 

Rappel

La formation en ligne pour ouvrir un bar de Walter Learning vous accompagne dans la création de votre projet. Durant la formation, vous serez notamment sensibilisé.e à l’importance de trouver le bon nom de votre bar.

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