Souscrire les assurances obligatoires pour un bar

Les assurances obligatoires

Parmi les assurances requises pour ouvrir un bar restaurant, certaines sont absolument obligatoires. Elles permettent au gérant d’être couvert en cas de dommages ou d’accidents, mais aussi aux salariés d’être protégés au sein de l’établissement. 

La responsabilité civile professionnelle

Le restaurateur doit effectuer la demande de la responsabilité civile professionnelle auprès de son assureur habituel. Cette assurance pour bar est indispensable pour couvrir les dommages liés à l’activité du restaurateur.

Les dommages couverts par la RCP sont ceux causés :

• par le restaurateur,
• par les salariés,
• par le matériel,
• ceux liés à l’alimentation ou imputables aux bâtiments et aux locaux.

C’est une assurance essentielle qui prend en charge une grande partie des sinistres et accidents qui peuvent survenir au cours de l’activité de restauration.

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La mutuelle salariale

Lorsqu’un bar restaurant emploie au moins un salarié, il doit proposer une complémentaire santé. Tous les employés en CDI ont l’obligation d’être couverts par une mutuelle, et doivent en principe souscrire à celle présentée par l’employeur. Il existe cependant quelques exceptions (CDD, intérim, ou employé étant déjà couvert par une mutuelle au moment de la signature du CDI, etc.) La mutuelle d’entreprise doit obligatoirement figurer sur la fiche de paie du salarié. 

Les assurances facultatives

En plus des assurances pour bar qui sont obligatoires, il en existe de nombreuses facultatives qui visent à assurer une protection plus complète, que ce soit sur votre matériel, ou bien encore sur vos revenus. 

L’assurance local professionnel

L’assurance local professionnel est une assurance de bar restaurant qui couvre les dommages causés sur les biens immobiliers et le mobilier. Elle prend en charge les sinistres liés aux incendies, tempêtes et dégâts des eaux. Si l’assurance de local professionnel est facultative, elle reste fortement recommandée.

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L’assurance contre les pertes d’exploitation

Cette assurance intervient dans le cas où un sinistre pénaliserait le restaurant qui causerait une perte sur le chiffre d’affaires global. Il peut s’agir d’une inondation, de travaux ou encore d’un incendie qui impacte le restaurant et provoque directement une baisse de l’activité et donc une chute du chiffre d’affaires. Cette assurance pour bar a pour but de combler ce déficit.

L’assurance auto professionnelle

Si des véhicules professionnels sont utilisés dans le cadre de l’activité du bar, il est important de souscrire à une assurance. Dans cette situation, il est nécessaire d’être assuré pour les dommages causés par le restaurateur, donc au tiers. Mais, il est également envisageable de choisir une option facultative sur le contrat d’assurance pour les dommages causés sur les véhicules du restaurateur. 

Les régimes de cotisations sociales

Quelles sont les cotisations sociales prises en charge par l’employeur ? 

C’est à l’employeur que revient la charge de payer la majorité des cotisations pour son salarié, c’est ce que l’on appelle les charges patronales. Certaines sont seulement à la charge de l’employeur.

Néanmoins, on retrouve également des cotisations salariales qui sont partagées entre l’employeur et le salarié, telles que la Sécurité sociale (assurance vieillesse), l’assurance chômage, la retraite complémentaire obligatoire ARRCO et AGIRC, APEC (cadres uniquement). Dans cette situation, les cotisations sociales sont prises en charge à 60 % par l’employeur et à 40 % par le salarié. 

Retrouvez un récapitulatif de ces cotisations ci-dessous :

Tableau extrait de la formation Ouverture d'un bar - Walter Learning

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Comment déclarer les cotisations sociales lorsque l’on est gérant d’un restaurant bar ?

Les cotisations sont calculées à partir du salaire brut. Le gérant de bar doit verser les cotisations et les contributions avec les parts salariales et patronales à l’URSSAF. La déclaration et le paiement des cotisations s’effectuent auprès de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) en renseignant les salaires bruts, le nombre d’heures rémunérées, l’assiette et le montant des cotisations chaque mois.

La DSN relative aux paies doit être souscrite au cours du mois suivant la période d’emploi rémunéré, donc au plus tard le 5 du mois pour les employeurs d’au moins 50 salariés et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail, ou au plus tard le 15 du mois pour les autres cas. 

Les contrats d'assurances privées

Le gérant d’un bar-restaurant est dans l’obligation de souscrire des assurances pour bar. Néanmoins, en tant que dirigeant, ces assurances ne le protègent pas d’un point de vue personnel sur les critères de santé ou de retraite. C’est pour cette raison que les formations pour ouvrir un bar recommandent de souscrire des contrats d’assurances privées, dans lesquels on retrouve les mutuelles santé, les prévoyances ou les assurances chômage.

Les gérants de SARL sont fortement encouragés à souscrire une assurance privée complémentaire de prévoyance, de retraite et de chômage, car le coût des cotisations sociales est moins important sous ce statut juridique, et donc les couvertures d’assurance en cas de dommages sont bien plus limitées que dans le cadre d’un régime d’assimilé salarié.

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