Formation Permis d'exploitation
Permis d'exploitation des débits de boissons
Ce que vous allez apprendre dans cette formation Permis d'exploitation
La formation Permis d'exploitation débute par la définition du cadre législatif des débits de boissons, en abordant notamment les conditions d'ouverture, la vente et la présentation des boissons. Vous serez ensuite formé(e) aux différentes obligations liées à la gestion d'un établissement, telles que la carte de commerçant ambulant, les mutations et transferts, ainsi que les règles d'affichage obligatoires. La formation en ligne porte également sur la prévention de l'alcoolisme, la protection des mineurs, et les réglementations locales concernant le bruit, les stupéfiants et les fermetures administratives. Enfin, vous apprendrez à gérer la traçabilité des aliments, la sécurité, et le risque, tout en explorant les licences d'entrepreneur de spectacle et les responsabilités légales associées à l'exploitation.
Programme détaillé de la formation Permis d'exploitation
Partie I : Cadre législatif et réglementaire des débits de boissons
A • Les conditions d'ouverture d'un débit à consommer sur place
B • La vente des boissons
C • L'étalage des boissons
Partie II : Les obligations liées à l'exploitation d'un débit de boisson
A • La carte de commerçant ambulant
B • Mutation, translation et transfert
C • Les conditions relatives à l'affichage et l'information
D • Autres obligations et sanctions
Partie III : Prévention, lutte contre l'alcoolisme et protection des mineurs
A • La répression de l'ivresse publique
B • La protection des mineurs
C • Le principe de l'interdiction générale de fumer
Partie IV : Réglementation locale et spécificités
A • Lutte contre le bruit
B • Réglementation relative aux stupéfiants
C • Les fermetures administratives et judiciaires
Partie V : Responsabilité des entreprises et gestion du risque
A • Traçabilité des aliments
B • Sécurité et droit
C • La licence d'entrepreneur de spectacle
D • Les responsabilités
Obtenez votre permis d'exploitation
La formation Permis d'exploitation de Walter Learning vous apportera toutes les compétences essentielles pour gérer un débit de boissons en toute conformité avec la loi. À l’issue de cette formation, vous maîtriserez les règles du Code de la santé publique liées à la prévention de l’alcoolisme, à la protection des mineurs, ainsi qu'à la répression de l'ivresse sur la voie publique. Vous saurez également anticiper et gérer les situations pouvant mener à une fermeture administrative et respecter les normes en matière de stupéfiants, de vente de tabac, et de contrôle du bruit. Par ailleurs, vous comprendrez les principes fondamentaux de la responsabilité civile et pénale, et vous serez formé(e) à prévenir les comportements discriminatoires dans l’exercice de vos fonctions.
Développez vos compétences
Maîtriser les dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme
Comprendre et appliquer les règles du Code de la santé publique visant à prévenir la consommation excessive d'alcool et à limiter les risques liés à l'alcoolisme.
Connaître les informations relatives à la protection des mineurs et à la répression de l’ivresse publique
Savoir appliquer les règles concernant la protection des mineurs et les mesures de répression contre l’ivresse publique pour assurer une gestion responsable de la vente d’alcool.
Appréhender les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative
Identifier les situations et infractions qui peuvent conduire à une fermeture administrative de l’établissement afin de les éviter et de respecter la réglementation en vigueur.
Découvrir la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac et la lutte contre le bruit
Comprendre les lois encadrant l'usage des stupéfiants, la revente de tabac, ainsi que les réglementations visant à contrôler les nuisances sonores dans les établissements.
Apprendre les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales
Acquérir une connaissance des principes fondamentaux de la responsabilité civile et pénale, tant pour les individus que pour les entités juridiques.
Lutter contre la discrimination
Mettre en place des pratiques et des mesures visant à prévenir et à combattre la discrimination dans le cadre de l'exploitation d'un établissement.
Formateurs de la formation Permis d'exploitation
© Walter Learning 2024
Arnaud Alori
Après 18 ans d'expérience dans l'hôtellerie de luxe en France et à l'étranger, Arnaud Alori intervient depuis presque 7 ans en tant que formateur dans le monde de l'hôtellerie et de la restauration. Il partage son expertise dans différents domaines tels que l'accueil et le service en salle, l'organisation du restaurant, du bar et de banquets, la réalisation de cocktails, la sommellerie et la législation liée aux débits de boissons.
© Walter Learning 2024
Hélène Michailou
Titulaire d'un Master 2 en administration des Affaires mention Direction des entreprises publiques et privées accompagné d'une Maîtrise de droit privé dans les carrières judiciaires, Hélène Michailou partage sa passion pour l'enseignement en tant que professeur de droit dans différents secteurs et universités depuis plusieurs années.
Détails de la formation Permis d'exploitation
Public(s)
La formation Permis d'exploitation s’adresse aux exploitants ou futurs exploitants d’un débit de boisson ou d’un établissement pourvu de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant.
Prérequis
- Disposer d'un ordinateur ou un smartphone avec un accès à internet pour se connecter aux classes virtuelles et télécharger les contenus écrits.
Modalités pédagogiques
Vidéos
Quiz & évaluations
Synthèses écrites
Classe virtuelle
Commentaires
Suivi personnalisé
Prix
599,00€ TTC
Sessions
- Dans le cadre d’un financement personnel, via une société ou via un OPCO, les dates de sessions sont à définir avec un conseiller. Les sessions débutent en continu.
Accessibilité
Si vous avez des questions sur l'accessibilité à la formation en cas de handicap, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail help@walter-learning.com
Foire aux questions de la formation Permis d'exploitation
Quelles sont les conditions de validité d'un permis d'exploitation ?
Les conditions de validité d'un permis d'exploitation sont les suivantes :
- Durée de validité : Le permis d'exploitation est valide pour une période de 10 ans. Au-delà de cette durée, il doit être renouvelé via une formation de mise à jour d’une durée de 6 heures.
- Formation obligatoire : Pour obtenir le permis d’exploitation, il est nécessaire de suivre une formation agréée, généralement d’une durée de 20 heures (3 jours), qui couvre la législation sur les débits de boissons, les obligations du gérant, ainsi que la prévention de l'alcoolisme et la protection des mineurs.
- Respect des obligations légales : Le titulaire du permis doit respecter les lois encadrant la vente d’alcool, telles que la protection des mineurs, l’interdiction de vente d’alcool à certaines heures ou dans certains lieux, et les règles d’affichage dans l’établissement.
- Renouvellement : Avant l’expiration des 10 ans de validité, une formation de renouvellement doit être suivie pour prolonger la validité du permis d’exploitation.
Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, le permis peut devenir caduc, nécessitant une nouvelle demande ou une formation supplémentaire.
Qui doit être titulaire de la licence et du permis d'exploitation ?
La licence et le permis d’exploitation doivent être détenus par toute personne qui souhaite exploiter un établissement vendant de l’alcool, qu’il s’agisse de la vente à consommer sur place (bars, restaurants) ou de la vente à emporter (épiceries, supermarchés). Cela inclut les gérants d’un débit de boissons, les propriétaires d’établissements, ainsi que toute personne responsable de la gestion ou de l'exploitation d'une activité commerciale impliquant la vente d'alcool. Le permis d’exploitation est également nécessaire pour les entrepreneurs souhaitant reprendre ou transférer un établissement déjà en activité.
Financements
Dernière mise à jour le 25 Septembre 2024
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