Formation Permis d'exploitation

La formation Permis d'exploitation est obligatoire pour toute personne souhaitant vendre de l'alcool à une clientèle, conformément à l'article 3332-1-1 de la loi du 31 mars 2006. Ce permis vous permet d’acquérir les droits et obligations nécessaires en tant que gérant d’un débit de boissons (tout établissement commercialisant de l'alcool), afin d’éviter des erreurs pouvant mettre en péril votre activité, telles que des amendes ou une fermeture administrative. Dispensée en classes virtuelles sur 3 jours, cette formation vous aide à sécuriser votre activité et à vous conformer aux réglementations en vigueur.

Permis d'exploitation des débits de boissons

Durée

20h

Note

4,7/5

Format

100% en ligne

RésuméProgrammeÉquipeFAQFinancements

Ce que vous allez apprendre dans cette formation

La formation Permis d'exploitation débute par la définition du cadre législatif des débits de boissons, en abordant notamment les conditions d'ouverture, la vente et la présentation des boissons. Vous serez ensuite formé(e) aux différentes obligations liées à la gestion d'un établissement, telles que la carte de commerçant ambulant, les mutations et transferts, ainsi que les règles d'affichage obligatoires. La formation en ligne porte également sur la prévention de l'alcoolisme, la protection des mineurs, et les réglementations locales concernant le bruit, les stupéfiants et les fermetures administratives. Enfin, vous apprendrez à gérer la traçabilité des aliments, la sécurité, et le risque, tout en explorant les licences d'entrepreneur de spectacle et les responsabilités légales associées à l'exploitation.

Le programme de la formation Permis exploitation

PARTIE I : Cadre législatif et réglementaire des débits de boissons

PARTIE II : Les obligations liées à l'exploitation d'un débit de boisson

PARTIE III : Prévention, lutte contre l'alcoolisme et protection des mineurs

PARTIE IV : Réglementation locale et spécificités

PARTIE V : Responsabilité des entreprises et gestion du risque

Obtenez votre permis d'exploitation

La formation Permis d'exploitation de Walter Learning vous apportera toutes les compétences essentielles pour gérer un débit de boissons en toute conformité avec la loi. À l’issue de cette formation, vous maîtriserez les règles du Code de la santé publique liées à la prévention de l’alcoolisme, à la protection des mineurs, ainsi qu'à la répression de l'ivresse sur la voie publique. Vous saurez également anticiper et gérer les situations pouvant mener à une fermeture administrative et respecter les normes en matière de stupéfiants, de vente de tabac, et de contrôle du bruit. Par ailleurs, vous comprendrez les principes fondamentaux de la responsabilité civile et pénale, et vous serez formé(e) à prévenir les comportements discriminatoires dans l’exercice de vos fonctions.

Les objectifs

Maîtriser les dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme

Comprendre et appliquer les règles du Code de la santé publique visant à prévenir la consommation excessive d'alcool et à limiter les risques liés à l'alcoolisme.

Connaître les informations relatives à la protection des mineurs et à la répression de l’ivresse publique

Savoir appliquer les règles concernant la protection des mineurs et les mesures de répression contre l’ivresse publique pour assurer une gestion responsable de la vente d’alcool.

Appréhender les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative

Identifier les situations et infractions qui peuvent conduire à une fermeture administrative de l’établissement afin de les éviter et de respecter la réglementation en vigueur.

Découvrir la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac et la lutte contre le bruit

Comprendre les lois encadrant l'usage des stupéfiants, la revente de tabac, ainsi que les réglementations visant à contrôler les nuisances sonores dans les établissements.

Apprendre les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales

Acquérir une connaissance des principes fondamentaux de la responsabilité civile et pénale, tant pour les individus que pour les entités juridiques.

Lutter contre la discrimination

Mettre en place des pratiques et des mesures visant à prévenir et à combattre la discrimination dans le cadre de l'exploitation d'un établissement.

Les points forts d’une formation chez Walter Learning

Un accès aux meilleurs formateurs

Une bonne formation commence par un bon formateur. Les nôtres sont reconnus nationalement et internationalement et exercent le métier au quotidien.

Une formation qui vous suit

Nos équipes conçoivent les formations pour qu’elles soient pertinentes et efficaces : pas un mot de trop, pas un mot de moins. Et accessibles à vie.

L’expérience du digital

Nous sommes passionnés par la technologie. Les formats de contenu sont les plus variés ; chacun y trouvera son compte.

Un accompagnement individuel

Le monde de la formation est complexe : nos conseillers, coachs et formateurs vous guident avant, pendant et après la formation.

Les formateurs

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Arnaud Alori

Après 18 ans d'expérience dans l'hôtellerie de luxe en France et à l'étranger, Arnaud Alori intervient depuis presque 7 ans en tant que formateur dans le monde de l'hôtellerie et de la restauration. Il partage son expertise dans différents domaines tels que l'accueil et le service en salle, l'organisation du restaurant, du bar et de banquets, la réalisation de cocktails, la sommellerie et la législation liée aux débits de boissons.

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Hélène Michailou

Titulaire d'un Master 2 en administration des Affaires mention Direction des entreprises publiques et privées accompagné d'une Maîtrise de droit privé dans les carrières judiciaires, Hélène Michailou partage sa passion pour l'enseignement en tant que professeur de droit dans différents secteurs et universités depuis plusieurs années.

Détails de la formation

Public

La formation Permis d'exploitation s’adresse aux exploitants ou futurs exploitants d’un débit de boisson ou d’un établissement pourvu de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant.

Prérequis

Disposer d'un ordinateur ou un smartphone avec un accès à internet pour se connecter aux classes virtuelles et télécharger les contenus écrits.

Modalités pédagogiques

Vidéos

Quiz & évaluations

Synthèses écrites

Classe virtuelle

Commentaires

Suivi personnalisé

Prix

599,00 € TTC

Des financements permettent généralement de réduire le reste à charge, veuillez contacter un conseiller.

Sessions

Dans le cadre d’un financement personnel, via une société ou via un OPCO, les dates de sessions sont à définir avec un conseiller. Les sessions débutent en continu.

Accessibilité

Si vous avez des questions sur l'accessibilité à la formation en cas de handicap, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail: help@walter-learning.com

Nos gages de qualité

+80

Formations proposées

+100 000

Professionnels formés

4,7/5

Note de satisfaction

Foire aux questions

Quelles sont les conditions de validité d'un permis d'exploitation ?

Qui doit être titulaire de la licence et du permis d'exploitation ?

Financements

Sous conditions

AIF par France Travail

Pour les demandeurs d'emploi

Aide complémentaire au CPF

Accord nécessaire de votre conseiller France Travail

Transitions Pro

Pour les salariés du privé en reconversion

Prise en charge totale ou partielle

Maintien possible de la rémunération

Dernière mise à jour le 20 décembre 2024