Formation Permis d'exploitation
La formation Permis d'exploitation est obligatoire pour toute personne souhaitant vendre de l'alcool à une clientèle, conformément à l'article 3332-1-1 de la loi du 31 mars 2006. Ce permis vous permet d’acquérir les droits et obligations nécessaires en tant que gérant d’un débit de boissons (tout établissement commercialisant de l'alcool), afin d’éviter des erreurs pouvant mettre en péril votre activité, telles que des amendes ou une fermeture administrative. Dispensée en classes virtuelles sur 3 jours, cette formation vous aide à sécuriser votre activité et à vous conformer aux réglementations en vigueur.
Ce que vous allez apprendre dans cette formation
La formation Permis d'exploitation débute par la définition du cadre législatif des débits de boissons, en abordant notamment les conditions d'ouverture, la vente et la présentation des boissons. Vous serez ensuite formé(e) aux différentes obligations liées à la gestion d'un établissement, telles que la carte de commerçant ambulant, les mutations et transferts, ainsi que les règles d'affichage obligatoires. La formation en ligne porte également sur la prévention de l'alcoolisme, la protection des mineurs, et les réglementations locales concernant le bruit, les stupéfiants et les fermetures administratives. Enfin, vous apprendrez à gérer la traçabilité des aliments, la sécurité, et le risque, tout en explorant les licences d'entrepreneur de spectacle et les responsabilités légales associées à l'exploitation.
Le programme de la formation Permis exploitation
PARTIE I : Cadre législatif et réglementaire des débits de boissons
PARTIE II : Les obligations liées à l'exploitation d'un débit de boisson
PARTIE III : Prévention, lutte contre l'alcoolisme et protection des mineurs
PARTIE IV : Réglementation locale et spécificités
PARTIE V : Responsabilité des entreprises et gestion du risque
Obtenez votre permis d'exploitation
La formation Permis d'exploitation de Walter Learning vous apportera toutes les compétences essentielles pour gérer un débit de boissons en toute conformité avec la loi. À l’issue de cette formation, vous maîtriserez les règles du Code de la santé publique liées à la prévention de l’alcoolisme, à la protection des mineurs, ainsi qu'à la répression de l'ivresse sur la voie publique. Vous saurez également anticiper et gérer les situations pouvant mener à une fermeture administrative et respecter les normes en matière de stupéfiants, de vente de tabac, et de contrôle du bruit. Par ailleurs, vous comprendrez les principes fondamentaux de la responsabilité civile et pénale, et vous serez formé(e) à prévenir les comportements discriminatoires dans l’exercice de vos fonctions.
Maîtriser les dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme
Comprendre et appliquer les règles du Code de la santé publique visant à prévenir la consommation excessive d'alcool et à limiter les risques liés à l'alcoolisme.
Connaître les informations relatives à la protection des mineurs et à la répression de l’ivresse publique
Savoir appliquer les règles concernant la protection des mineurs et les mesures de répression contre l’ivresse publique pour assurer une gestion responsable de la vente d’alcool.
Appréhender les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative
Identifier les situations et infractions qui peuvent conduire à une fermeture administrative de l’établissement afin de les éviter et de respecter la réglementation en vigueur.
Découvrir la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac et la lutte contre le bruit
Comprendre les lois encadrant l'usage des stupéfiants, la revente de tabac, ainsi que les réglementations visant à contrôler les nuisances sonores dans les établissements.
Apprendre les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales
Acquérir une connaissance des principes fondamentaux de la responsabilité civile et pénale, tant pour les individus que pour les entités juridiques.
Lutter contre la discrimination
Mettre en place des pratiques et des mesures visant à prévenir et à combattre la discrimination dans le cadre de l'exploitation d'un établissement.
Une bonne formation commence par un bon formateur. Les nôtres sont reconnus nationalement et internationalement et exercent le métier au quotidien.
Nos équipes conçoivent les formations pour qu’elles soient pertinentes et efficaces : pas un mot de trop, pas un mot de moins. Et accessibles à vie.
Nous sommes passionnés par la technologie. Les formats de contenu sont les plus variés ; chacun y trouvera son compte.
Le monde de la formation est complexe : nos conseillers, coachs et formateurs vous guident avant, pendant et après la formation.
Les formateurs
Arnaud Alori
Après 18 ans d'expérience dans l'hôtellerie de luxe en France et à l'étranger, Arnaud Alori intervient depuis presque 7 ans en tant que formateur dans le monde de l'hôtellerie et de la restauration. Il partage son expertise dans différents domaines tels que l'accueil et le service en salle, l'organisation du restaurant, du bar et de banquets, la réalisation de cocktails, la sommellerie et la législation liée aux débits de boissons.
Hélène Michailou
Titulaire d'un Master 2 en administration des Affaires mention Direction des entreprises publiques et privées accompagné d'une Maîtrise de droit privé dans les carrières judiciaires, Hélène Michailou partage sa passion pour l'enseignement en tant que professeur de droit dans différents secteurs et universités depuis plusieurs années.
Détails de la formation
Public
La formation Permis d'exploitation s’adresse aux exploitants ou futurs exploitants d’un débit de boisson ou d’un établissement pourvu de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant.
Prérequis
Disposer d'un ordinateur ou un smartphone avec un accès à internet pour se connecter aux classes virtuelles et télécharger les contenus écrits.
Modalités pédagogiques
Vidéos
Quiz & évaluations
Synthèses écrites
Classe virtuelle
Commentaires
Suivi personnalisé
Prix
599,00 € TTC
Des financements permettent généralement de réduire le reste à charge, veuillez contacter un conseiller.
Sessions
Dans le cadre d’un financement personnel, via une société ou via un OPCO, les dates de sessions sont à définir avec un conseiller. Les sessions débutent en continu.
Accessibilité
Si vous avez des questions sur l'accessibilité à la formation en cas de handicap, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail: help@walter-learning.com
Foire aux questions
Quelles sont les conditions de validité d'un permis d'exploitation ?
Qui doit être titulaire de la licence et du permis d'exploitation ?
Financements
Sous conditions
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Prise en charge totale ou partielle
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Dernière mise à jour le 20 décembre 2024
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