CPF : vers une généralisation de son utilisation au sein de l’Union Européenne ?

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Le Compte Personnel de Formation, un projet valorisant porté par la France

Un moyen de formation puissant

La réforme de 2019 porte rapidement ses fruits, le nombre de formations suivies par le CPF passant de 517 000 en 2019 à 984 000 en 2020. En 2021, ce sont plus de 2 millions de dossiers qui ont été validés. Cet essor est notamment porté par des bénéficiaires entre 25 et 39 ans, plus d’un bénéficiaire du CPF sur deux ayant moins de 40 ans. Les demandes de formation se concentrent principalement sur le domaine des transports (permis B), la logistique mais aussi la manutention. Les Français sont donc de plus en plus nombreux à sauter le pas afin de se former et de progresser dans des domaines variés. 

Cette volonté de formation s’inscrit également dans l’un des objectifs de l’Union Européenne. En 2020 cette dernière souhaitait que 15% des adultes participent à une action de formation sur une période de référence de 4 semaines. Pour la France, ce taux était proche des 5% en 2010, avant de se retrouver à près de 13% en 2020. Cette progression est la plus importante observée parmi les 27 pays membres, faisant de la France un pays regardé avec intérêt.

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Un système de formation professionnelle déjà ouvert sur l’Europe

Le CPF est un outil qui s’ouvre sur de larges terrains, et permet par exemple d’apprendre des langues étrangères. Elles se retrouvent d’ailleurs juste après le secteur du transport en nombre de demandes et sont notamment prisées par les cadres. Ces formations ne sont pas nécessairement limitées à un cadre défini, et de courts séjours d’immersion linguistique à l’étranger peuvent être organisés dans le cadre d’une formation en langue. Le financement d'une formation CPF peut être pris en partie ou en totalité, à condition de respecter l’éligibilité du cursus au compte personnel de formation, et donc que celle-ci débouche sur une certification.

Il est également possible dans certains cas de suivre une formation dans un pays membre de l'Union Européenne, mais dans le cas où aucune inscription n’a été faite auprès de Pôle emploi et qu’il existe une convention entre Pôle emploi et l'organisme public du pays concerné. Le CPF français s’ouvre donc dans une large mesure à l’Europe, même si certaines modalités peuvent paraître complexes.

Les objectifs et outils d’une mise en place favorable au niveau européen

Un projet de CPF européen ambitieux

En 2019, dans une enquête menée par l’OCDE, seulement 32 % des actifs français suivent une formation professionnelle chaque année. L’objectif de l’Union Européenne en matière de formation individuelle est porteur : faire grimper ce pourcentage à 60 % pour tous les adultes de l’UE, d’ici à 2030. Cet objectif reste cependant marqué par de fortes disparités entre les États, dont seulement cinq ont un taux supérieur à 48%. Le CPF trouve ici toute sa place pour atteindre ses objectifs ambitieux.

La création d’un Compte Personnel de Formation européen donnerait la possibilité à tous les citoyens de faire face à la transformation des métiers et des compétences qui se met en marche. Un tel projet permettrait d’organiser la croissance des compétences dans des secteurs clés, tout en réinvestissant et promouvant la mobilité des talents au sein de l’Union Européenne.

Une chronologie en plusieurs étapes

Deux fédérations de Think tanks européennes se sont intéressées à ces questions, la Foundation for European Progressive Studies (FEPS), ainsi que l’Institut Delors. Ils ont publié un rapport en décembre 2020 sur le sujet, puis une brève étude en avril 2021, et poussaient à une « Recommandation » de l’UE en faveur d’un droit individuel à la formation qui conduirait à la mise en place, dans chaque pays, de « comptes de formation individuels ».

Ils préconisent de commencer par une portabilité internationale des droits, permettant aux Français de pouvoir financer leurs formations en Allemagne par exemple, avant de se diriger vers un Compte formation européen unique, ou chacun pourrait accumuler et dépenser les droits dans l’ensemble des pays de l’UE. L’Autorité Européenne du Travail viendrait certifier les formations accessibles.

La FEPS va même plus loin en proposant un calendrier progressif de mise en place du système :

• 2022 : l’UE émet une Recommandation « promouvant l’établissement de comptes de formation individuels dans les États membres » ;
• 2025 : tous les pays sont dotés de comptes de formation individuels ;
• 2028 : création d’un Compte de formation individuel européen.

Ces préconisations ont d’ailleurs été défendues lors du sommet social européen de Porto en mai 2021 au cours de la présidence portugaise, réunissant l’ensemble des institutions européennes. La thématique d’un dispositif européen sera ensuite soutenue par la France lors de sa présidence de l’UE en 2022.  On peut donc voir que l’UE porte un important projet, dont le CPF semble être l’outil qui pourrait répondre à la problématique ayant déjà fait ses preuves en France et étant supporté par plusieurs think tanks européens.

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Le CPF européen a-t-il une chance de voir le jour ?

La France à la présidence de l’Union Européenne : quelle conclusion ?

Au premier semestre 2022, la France prend la présidence européenne avec cette volonté de porter son dispositif au niveau de l’UE. Le 16 juin 2022, les 27 ministres du Travail européens se sont réunis pour adopter une Recommandation commune concernant le compte individuel de formation des citoyens de l’UE. L’objectif affiché de cette Recommandation est de renforcer l’accès à la formation des actifs dans les pays de l’Union.

Selon la Recommandation adoptée par les États membres, un objectif à long terme de l’implémentation des comptes individuels de formation en leur sein serait la portabilité et la transférabilité des droits acquis par les individus. En d’autres termes, les individus devraient, d’un état à un autre avoir la possibilité de «conserver leurs droits individuels à la formation durant les périodes au cours desquelles ils vivent dans un autre État membre». Un autre aspect de cet objectif débouchera sur la possibilité pour les individus d’«utiliser leurs droits individuels depuis l’étranger pour avoir accès à une formation reconnue et de qualité dans le catalogue national de leur compte de formation».

Le Financement d’un CPF Européen : un enjeu de taille

En ce qui concerne le financement, l’ensemble des pays européens ne sont pas sur un même pied d’égalité en matière de formation continue. En Suède et en Finlande, par exemple, l’investissement public et la contribution des employeurs en matière de financement de la formation est particulièrement important (supérieur à 2 % du PIB au total). À l’inverse, en Pologne, l’investissement est inférieur à 1 % du PIB. En Roumanie, il est même en deçà des 0,5 % du PIB.

Pour répondre à ce problème, la Recommandation adoptée invite les États à baser le financement sur des sources aussi bien publiques que privées. Ceci, en leur offrant la possibilité de recourir aux fonds européens (Fonds social européen plus, Fonds européen de développement régional, etc…). Alors qu’en France, la question de la viabilité du financement est une des raisons principales des appels à la réforme du CPF lancés de part et d’autre, cette possibilité de recours aux fonds européens constitue une opportunité pour assurer sa pérennité.

Une simple Recommandation européenne ?

L’obstacle principal reste, cependant, légal : l’Union Européenne ne peut aller plus loin qu’une Recommandation. Malgré le fait que le traité fondateur de l’UE prévoit que les « États membres et l’Union s’attachent […] à élaborer une stratégie coordonnée pour l’emploi et en particulier à promouvoir une main-d’œuvre qualifiée, formée et susceptible de s’adapter », la formation ne fait pas partie des domaines sur lesquels l’UE est habilitée à prendre position : elle ne peut intervenir qu’en soutien aux États membres.

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